Eléments de rémunération

Publié le 23/11/2012

Le salaire constitue la base de la rémunération, contrepartie d’un travail fourni. Certains compléments peuvent s’y ajouter : primes et gratifications, avantages en nature, heures supplémentaires.

  •  Le salaire de base

C’est la partie stable de la rémunération. Elle est en général fixée par l’employeur seul, dans le respect des minima sociaux ou conventionnels. L’employeur doit négocier chaque année les salaires effectifs dans son entreprise. Pour la plupart des salariés, le salaire est mensualisé : la somme perçue est la même quel que soit le nombre de jours travaillés dans le mois.

Salariés non soumis au principe de la mensualisation:
 
- travailleurs à domicile
 - saisonnier
 - intermittents
 - intérimaires.
Dans leur cas, le salaire est calculé en fonction du nombre d’heures effectivement travaillées dans le mois.

  • Les compléments de salaire

> Primes et gratifications 

D’une grande variété, elles peuvent être prévues dans une convention collective ou un contrat de travail. Elles peuvent aussi être un « usage » non écrit dans l’entreprise. Dans ce cas, elles doivent respecter 3 caractéristiques :
constantes : être payées régulièrement ;
- fixes : avoir un montant fixe d’un paiement à l’autre, ou suivre le même mode de calcul ;
- générales : être versées à l’ensemble du personnel, à un service ou à une catégorie professionnelle.

 Prime d’usage dans l’entreprise
L’employeur peut revenir sur une prime d’usage. Dans ce cas, il doit respecter la procédure de dénonciation : prévenir les salariés individuellement et les institutions représentatives du personnel (IRP) suffisamment à l’avance.

 > Avantages en nature 

Logement ou voiture de fonction, repas fournis par l’employeur… ces avantages en nature sont considérés également comme compléments du salaire, à condition qu’il ne s’agisse pas en réalité de frais professionnels imposés au salarié par ses conditions d’emploi (voir ci-dessous). Les avantages en nature sont évalués « au réel » ou forfaitairement par la Sécurité sociale ou le Code du travail. Ils sont soumis aux cotisations sociales.

> Remboursements de frais 
Les remboursements de frais forfaitaires ou « au réel » ne sont pas des compléments de salaire. Ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales.

 Peu importe le nom donné par l’employeur, qu’ils s’appellent prime/ indemnités ou frais, ce qui compte pour déterminer la nature (complément de salaire ou frais professionnels) de ces versements, c’est de vérifier ce qui est rétribué : la charge de travail ou alors le remboursement de dépenses exposées par le salarié.

  •   Les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires, effectuées au-delà de la durée légale du travail, sont rémunérées :
- soit par un complément de salaire avec une majoration du salaire horaire
- soit par un repos compensateur.

A lire aussi la fiche « Heures supplémentaires ».

 

Pour aller plus loin :
-art. L. 3242-1 du Code du travail : mensualisation.