Agents chimiques dangereux

Publié le 15/02/2017

Les modalités de la grille d’évaluation aux agents chimiques dangereux prévoient les modalités d’exclusion et l’application de la grille d’évaluation.

A partir des résultats de l’évaluation des risques réalisée conformément aux articles R. 4412-5 et R. 4412-61 du code du travail, l’employeur détermine si les conditions d’exposition du travailleur correspondent à l’une ou plusieurs des situations suivantes, auquel cas il est non concerné par le dispositif :

  • Les classes ou catégories de dangers des agents chimiques ne correspondent pas à l’une de celles listées par l’arrêté relatif à la liste des classes et catégories de danger mentionné à l’article D. 4161-2 du code du travail (facteurs et seuils de pénibilité) ;
  • L’évaluation des risques réalisée par l’employeur permet de conclure à un risque faible au sens de l’article R. 4412-13 du code du travail, les mesures de prévention prises en application des principes généraux de prévention étant suffisantes pour réduire ce risque ;
  • L’évaluation des risques réalisée par l’employeur révèle un risque mais les mesures et moyens de protection mis en place permettent de supprimer ou de réduire au minimum le risque d’exposition,
  • Le contrôle réglementaire de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) révèle une valeur inférieure ou égale à 30 % de la VLEP (étant précisé que lorsqu’un équipement de protection individuelle est utilisé, la concentration à contrôler est la concentration théoriquement mesurable de l’air inhalé à l’intérieur du masque) ;
  • La durée d’exposition est inférieure ou égale à 150 heures par an.

 

Si les conditions d’exposition du travailleur ne correspondent pas à l’une ou plusieurs des situations d’exclusion du dispositif mentionnées ci-dessus, l’employeur procède à une évaluation à l’aide de la grille ci-dessous qui prend en compte le type de pénétration, la classe d’émission ou de contact de l’agent chimique concerné, le procédé d’utilisation ou de fabrication, les mesures de protection collective ou individuelle mises en place et la durée d’exposition.

 

Indications utiles à la lecture des tableaux

Deux types de pénétration sont pris en compte, la voie respiratoire et le contact cutané.

L’ingestion qui peut résulter d’un contact main souillée-bouche n’est pas prise en compte car considérée comme marginale (interdiction de manger, boire au poste de travail et conditions d’hygiène à mettre en place).

Tableau relatif à la voie respiratoire

 

1ère étape : identification de l’état de l’agent chimique et de la classe d’émission associée.

Deux états physiques des agents chimiques dangereux sont pris en compte :

  • Solide, classé en fonction de la granulométrie ;
  • Ou fluide, classé en fonction du point d’ébullition et de sa température d’utilisation.

 

Pour les solides, trois types de granulométrie sont prévus :

  • pastilles, granulés, écailles peu friables, peu de poussières émises ;
  • ·poudre constituée de grains, formation de poussières se déposant rapidement;
  • poudre fine, formation de poussières restant en suspension.

 

Pour les fluides, trois situations sont prévues en fonction du point d’ébullition et de la température d’utilisation (voir graphique).

graphique

2e étape : évaluation des trois éléments suivants : la qualification du procédé d’utilisation ou de fabrication, les mesures de protection et la durée d’exposition.

 

Deux types de procédés de fabrication ou d’utilisation sont appréciés :

  • Les procédés dispersifs : source d’émission importante de fluides ou de matières solides (exemples : ponçage, peinture au pistolet,…) ;
  • Et les procédés ouverts : source d’émission modérée, moins émissifs que les procédés dispersifs (exemples : presse à former les plastiques, malaxeurs ouverts,…).

Pour les mesures de protection, deux situations sont appréciées :

  • Situation 1 : des mesures de protection collective ou individuelle sont mises en place même si elles restent insuffisantes au regard des critères correspondant aux situations d’exclusion visées ci-dessus,
  • Situation 2 : Autres situations (hors situations d’exclusion).

