Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée

Publié le 24/01/2023 (mis à jour le 06/02/2023)

La France compte, au sein de l’Union européenne, la plus importante proportion de population ayant déjà consommé du cannabis. Dans un contexte international marqué, ces dix dernières années, par des vagues de légalisation de l’usage dit « récréatif » du cannabis, les travaux du CESE, adoptés en janvier 2023, interrogent nos politiques publiques actuelles et dessinent des pistes pour les faire évoluer. 

cannabis

Afin de réduire, voire d’éradiquer la consommation de cannabis, la France s’est dotée depuis 50 ans de la législation la plus répressive d’Europe.

C’est pourtant, au sein de l’Union européenne, le pays qui affiche le plus fort taux de consommation, y compris chez les jeunes.

Face à ce constat d’échec, l'avis propose de sortir du statu quo et de repenser totalement l’approche de la question du cannabis. Il préconise ainsi l’organisation d’un débat public, préalable indispensable à toute évolution législative sur un sujet souvent mal connu et qui donne lieu à nombre d’idées préconçues.

Sans attendre les conclusions d’un tel débat, il propose des mesures d’urgence afin de protéger les consommateurs et particulièrement les mineurs et les jeunes adultes, les plus exposés au risque sanitaire.

Pour la CFDT, il est effectivement urgent de développer une politique publique de prévention, permettant de dissuader les adolescents de consommer, ou à défaut de retarder au maximum l’âge de la première expérimentation. L’objectif de protection des mineurs passe également par un renforcement de la répression du trafic les visant, et par l’accompagnement des parents et éducateurs confrontés à la consommation problématique des adolescents.

L’ avis invite également à dépénaliser la consommation, dans une phase transitoire visant la mise en place d’un modèle de légalisation encadrée qui suppose d’autoriser l’usage, de réglementer strictement la production et la distribution des produits, de financer des actions de prévention et de réduction des risques en répondant aux exigences de santé et de sécurité publique.

Le marché illégal expose en effet les usagers à des produits frelatés et/ou de mauvaise qualité dont la composition n’est pas contrôlée.

Il génère en outre dans certains de nos quartiers insécurité et économie parallèle. La mise en place d’une offre légale de cannabis devrait permettre d’assécher les trafics et de mieux protéger les personnes. Les moyens policiers et judiciaires pourraient ainsi être concentrés sur la lutte contre les trafiquants.

La légalisation encadrée permettrait, par ailleurs, d’affecter la fiscalité afférente au cannabis à la prévention et au soin. Pour la CFDT, ces recettes fiscales doivent également permettre de favoriser le développement économique des quartiers, actuellement gangrénés par le trafic de cannabis.

Favorable à engager un large débat public pour sortir d’une situation qui n’est plus tenable, la CFDT soutient ces préconisations – qui, pour partie, font écho à la proposition de loi déposée fin 2021 par un groupe transpartisan de députés.