Contrats de génération : un texte soumis à signature

Publié le 19/10/2012 à 00H00
Les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d'accord sur les contrats de génération que la CFDT juge « équilibré », à l'issue de la quatrième séance de négociation.

Quatre séances auront suffi. Les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d'accord sur les contrats de génération qui va désormais être soumis à la signature des organisations. Ses dispositions forment, selon les termes même du texte, « un tout équilibré ». « La CFDT est entré dans cette négociation avec un triple objectif, a rappelé son secrétaire général adjoint, Laurent Berger, chef de file de la délégation* : obtenir un dispositif opérationnel pour les équipes d'entreprise, faire une large place au dialogue social et limiter les effets d'aubaine. C'est une satisfaction d'avoir obtenu gain de cause sur ces trois points. » Il s'est également déclaré satisfait de la rapidité de cette négociation : « En quatre semaines, les partenaires sociaux ont abouti à un projet d'accord important, qui a du contenu. C'est un démenti apporté à ceux qui pensent que le dialogue social est une perte de temps. »

Davantage de dialogue social

 

Conformément au document d'orientation gouvernemental, le texte prévoit une négociation, dans les entreprises de plus de 300 salariés, dénommée « intergénérationnelle », conditionnant l'absence de pénalité de 1% sur la masse salariale et le versement d'une partie des allègements de charges sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic. La délégation CFDT a affiché sa satisfaction d'avoir obtenu que les entreprises de 50 à 300 salariés, jusqu'alors soumises à l'obligation de négocier un accord sur l'emploi des seniors, devront « intégrer la question des accords intergénérationnels ». Le versement de l'aide financière d'État en contrepartie de la signature d'un contrat de génération sera conditionné à la conclusion d'un accord intergénérationnel d'entreprise ou d'un accord de branche « dans les six mois » après publication des décrets d'application de la loi. « Ce point témoigne de la maturité des partenaires sociaux dans cette négociation, s'est félicité Laurent Berger. Nous avons fait bougé les lignes sur les moins de 300 grâce à une logique d'incitation qui permet de faire progresser le dialogue social sur l'emploi des jeunes et des seniors ». Enfin, les entreprises de moins de 50 salariés bénéficieront des aides financières versées par l'État si elles concluent une « convention de génération » avec l'administration, qui prévoit le recrutement d'un jeune en CDI et le maintien dans l'emploi d'un salarié senior.

Des objectifs chiffrés

« L'ambition de ce texte s'articule autour du triptyque embauche des jeunes, maintien dans l'emploi des seniors, transmission des savoirs et des compétences. On est à l'équilibre. » Les accords intergénérationnels, qui partiront d'un diagnostic préalable, devront notamment préciser des objectifs chiffrés de recrutement des jeunes et des seniors, ainsi que des dispositions spécifiques en faveur de l'emploi des seniors (gestion des âges, prévention de la pénibilité, transition activité-retraite, etc.). Pour présenter un plan d'action, l'entreprise devra y joindre un PV de désaccord, témoignant de sa bonne volonté en matière de dialogue social. C'était une demande de la CFDT. Celle-ci a également obtenu que l'élargissement des bornes d'âge de 57 à 55 ans pour les seniors soit conditionné à l'embauche effective d'un senior. Pour le secrétaire général adjoint, « il y a, avec ce texte, de quoi faire dans les entreprises ou les branches qui le veulent », rappelant que les Ani jeunes de 2011 « avaient ouvert la voie sur un certain nombre de sujets ».

Le texte est désormais ouvert à la signature des partenaires sociaux. Le Bureau national de la CFDT se prononcera le 24 octobre. Le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres le 12 décembre, pour une mise en œuvre d'ici la fin du premier trimestre 2013. Le gouvernement vise 500 000 contrats de génération sur la législature.

* La délégation CFDT était composée de Laurent Berger, secrétaire général adjoint, d’Hervé Garnier, secrétaire national, de Pascaline Dupré-Camus et Christian Janin, secrétaires confédéraux. 

 Vous pouvez poser vos questions, faire part de vos réactions ou faire des suggestions en écrivant aux négociateurs à l’adresse suivante : negoemploi@cfdt.fr

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