Ordonnances : 4 affiches pour vous accompagner

Quatre affiches au format A2 pour connaître en détail les nouvelles règles de validité des accords, avec les liens vers les articles du Code du travail.

Téléchargez les affiches sur :

- Les négociations obligatoires,

- Le Comité économique et social (CSE) et le Conseil d’entreprise,

- Le Protocole d’accord préélectoral (PAP),

- Les autres négociations.

Les fichiers signalés d’un « + » permettent, d’un clic sur le numéro de l’article du Code du travail, d’être renvoyé au texte en question.

Les fichiers « TC » (traits de coupe) sont destinés à un imprimeur.