CFDT - Elections professionnelles

Elections professionnelles Ajouter
[Archive] Article complet
[Archive] Article simple
[Archive] Article simple commenté
[Archive] Publication
CFDT – Article
CFDT – Communiqué de presse
CFDT – Outil
CFDT – Question/Réponse
Espace Adhérent – Article Instance
Newsletter - Bulletin

CSE : l’interdiction de voter des salariés représentant l’employeur n’est pas conforme à la Constitution

Publié le 24/11/2021

En son article L. 2314-18, le Code du travail précise quelles sont les conditions à remplir par le salarié pour pouvoir voter aux élections professionnelles. En s’y référant, la Cour de cassation considère de longue date que le salarié dont les fonctions consistent à représenter l’employeur n’a [...]

Vote électronique : les précisions de la Cour de cassation

Publié le 10/02/2021

Le vote électronique pour l’élection des membres du CSE va très certainement connaître un engouement pendant la crise sanitaire. La Cour de cassation vient de donner des précisions inédites sur sa mise en place et les modalités de sa contestation (Cass. soc., 13.01.21, n°19-23.533 FS-P+R+I).

Les élections professionnelles

Publié le 26/08/2020

Les élections professionnelles permettent la mise en place dans l'entreprise des représentants membres du comité social et économique (CSE).