Durée et organisation du travail

Retrouvez tous nos articles juridiques sur la durée et l'organisation du travail. Les articles sont rangées dans plusieurs thématiques : durée du travail, repos, répartition du temps de travail, heures supplémentaires, congés, télétravail, etc...

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Années

  • Forfait jours : le critère d’autonomie dépend de l’activité du salarié

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  • Forfait jours : le salarié peut-il réclamer le paiement d'heures supplémentaires ?

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  • Convention de forfait jours : son dépassement doit être payé malgré l’absence d’accord écrit !

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  • Convention de forfait en heures : seul le salarié peut soulever sa nullité

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  • Forfait jours : les conséquences d’une convention privée d’effet

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  • Forfait jours : un contrôle toujours strict des garanties entoure le dispositif

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  • Forfait jour : quelle prescription pour l’action en contestation ?

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  • Temps de travail : forfait jours et temps partiel sont incompatibles

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  • Forfait jours : l’employeur doit toujours contrôler la charge de travail du salarié

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  • Forfait jours : la rémunération minimale requise n’est pas un salaire minimum

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  • Temps de travail : vers un suivi plus effectif des salariés en forfait jours ?

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  • Forfait jours : le cadre soumis à un planning contraignant n’est pas autonome

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