Loi avenir professionnel : une pluie de décrets avant 2019

Publié le 11/01/2019

Les services du Premier ministre ont mis les bouchées doubles pour boucler une grande partie de la loi Avenir professionnel avant le 1er janvier.

Entre le 26 et le 28 décembre, pas moins de 23 décrets concernant son titre Ier, relatif à la formation professionnelle et l’apprentissage, ont été pris puis publiés dans la foulée au Journal officiel. En tout, 39 décrets et arrêtés ont été signés avant la Saint-Sylvestre. Ces textes concernent la mise en place des nouveaux opérateurs (France compétences, les commissions professionnelles consultatives, etc.), le fonctionnement et le financement des nouveaux droits à la formation (compte personnel de formation, CPF de transition, etc.) et les nouvelles règles de l’alternance (financement du coût au contrat, contrat de professionnalisation, etc.).

Une précision était très attendue : celle qui a trait au montant de la conversion des heures du CPF en euros. Il a été fixé au niveau plancher évoqué dans les couloirs du ministère depuis quelques semaines, soit 15 euros. Un montant trop faible, avait alors jugé la CFDT, rappelant son opposition à la monétisation du dispositif. Selon quelles modalités sera-t-il alimenté ? Pour une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale sur l’ensemble de l’année, le montant sera porté à 500 euros, dans la limite d’un plafond total de 5 000 euros, est-il écrit. Si la durée de travail est inférieure, l’alimentation sera proportionnelle. Pour les salariés les moins qualifiés, ces sommes sont portées à 800 euros dans la limite de 8 000 euros.

Apprentissage : financement au contrat

Concernant l’apprentissage, les textes déterminent les niveaux de financement pour les CFA (centres de formation des apprentis) et précisent les modalités de leur rémunération depuis le 1er janvier. Celles-ci tirent notamment les conséquences du report de l’âge limite à 29 ans (elle est équivalente au Smic pour les 26 ans et plus) et fixent les règles de rupture du contrat à l’initiative de l’apprenti lorsque l’échéance des 45 premiers jours de formation en entreprise est dépassée. Reste désormais à créer les Opco, censés assurer le financement des contrats d’apprentissage et se mettre au service des entreprises pour leurs besoins en compétences. Un chapitre difficile à conclure. Les branches professionnelles ont jusqu’au 1er avril pour se mettre d’accord.

dpirmaumt@cfdt.fr