• CFDT.FR
  • NOS SITES
    • Info Prud'hommes
    • Web TV
    • La page de
      Laurent Berger
    • Parlons
      retraites
    Par fédération
    • Agroalimentaire
    • Banques Assurances
    • Cadres - UCC
    • Chimie Energie
    • Communication Conseil Culture
    • Construction Bois
    • Défense
    • Education Nationale - SGEN
    • Finances
    • Fonctions publiques - UFFA
    • Formation Enseignement privés - FEP
    • Interco
    • Métallurgie et Mines
    • Protection Sociale Travail Emploi
    • Retraités - UCR
    • Santé Sociaux
    • Services
    • Transports et Environnement
    • A quelle fédération suis-je rattaché ?
    Par région
    • Auvergne-Rhône-Alpes
    • Bourgogne-Franche-Comté
    • Bretagne
    • Centre
    • Corse
    • Grand Est
    • Hauts-de-France
    • Île-de-France
    • Normandie
    • Nouvelle-Aquitaine
    • Occitanie
    • Pays de la Loire
    • Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Nos contacts
  • espace adhérents
NEWSLETTER

CFDT S'engager pour chacun
Agir pour tous

POURQUOI ADHÉRER ? Adhérez en ligne
  • Nous connaître
  • Vos droits
  • Actualités
  • Idées
  • Outils
  • Covid-19 : Questions/Réponses
  • Nous connaître
    • La CFDT en 10 points
    • Nos services aux adhérents
    • Nos revendications
    • Nos résultats
    • La CFDT en 13 dates
    • Nos valeurs
    • Notre fonctionnement
    • Notre réseau
    • Nos comptes
      • Quels moyens financiers pour les organisations syndicales ?
      • Les cotisations, comment ça marche ?
      • Pourquoi des comptes certifiés ?
      • Les rapports financiers
    • Nos archives
  • Vos droits
    • Covid-19
    • Sources du droit du travail
      • Actualité/sources du droit du travail
      • Articulation des normes
      • Droit européen et international
      • Foire aux questions
      • Normes applicables
    • Droits fondamentaux et protection des salariés
      • Actualité/protection de la personne
      • Devoir de vigilance
      • Discrimination et égalité de traitement
      • Droit de grève
      • Foire aux questions
      • Harcèlement
      • Lanceur d’alerte
      • Liberté syndicale
    • Contrats de travail/autres formes d’emploi
      • Actualité/contrats de travail et autres formes d’emploi
      • CDD
      • Contrat de travail (conclusion/contenu/modification)
      • Contrat de travail temporaire
      • Contrat saisonnier
      • Contrats d’accès à l’emploi
      • Contrats et formation professionnelle
      • Différentes formes d’emploi (portage salarial, travailleur indépendant, plateformes, etc)
      • Différents types de CDI (CDI de chantier, CDI intermittent, etc)
      • Différents types de contrats de travail
      • Détachement et les travailleurs étrangers
      • Foire aux questions
      • Recrutement
      • Stages en entreprise
      • Travailleurs handicapés
    • Santé et conditions de travail
      • Accidents du travail et maladies professionnelles
      • Actualité/santé et conditions de travail
      • CSSCT
      • Conditions de travail
      • Foire aux questions
      • Inaptitude au travail
      • Le pouvoir disciplinaire de l’employeur et ses limites
      • Maladie
      • Maternité, paternité, adoption
      • Médecine du travail
      • Prévention en entreprise (C2P)
      • Télétravail
    • Rémunération
      • Actualité/rémunération
      • Discrimination salariale et égalité de traitement
      • Eléments du salaire
      • Epargne salariale
      • Fixation du salaire
      • Foire aux questions
      • Garantie du salaire en cas d’insolvabilité de l’employeur
      • Paiement du salaire
    • Durée du travail, congés et jours fériés
      • Actualité/temps de travail
      • Aménagement du temps de travail
      • Astreinte
      • Compte épargne-temps
      • Conventions de forfait
      • Durée de travail des mineurs
      • Durée du travail (légale/ maximales/ cumul d’emplois)
      • Foire aux questions
      • Heures supplémentaires
      • Horaires d’équivalence
      • Horaires et répartition du temps de travail
      • Horaires individualisés
      • Jours fériés/ ponts et journée de solidarité
      • Les congés payés (droit et durée/ prise et rémunération)
      • Les congés spéciaux
      • Les repos minima
      • Travail de nuit et en soirée
      • Travail du dimanche
      • Travail à temps partiel
    • Départ de l’entreprise
      • Actualité/départ de l’entreprise
