[Mise à jour] Négociation télétravail : La CFDT soumet son projet d’accord

Publié le 13/11/2020

[Mise à jour du 13 novembre 2020] La séance de négociation prévue le 13 novembre a été annulée. Les négociateurs se retrouveront le 17 novembre.

Pour faire avancer la négociation en vue d’encadrer le télétravail avec des règles adaptées aux changements vécus par les travailleurs depuis la crise du Covid-19, les partenaires sociaux se sont fixé quatre séances d’ici au 23 novembre.

Bien que faisant suite à la rédaction d’un diagnostic partagé, ce délai est extrêmement court pour parvenir à un accord national interprofessionnel, d’autant que la partie patronale freine des quatre fers. « A chaque séance, on a l’impression de repartir de zéro », déplore Catherine Pinchaut, secrétaire nationale et cheffe de la délégation CFDT. La séance de ce mardi 10 novembre a été « excessivement laborieuse » et ce, malgré l’enjeu : offrir un cadre de travail concerté pour répondre aux aspirations nouvelles des entreprises et des salariés de nouveau confinés. En vue de faciliter les discussions, la CFDT a remis ce jour un projet d’accord qui reprend l’essentiel des débats, explique clairement tous les thèmes abordés, en prenant soin, à chaque fois, de rappeler qu’ils sont tous des sujets de dialogue social. Surtout, le projet d‘accord proposé contient les points qu’il faut moderniser au-delà des dispositions légales déjà en vigueur.

L’analyse du travail en préambule

En préambule, le texte proposé par la CFDT souligne les objectifs prioritaires de cet ANI par temps de Covid : déterminer « les conditions de recours au télétravail en situation de crise » et offrir « un socle minimal de garanties pour les salariés d’entreprises non dotées d’un cadre collectif ». Pour cela, il convient de définir les diverses possibilités de télétravail pour le salarié et les modalités d’intégration du télétravail dans le fonctionnement d’une entreprise. Avant de songer au télétravail, il faut donc procéder à l’analyse des conditions de travail et du travail, afin de pouvoir anticiper sur le passage éventuel à un autre mode de fonctionnement à distance.

Privilégier la négociation collective

En tenant compte des retours d’expériences depuis le début de la crise sanitaire, la CFDT rappelle que « les accords d’entreprise abordant la thématique du télétravail doivent être revisités pour en adapter le contenu et pour les entreprises qui disposent de représentants du personnel, et pour lesquelles le télétravail ne faisait l’objet que d’une charte, une nouvelle négociation doit être engagée ». De même, si le télétravail doit permettre la continuité d’activité, notamment en cas de circonstances exceptionnelles, un plan de continuité (PCA) ou de reprise d’activité (PRA) doit avoir été négocié avec les représentants du personnel ou élaboré en concertation avec les salariés en lien avec le passage au travail à distance.

Définir les missions éligibles

C’est un point fondamental pour la CFDT. Là encore, on l’a vu récemment, les tâches et missions qui n’ont pas été explicitement définies comme télétravaillables en amont d’une crise (pandémie, intempéries, attentats…) génèrent des situations inégalitaires, entre ceux qui peuvent travailler à distance, ceux qui sont mis au chômage partiel ou bien ceux que l’on oblige à prendre des congés. La CFDT revendique pour chaque poste de travail, « l’identification des activités télétravaillables par l’employeur en lien avec les salariés, et leurs représentants s’ils existent. Cellesci sont précisées dans la fiche de poste et, le cas échéant, dans les offres d’emploi ».

Déni patronal

La période récente a également mis l’accent sur les « oubliés » du télétravail : nouveaux collaborateurs, alternants, travailleurs en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques, ainsi que les aidants familiaux, pour qui la pratique du travail à distance doit être étudiée. « La pratique du télétravail ne doit pas conduire à l’exclusion d’une partie des salariés de l’entreprise », souligne Catherine Pinchaut. Malheureusement, la teneur des débats de ce jour ont montré que tous ces thèmes émergents sur le télétravail font l’objet d’un déni de la partie patronale qui estime que tout est déjà juridiquement très clair.

La négociation s’enlise au point que pour la CFDT va se poser la question de continuer à négocier ou pas dans les jours qui viennent. Un nouveau document doit être envoyé par la partie patronale jeudi soir aux organisations syndicales pour la séance du lendemain, vendredi 13 novembre. « Rien ne peut pour le moment présager d’une issue favorable et ce, en dépit du fait que les salariés comme les employeurs ont plus que jamais besoin de nouveaux repères pour bien télétravailler », regrette Catherine Pinchaut.

cnillus@cfdt.fr

photo C Moschetti / Réa