Pour la durée d’exposition, trois situations sont prévues :

  • Supérieure à 450 heures par an ;
  • Comprise entre 300 et 450 heures par an ;
  • Supérieure à 150 heures par an et inférieure à 300 heures par an.

 

Lorsqu’à la lecture du tableau « voie respiratoire », la prise en compte de ces différents paramètres conduit à la mention « éligible », le seuil d’exposition des agents chimiques dangereux est considéré comme atteint.

 

Tableau relatif à la voie cutanée

Pour la voie cutanée, deux critères sont appréciés : la classe de contact et la durée d’exposition. Les critères de procédé de fabrication ou d’utilisation et de mesures de protection sont sans objet, la notion retenue étant celle du contact effectif entre la surface du corps concernée et l’agent chimique.

La classe de contact est évaluée en fonction de la surface du corps exposée :

  • Contact supérieur aux bras (torse ou jambes),
  • Contact des bras,
  • Contact des mains.

Pour la durée d’exposition, trois cas sont prévus :

  • Supérieure à 450 heures par an,
  • Comprise entre 300 et 450 heures par an,
  • Supérieure à 150 heures par an et inférieure à 300 heures par an.

 

Voie respiratoire

 

 

 DURÉE D’EXPOSITION

 

 Procédé d’utilisation ou de fabrication

 

> 150h/an

 

> 300h/an

 

> 450h/an

Poudre fine, formation poussières restant en suspension ou Fluide de
classe 3

 dispersif

 

 

 

 ouvert

 situation 1 => Non éligible

 

 

 situations 2 => Eligible

 

 

 Poudre constituée de grains, formation poussières se déposant rapidement Ou Fluide de classe 2

 dispersif

situation 1 => Non éligible

 Situations 1 et 2 => Eligible

situation 2 => Eligible

 

 

ouvert

situation 1 => Non éligible

 

 

situations 2 => Eligible

 

 

Pastilles, granulés, écailles peu friables, peu de poussières émises Ou Fluide de classe 1

dispersif

situation 1 => Non éligible

situation 1 => Non éligible

 

situation 2 => Eligible

situation 2 => Eligible

 

ouvert

situations 1et 2 => Non éligible

situation 1 => Non éligible

situation 2 => Eligible

 

Voie cutanée 

 

 DURÉE D’EXPOSITION

 

 > 150h/an

 > 300h/an

 > 450h/an

contact supérieur aux bras (torse ou jambes)

 

 

 

 

 

 

 Eligible

contact des bras

Non éligible

contact des mains

 

 

Les classes et catégories d’agents chimiques dangereux.

Les classes et catégories de dangers définies à l’annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 sont les suivantes : 

  • sensibilisants respiratoires catégorie 1, sous-catégorie 1A ou 1B : H334 (peut provoquer des symptômes allergiques ou d’asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation) ;
  • sensibilisants cutanés catégorie 1, sous-catégorie 1A ou 1B : H317 (peut provoquer une allergie cutanée);
  • cancérogénicité, catégorie 1A, 1B ou 2 : H350, H350i, H351 ;
  • mutagénicité sur les cellules germinales, catégorie 1A, 1B ou 2 : H340 (peut induire des anomalies génétiques), H341  (est susceptible d’induire des anomalies génétiques) ;
  • toxicité pour la reproduction, catégorie 1A, 1B ou 2, ou catégorie supplémentaire des effets sur ou via l’allaitement : H360, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H361, H361d, H361fd, H362 (peut nuire ou est susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus) ;
  • toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’une exposition unique, catégorie 1 ou 2 : H370 (risque avéré d'effets graves pour les organes), H371 (risque présumé d'effets graves pour les organes)
  • toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’une exposition répétée, catégorie 1 ou 2 : H372 (risque avéré d'effets graves pour les organes á la suite d'expositions répétées ou d'une exposition prolongée), H373 (risque présumé d'effets graves pour les organes á la suite d'expositions répétées ou d'une exposition prolongée)