Prise d’acte et faits survenus en dehors du temps de travail

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par un salarié est toujours un exercice délicat, à ses risques et périls¹. Malgré ces risques, des salariés « à bout » en usent parfois. En l’espèce, une salariée en arrêt maladie était suspectée par son employeur de ne pas être véritablement malade. L’employeur l’avait donc poursuivie jusqu’à son club de bridge, il avait alors publiquement agressé la salariée avec véhémence et manière vexatoire.

La Cour de cassation approuve les juges du fond d’avoir donné à la prise d’acte les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse car les faits, bien que survenus en dehors du temps de travail, étaient relatifs à un différend d’ordre professionnel entre l’employeur et la salariée ; ils constituaient ainsi un manquement grave de l’employeur à ses obligations professionnelles.