Loi Avenir professionnel : Le calendrier de mise en œuvre dévoilé abonné

L’entrée en vigueur de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel suppose la publication, dans les prochains mois, d’une multitude de dispositions réglementaires. Une centaine d’entre elles concerne la mise en œuvre des réformes de la formation professionnelle et de l’apprentissage. 

Par Anne-Sophie Balle— Publié le 19/10/2018 à 06h31

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Le 12 octobre, le Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) a donc examiné les premiers projets de décret dont celui, central, portant sur les montants et modalités d’alimentation du compte personnel de formation.

Au 1er janvier, celui-ci doit être alimenté à hauteur de 500 euros par an avec un plafond de 5 000 € pour les salariés exerçant leur emploi au moins à mi-temps et les non-salariés, et de 800 € (avec plafond de 8 000 €) pour les salariés peu ou pas qualifiés (niveau infra V). Au-delà du fond, à savoir le choix de la monétisation du CPF réalisé par le gouvernement sans concertation, la CFDT, qui a émis un avis défavorable sur le texte, pointe un risque pour les salariés peu ou pas qualifiés. « Le renvoi à la seule responsabilité du salarié, sans rétroactivité possible, de la déclaration d’un niveau infra V constitue une vraie trappe au non-recours des droits bonifiés au CPF », développe Philippe Debruyne, secrétaire confédéral. A minima, la CFDT demande l’instauration d’un délai rétroactif de…

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