La loi "travail"

L'accord majoritaire par consultation à l'épreuve des faits

Publié le 31/03/2017 à 09H22
Disposition de la loi El Khomri, l'accord majoritaire par consultation des salariés à l'initiative d'organisations représentant plus de 30% des voix, s'est appliquée chez RTE comme chez Novo Nordisk. Avec des résultats très différents dans chaque cas.

Loi travail : Le point sur les décrets d’application

Publié le 15/02/2017 à 08H37
Où en est-on de l’application de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ? « 80 % des décrets seront sortis avant la fin 2016 », avait promis la ministre du Travail, Myriam El Khomri, à la mi-septembre.

 

Loi travail : un tableau pour tout comprendre

Publié le 13/02/2017 à 14H45
Article par article, tableau de suivi la loi travail et des décrets mis en œuvre, avec les commentaires de la CFDT.

Une première vague de fusions dans les branches professionnelles

Publié le 07/02/2017 à 16H46
Passer de quelque 700 branches professionnelles actuellement à 200 environ d’ici à la fin 2019. Tel est l’objectif affiché du gouvernement, réaffirmé par la ministre du Travail, Myriam El Khomri

Loi Travail : le droit à la déconnexion entre en vigueur

Publié le 13/01/2017 à 15H54
À l’heure du tout connecté et de la porosité croissante entre vies professionnelle et privée, le droit à la déconnexion (c’est-à-dire de ne pas répondre aux sollicitations professionnelles hors de son temps de travail) fait enfin son entrée dans l’entreprise

Le nouveau cadre de l’accord majoritaire issu de la loi Travail

Publié le 11/01/2017 à 08H21
Renforcer la légitimité des accords collectifs. Tel est l’objectif de l’article 21 de la loi El Khomri, qui modifie les conditions de validité des accords d’entreprise ou d’établissement.

Licenciements économiques : Les nouveautés en matière de critères, de périmètre et de négociation

Publié le 02/12/2016 à 09H44
Les éléments justifiant le motif économique du licenciement ont été élargis au 1er décembre 2016. Avec des critères très mécaniques que la CFDT avait contestés.

Loi Travail : des dispositions à saisir sur le dialogue social

Publié le 25/10/2016 à 17H30
Après la modernisation du dialogue social induite par la loi Rebsamen, la loi El Khomri porte en elle une évolution profonde de la négociation collective. Et si certains dispositifs mettront un peu de temps à se déployer, d’autres sont déjà applicables.

Loi Travail : après la promulgation, le temps de l’application

Publié le 24/08/2016 à 11H58
Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel, à quelques réserves d’interprétation et censures partielles près, la loi Travail a été promulguée au cœur de l’été. L’heure des travaux pratiques a désormais sonné.

Loi travail : Ce qu'il faut retenir du texte

Publié le 21/07/2016 à 16H34
[Mise à jour du 9 août] Le texte défiitif a été publié au JO. [Mise à jour du 4 août] Le Conseil constitutionnel a validé la loi travail. À l’issue d’un parcours d’obstacles qui a vu se succéder les versions (et visions) du projet de loi, que faut-il retenir du texte définitivement adopté le 21 [...]