Vers une restructuration à marche forcée des branches professionnelles ? Publié le 11/03/2020 Amorcé en 2016, le processus de fusion des branches professionnelles est à un tournant.
L'accord majoritaire par consultation à l'épreuve des faits Publié le 31/03/2017 Disposition de la loi El Khomri, l'accord majoritaire par consultation des salariés à l'initiative d'organisations représentant plus de 30% des voix, s'est appliquée chez RTE comme chez Novo Nordisk. Avec des résultats très différents dans chaque cas.
Loi travail : Le point sur les décrets d’application Publié le 15/02/2017 Où en est-on de l’application de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ? « 80 % des décrets seront sortis avant la fin 2016 », avait promis la ministre du Travail, Myriam El Khomri, à la mi-septembre.
Loi travail : un tableau pour tout comprendre Publié le 13/02/2017 Article par article, tableau de suivi la loi travail et des décrets mis en œuvre, avec les commentaires de la CFDT.
Une première vague de fusions dans les branches professionnelles Publié le 07/02/2017 Passer de quelque 700 branches professionnelles actuellement à 200 environ d’ici à la fin 2019. Tel est l’objectif affiché du gouvernement, réaffirmé par la ministre du Travail, Myriam El Khomri
Loi Travail : le droit à la déconnexion entre en vigueur Publié le 13/01/2017 À l’heure du tout connecté et de la porosité croissante entre vies professionnelle et privée, le droit à la déconnexion (c’est-à-dire de ne pas répondre aux sollicitations professionnelles hors de son temps de travail) fait enfin son entrée dans l’entreprise
Le nouveau cadre de l’accord majoritaire issu de la loi Travail Publié le 11/01/2017 Renforcer la légitimité des accords collectifs. Tel est l’objectif de l’article 21 de la loi El Khomri, qui modifie les conditions de validité des accords d’entreprise ou d’établissement.
Licenciements économiques : Les nouveautés en matière de critères, de périmètre et de négociation Publié le 02/12/2016 Les éléments justifiant le motif économique du licenciement ont été élargis au 1er décembre 2016. Avec des critères très mécaniques que la CFDT avait contestés.
Loi Travail : des dispositions à saisir sur le dialogue social Publié le 25/10/2016 Après la modernisation du dialogue social induite par la loi Rebsamen, la loi El Khomri porte en elle une évolution profonde de la négociation collective. Et si certains dispositifs mettront un peu de temps à se déployer, d’autres sont déjà applicables.
Loi Travail : après la promulgation, le temps de l’application Publié le 24/08/2016 Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel, à quelques réserves d’interprétation et censures partielles près, la loi Travail a été promulguée au cœur de l’été. L’heure des travaux pratiques a désormais sonné.
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