Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales : se donner les moyens d’agir
Au l'heure où va s'ouvrir le « Sommet pour un nouveau Pacte financier mondial » des 22 et 23 juin à Paris, souhaité par le Président de la République, le CESE s'est autosaisi de l’Aide publique au développement (APD). Au-delà de la question financière, le CESE formule, dans cet avis que la CFDT a voté en juin 2023, des préconisations pour renforcer la mise en œuvre du principe de redevabilité, prévu dans la loi française de 2021 relative au développement solidaire. Il propose aussi diverses pistes pour renforcer la place les organisations de la société civile (OSC), en France mais aussi au sein de nos États partenaires.
A l'occasion de la présentation de cet avis, en juin 2023, le groupe de la CFDT a prononcé une déclaration commune avec celui de la CGT. Cette déclaration fait écho à nos positions défendues au Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI) :
" Nous constatons que la tendance mondiale à la réduction de la pauvreté s’est interrompue, voire inversée, entraînant des écarts économiques grandissants à l’échelle mondiale. Alors que la fortune des milliardaires a connu une croissance sans précédent pendant la pandémie, 250 millions de personnes dans le monde sont en situation d’insécurité alimentaire. Une personne sur deux n’a pas accès aux services de santé essentiels. Les pays de l’OCDE affichent un revenu par habitant 52 fois supérieur à celui des pays à faible revenu. Dans ce contexte, les politiques de développement solidaire nécessaires doivent relever les défis communs mondiaux : la lutte contre la pauvreté, le changement climatique, la protection de la biodiversité.
Si, en 2022, l’aide publique au développement mondiale a atteint 204 milliards de dollars, c’est insuffisant pour satisfaire les besoins et atteindre l’ensemble des objectifs fixés de réduction de la pauvreté et des inégalités. Le sommet pour un nouveau pacte financier global s'ouvrira à Paris les 22 et 23 juin prochain. 80 ans après Bretton Woods, l'objectif est d'établir une feuille de route pour un nouveau système financier, plus juste et plus solidaire.
Cet avis du CESE entend apporter sa contribution aux réflexions et propose, entre autres, des pistes pour ce nouveau système financier et faire face aux besoins. Nos groupes saluent la démarche et soutiennent sans réserve les préconisations qui demandent de respecter les engagements précédemment pris en matière d’aide publique au développement (APD).
Les pays donateurs du Comité d’aide au développement s’étaient engagés à atteindre le seuil de 0,7% de leur revenu national brut. Ce seuil n’est toujours pas atteint par certains pays, dont la France, malgré la grande conférence internationale sur le financement du développement à Addis-Abeba. L’enjeu est de taille. Il est nécessaire de trouver de nouvelles sources de financement de l’APD. Nos deux groupes soutiennent la préconisation qui recommande que la France propose l’adoption de nouvelles sources de financement, en privilégiant une généralisation de celles déjà existantes comme, par exemple, la taxe sur les transactions financières ou celle de solidarité sur les billets d’avion.
Autre sujet de préoccupation depuis le covid, la dette publique. Elle a atteint un niveau sans précédent dans tous les pays. Ainsi, des pays en développement et des pays à faible revenu présentent un risque élevé de surendettement. La hausse des taux d’intérêt et le ralentissement de la croissance mondiale risquent de faire basculer un grand nombre de pays dans une crise de la dette. D’après les Nations Unies, 52 pays sont soit surendettés soit au bord du surendettement et potentiellement en défaut de paiement. C’est pourquoi, le CESE préconise que la France propose, lors du Sommet, de nouvelles annulations de la dette des pays les moins avancés. Nos groupes soutiennent cette préconisation.
Dans le contexte géopolitique actuel, le rôle et la place des organisations de la société civile (OSC) sont essentiels surtout dans des contextes tendus pour préserver la cohésion sociale, les droits sociaux, l’accès aux services sanitaires de base indispensables. L’avis soutient, à juste titre, que les enjeux géopolitiques ne doivent pas obérer l’action des organisations non gouvernementales internationales ou nationales afin de protéger les communautés et la dignité humaine dans les situations d’urgence humanitaire comme sur le long terme. L’avis préconise, de ce fait, que l’arrêt du déploiement d’aide publique au développement (APD) aux Etats ayant rompu les liens avec la France soit concerté le plus en amont possible avec la société civile. Pour que l’APD soit un réel outil de solidarité internationale, il faut maintenir les aides aux populations les plus démunies en anticipant et en établissant de nouveaux canaux. Nos deux groupes soutiennent cette préconisation.
Nos groupes ont voté l’avis."
