Détachement des travailleurs : des avancées à concrétiser
Réunis à Bruxelles le 9 décembre, les ministres du Travail des 28 États membres ont finalement trouvé un accord pour tenter de limiter les dérives du statut de « travailleur détaché », ce salarié européen qui peut travailler temporairement dans un autre pays de l’Union, moyennant le respect des conditions de salaire et de travail du pays d’accueil.
Dépourvue de moyens de contrôle, la directive adoptée en 1996 fait régulièrement l’objet d’abus. Certains employeurs, s’appuyant sur la possibilité de continuer à appliquer pendant les deux premières années de détachement les règles de protection sociales du pays d’origine, s’adonnent à un vrai dumping social. Aussi l’idée défendue par Paris et Berlin d’un renforcement des contrôles a finalement remporté l’adhésion de la majorité des Etats membres, battant en brèche la position de pays d’Europe centrale (soutenus par la Grande-Bretagne et l’Irlande) qui craignaient qu’une régulation accrue ne remette progressivement en cause le principe du détachement.
Par cet accord, chaque pays pourra fixer une liste dite « ouverte » de documents exigibles pour toutes les entreprises employant des travailleurs détachés et devra en informer la Commission et les autres Etats membres. Autre avancée majeure : la mise en place d’une responsabilisation des donneurs d’ordre dans les chaînes de sous-traitance. La CFDT regrette cependant que l’obligation d’un Etat de poursuivre les donneurs d’ordre au nom de la "responsabilité conjointe et solidaire" ne soit applicable qu’au secteur du BTP et puisse être remplacée par des « mesures appropriées (…) prévoyant (…) des sanctions effectives et proportionnées contre un donneur d’ordre, pour combattre les fraudes et les abus ». La CFDT, dans l’attente d’un accord entre le Conseil de l’Union et le Parlement européen consécutif à cet accord, « continuera à faire pression pour (…) permettre la défense effective des droits des travailleurs détachés, et mettre un terme à une concurrence reposant sur le moins disant social et contribue ainsi à renforcer le socle social européen ».
