La négociation encadrement de nouveau sur les rails

Publié le 29/01/2019

Le principe de la négociation sur l’encadrement avait été acté dès 2015. Le statut cadre, jusque-là adossé aux cotisations spécifiques que cette catégorie versait à l’Agirc (caisse de retraite complémentaire des cadres) est logiquement tombé avec la fusion des régimes Agirc-Arrco, effective depuis le 1er janvier. 

Entamée en décembre 2017 et interrompue depuis près de dix mois, la négociation, qui doit aboutir à un accord national interprofessionnel sur la fonction de cadre, a repris ce 24 janvier. Outre l’élaboration du calendrier (trois nouvelles dates ayant été fixées les 5, 29 mars et 19 avril), cette séance de reprise a permis de lister les thèmes que les syndicats souhaitent voir traités et de faire le point sur le dispositif de prévoyance. Car si un accord relatif à la prévoyance des cadres maintient provisoirement le principe de prévoyance tel qu’il existait, le dispositif doit être rapidement revu.

La fonction plutôt que le statut

Selon la CFDT, il est tout aussi important de sécuriser le régime de prévoyance des cadres que de discuter des garanties qu’il offre et d’en élargir le champ des bénéficiaires. « La négociation est l’occasion d’étendre cette couverture à d’autres salariés non couverts, grâce à une nouvelle définition de la fonction d’encadrement construite à partir du travail réel, des compétences et des responsabilités », a réaffirmé Marylise Léon, cheffe de file CFDT. Niveau de qualification, degré de responsabilité et d’autonomie ou charge de travail devront être soulevés afin d’aborder cette question de la définition de l’encadrement. Pour la CFDT, celle-ci pourrait s’appuyer sur le cadre européen de certifications, tout juste adopté par la France.

cnillus@cfdt.fr