Autoentrepreneurs: nouveau décret
Des travailleurs indépendants (bientôt) comme les autres?
Un décret du 28 décembre 2012[1]modifie l’assiette et le taux de cotisations, jusqu'alors très avantageux, des autoentrepreneurs pour les aligner sur ceux des autres travailleurs indépendants. Entre autres mesures, ce décret relève les taux des cotisations et contributions sociales dont sont redevables les auto-entrepreneurs pour les porter à un niveau équivalent à celui des prélèvements sociaux auxquels sont assujettis les autres travailleurs indépendants
[1] Décret n° 2012-1551 du 28 décembre 2012 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles, publié au JORF du 30 décembre 2012
