Handicap : Ouvrir toutes les portes des entreprises abonné

• En 2019, une personne handicapée a trois fois moins de chances que la moyenne des travailleurs d’être en emploi et est deux fois plus exposée au chômage.
• Le gouvernement a présenté le 18 novembre les axes de sa stratégie interministérielle en faveur de l’emploi des personnes handicapées.

Par Claire Nillus— Publié le 21/11/2019 à 08h01

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Trente ans après la loi de 1987 imposant à tous les employeurs publics et privés occupant au moins 20 salariés de recruter au minimum 6 % de travailleurs handicapés, le constat est sans appel : dans le dernier rapport du Défenseur des droits, le handicap apparaît pour la deuxième année consécutive comme la toute première cause de discrimination à l’emploi. Selon les chiffres de la Dares (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), le taux d’emploi direct dans le secteur privé est de seulement 3,5 %. En 2019, 515 000 demandeurs d’emploi sont en situation de handicap.

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, ont choisi la 23e édition de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (du 18 au 24 novembre 2019) pour installer, en présence des partenaires sociaux, le comité national de suivi et d’évaluation de la politique d’emploi des personnes handicapées. Ils ont également présenté leur stratégie interministérielle pour l’insertion et le maintien en emploi des travailleurs en situation de handicap, fruit de dix-huit mois de concertation avec les partenaires sociaux, les employeurs et les associations représentatives du secteur.

Une meilleure complémentarité des acteurs


Mise en place d’un comité de suivi

Le comité national de suivi et d’évaluation de la politique d’emploi des personnes handicapées mis en place le 18 novembre dernier par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a été unanimement bien accueilli et, pour cause : il rassemble à la fois les acteurs et les associations du secteur, des parlementaires et les partenaires sociaux.

Le comité se réunira deux fois par an. « Un tableau de bord servira de pilotage avec des indicateurs, dont certains sont encore à construire, a précisé Muriel Pénicaud. C’est aussi un laboratoire d’expérimentations. Il faut ouvrir toutes les portes. »

Le gouvernement souhaite créer un véritable « service public de l’entreprise inclusive », ce que Sophie Cluzel a précisé à l’aide de quelques mots-clés : « parcours, simplification et portabilité des droits ». Ce nouveau service s’appuiera localement sur une plus forte complémentarité des acteurs afin d’augmenter le niveau de qualification des personnes en situation de handicap (et faire doubler le nombre d’apprentis d’ici à 2022), simplifier les démarches et les procédures administratives donnant droit à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et mettre en place un accompagnement plus adapté en coordination avec les Esat (établissements et services d’aide par le travail), le service public de l’emploi et les organisations territoriales.

L’idée est de permettre une montée en compétences des salariés en milieu « ordinaire ». Pour cela, le gouvernement mise sur « la refondation de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, issue de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de septembre 2018 [et applicable] dès le 1er janvier 2020 », a souligné Sophie Cluzel.

Mobiliser tous les employeurs

Pour Olivier Leclercq, secrétaire confédéral chargé du dossier, « il y a indéniablement dans cette loi des points positifs en vue de mieux responsabiliser les employeurs ». Ainsi, le nouveau cadre législatif change les modalités de calcul : le taux de 6 % reste le même mais, dorénavant, le calcul ne prendra en compte que les emplois directs. De plus, le décompte qui permet de déterminer l’obligation d’emploi devra être réalisé au niveau de l’entreprise et non plus de l’établissement, et les entreprises de moins de 20 salariés seront elles aussi soumises à l’obligation de déclarer leurs salariés en situation de handicap. « La CFDT a depuis longtemps revendiqué cette volonté du “tous concernés”. Le fait que l’obligation d’emploi s’applique à la somme des effectifs de chacun des établissements de l’entreprise permettra d’inciter à l’effort davantage d’entreprises, d’ouvrir plus de métiers et de mieux faire connaître les solutions disponibles », commente Olivier Leclercq. Parallèlement, tout travailleur handicapé, quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, contrat aidé, intérim, stage, période de…

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