Bilan et perspectives de la négociation collective

Publié le 15/10/2020

C’est le genre de bilan qui passe toujours un peu sous le radar médiatique. C’est pourtant l’un des plus forts marqueurs de la vitalité du dialogue social en France. Présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation (CNNCEFP) le 12 octobre dernier, le bilan 2019 de la négociation collective témoigne de l’accroissement constant du nombre d’accords d’entreprise au cours des dernières années.

Avec 80 780 accords enregistrés par la Direction générale du travail, le dialogue social d’entreprise tranche nettement avec celui de la branche (1 100 accords) et du national. Tous les acteurs ont encore en mémoire l’échec de la négociation sur la convention d’assurance chômage qui a permis à l’État de reprendre la main par décret. Et ce faisant, de « remettre en cause les droits justement acquis grâce à la négociation collective depuis 2014 », a souligné la CFDT devant la CNNCEFP. Au niveau de l’entreprise, les principaux thèmes de négociation retenus restent l’épargne salariale (40,7 %) et les salaires (22 %) dopés par la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, devant la durée du temps de travail (17 %) et le fonctionnement des IRP (13 %). « L’emploi, en bas de l’échelle (3,2 %), pourrait bien connaître une poussée remarquée en 2020, du fait des conséquences de la crise sanitaire », alerte cependant la CFDT.

Rôle de la démocratie sociale

Depuis mars dernier, la négociation collective a en effet vu tous ces équilibres bouleversés. Via la concertation avec le gouvernement ou la négociation collective, les partenaires sociaux ont su rapidement mettre en place des dispositifs d’accompagnement pour les travailleurs et les entreprises (activité partielle, accords d’entreprise ou de branche sur l’adaptation de l’organisation du travail…). « Mais cette qualité du dialogue économique et social doit également s’appliquer dans l’entreprise (via le contrôle de la bonne utilisation des aides publiques) comme au niveau de la branche – dont l’une des missions légales est justement d’avoir un rôle de prospection en matière de formation professionnelle et d’emploi », a rappelé la CFDT devant la commission. Face à la crise sociale qui risque encore de s’aggraver, la démocratie sociale pourrait bien être la seule capable de « permettre à l’ordre public et social de se compléter utilement pour garantir une équité de droits pour les travailleurs et les entreprises. Pour qu’elle soit effective, il faut un patronat mature », conclut la CFDT.

aballe@cfdt.fr