Médecine du travail

Publié le 23/11/2012 (mis à jour le 29/05/2018)

Les « services de santé au travail », anciennement nommés "médecine du travail", ont pour mission préventive de veiller à la protection de la santé des salariés. Ils évaluent leur aptitude à exercer leur fonction sans risque pour leur santé.

 

  • Rôle du médecin du travail

Il exerce un rôle exclusivement préventif. Il conseille l’employeur, les salariés, les représentants du personnel et les services sociaux en matière de santé et d’hygiène au travail, comme le prévoit l’article R.4623-1:

prévention des risques professionnels et protection de la santé des travailleurs : amélioration des conditions de vie, de travail et d’hygiène dans l’entreprise, adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la santé physique et mentale, protection des salariés contre les nuisances et l’utilisation de produits dangereux, etc. ;
- conseille l'employeur, notamment en participant à l'évaluation des risques dans le cadre de l'élaboration de la fiche d'entreprise et dans le cadre de son action sur le milieu de travail, etc. ; 
- suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, qui a une vocation exclusivement préventive et qu'il réalise avec les personnels de santé
- contribue à la veille épidémiologique et à la traçabilité. 

Dans les services de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire et, le cas échéant, le service social du travail, se coordonnent avec le service social du travail de l'entreprise.

Le médecin du travail constitue, pour chaque salarié, un dossier médical en santé au travail.

  • Examens médicaux

Le médecin du travail effectue un suivi individuel, ce dernier comporte une visite d’information et de prévention (VIP) réalisée dans les 3 mois suivant la prise du poste sauf exceptions (art. R.4624-15) ou lorsque le salarié déclare être reconnu travailleur handicapé, ou titulaire d’une pension d’invalidité ou encore dès que le professionnel de santé l’estime nécessaire.
La VIP est renouvelée au plus tard tous les 5 ans.

Toutefois, la visite d’information et de prévention doit être effectuée préalablement à l’affectation sur leur poste certains salariés :
- travaillant de nuit ;
- âgés de moins de 18 ans ;
- exposés aux agents biologiques du groupe 2 qui peuvent provoquer une maladie chez l’homme et constituer un danger pour les salariés ; 
- exposés à des champs électromagnétiques, etc.

 Des dispositions prévoient un suivi individuel particulier adapté et renforcé pour certains salariés : femmes enceinte, travailleurs de nuit, mineurs, handicapés, ou encore pour certains postes à risques (art. R.4624-23 C.trav.).

La VIP peut être réalisé par le médecin du travail pour les cas particuliers (travailleurs handicapés, invalidité etc..) ou sinon par un professionnel de santé sous sa responsabilité.

L’employeur, comme le salarié, peuvent demander une visite médicale en dehors de celles prévues par le Code du travail. Le temps et les frais de transport des examens médicaux sont à la charge de l’employeur.

  • Pour aller plus loin 

- art. L. 4621-1 et suivants du Code du travail : services de santé au travail.