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Les ordonnances commentées par la CFDT
Téléchargez nos analyses des ordonnances.
Si l’essentiel du texte de loi ratifiant les ordonnances a été validé par le Conseil constitutionnel le 21 mars, quelques dispositions ont été censurées et d’autres ont été précisées : les commentaires seront donc mis à jour dès la publication de la loi au Journal officiel.
- Ordonnance 1 : renforcement? de la négociation collective
- Ordonnance 2 : nouvelle organisation ?du dialogue social et économique
- Ordonnance 3 : prévisibilité? et sécurisation des relations de travail
- Ordonnance 5 : Compte professionnel de prévention
