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Vote électronique : les précisions de la Cour de cassation

Publié le 10/02/2021
Le vote électronique pour l’élection des membres du CSE va très certainement connaître un engouement pendant la crise sanitaire. La Cour de cassation vient de donner des précisions inédites sur sa mise en place et les modalités de sa contestation (Cass. soc., 13.01.21, n°19-23.533 FS-P+R+I).

Les élections professionnelles

Publié le 26/08/2020
Les élections professionnelles permettent la mise en place dans l'entreprise des représentants membres du comité social et économique (CSE).

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