Le 4 septembre, le Conseil constitutionnel a mis fin au marathon de la réforme de la formation professionnelle entamé il y a plus de trois mois à l’Assemblée nationale. En rejetant l’essentiel des saisines déposées après l’adoption du projet de loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel par les députés le 1er août, il a ouvert la voie à sa promulgation puis à sa publication au Journal officiel.
Le 3 août, les « sages » de la rue de Montpensier ont été saisis à trois reprises par des groupes de gauche de l’Assemblée nationale (Nouvelle Gauche, La France insoumise et Gauche démocrate et républicaine), des députés LR et des sénateurs de la même formation politique. Selon les premiers, « le projet de loi contrevient à plusieurs principes et libertés constitutionnels, en particulier sur la procédure, les principes de clarté et de sincérité du débat parlementaire et le droit d’amendement ». Dans leur argumentation, ils insistent sur l’insuffisance de l’étude d’impact qu’ils considèrent « sur certains points, lacunaire », et notent qu’entre « le dépôt du projet de loi et son adoption par les deux chambres, le gouvernement a introduit 110 amendements au cours de l’examen parlementaire ». Ces arguments sont sans objet selon la haute juridiction, qui considère que « la loi déférée a été adoptée selon une procédure conforme à la Constitution ». Sur le fond, les principales dispositions du texte sont donc confirmées, à savoir la monétisation du compte personnel de formation, la création du CPF de transition, le régime juridique…