      • Documents à remettre au salarié
      • Démission
      • Départ et mise à la retraite
      • Foire aux questions
      • Licenciement pour motif disciplinaire
      • Licenciement pour motif personnel non disciplinaire
      • Licenciement pour motif économique
      • Prise d’acte et la résiliation judiciaire du contrat
      • Rupture conventionnelle
      • Ruptures dans le cadre d’un accord collectif (RCC, congé mobilité)
      • Transaction
    • Formation professionnelle
      • Actualité/formation professionnelle
      • Compte personnel de formation
      • Congé individuel de formation
      • Foire aux questions
      • Formation syndicale
      • Formations hors temps de travail (VAE, bilan de compétences, enseignement et recherche)
      • Plan de développement des compétences
      • Périodes de professionnalisation
    • Protection sociale
      • Accident du travail et maladie professionnelle
      • Activité partielle
      • Actualité/protection sociale
      • Chômage: inscription/accompagnement/indemnisation/ démission légitime
      • Foire aux questions
      • Maladie
      • Maternité et paternité
      • Prestations sociales
      • Retraite (base et complémentaire)
      • Complémentaire santé d’entreprise
    • Juridictions/ inspection du travail
      • Actualité/juridictions et inspection du travail
      • Conseil de prud’hommes
      • Défense syndicale
      • Foire aux questions
      • Inspection du travail
    • Conseil supérieur de la prud’homie
    • Représentation des salariés
      • Actualité/représentation du personnel
      • Anciennes IRP
      • CCSCT
      • CSE : attributions
      • CSE : mise en place et composition
      • CSE : moyens et fonctionnement
      • Conseil d’entreprise
      • Délégué syndical et représentant de section syndicale
      • Elections professionnelles
      • Foire aux questions
      • Liste de candidats et mixité proportionnelle
      • Représentants de proximité
      • Section syndicale
    • Négociation collective
      • Accord de performance collective
      • Actualité/dialogue social
      • Foire aux questions
      • Négociation obligatoire de branche
      • Négociation obligatoire en entreprise
      • Règles de représentativité
      • Règles de validité des accords d’entreprise
    • Questions/réponses
    • Lettres-types
    • Fil d'actu juridique
  • Actualités
    • Emploi / Formation
    • Vie au travail
    • Protection sociale / Solidarités
    • Fonctions publiques
    • Economie / Développement durable
    • Société
    • International/Europe
    • Dossiers et temps forts
      • Petites entreprises
      • La loi sur la sécurisation de l'emploi Retrouvez toutes les informations et tous les outils permettant de comprendre et d'appliquer les dispositions de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.
      • L'industrie face à la crise
      • Une CFDT plus proche de vous
      • L'accord sur la qualité de vie au travail
      • La représentativité
      • L'agenda social
      • L'avenir des retraites Retrouvez toutes les informations et tous les outils indispensables pour comprendre la réforme des retraites.
      • Formation professionnelle et démocratie sociale
      • L'assurance-chômage
      • Le pacte de responsabilité
      • Mobilisation pour le climat
      • Le compte personnel d'activité
      • La loi travail
      • Saisonniers
      • Hommage à François Chérèque François Chérèque, secrétaire général de la CFDT de 2002 à 2012, est décédé le 2 janvier 2017. Retrouvez dans cette rubrique l'hommage légitime et mérité que lui rend la CFDT.
      • Les ordonnances travail
      • Le Grand débat national
      • Pacte du pouvoir du vivre
      • Crise du Covid 19
      • #RéponsesàEmporter
    • Sur le terrain
      • Les élections dans la fonction publique
      • Campagne saisonniers 2015
    • Invité du mois
    • Spécial impôt 2020
      • La déclaration pré-remplie
      • Les déclarants
      • Les charges de famille
      • Le nombre de parts
      • Les salaires
      • Les pensions et retraites
      • Les revenus différés et exceptionnels
      • Les pensions alimentaires déductibles
      • Les autres charges déductibles
      • L'épargne retraite (PERP et assimilés)
      • Les nouveautés
      • Les réductions et crédits d'impôt
      • Le calcul de l'impôt
  • Idées
      • Tables rondes
      • Lu et vu pour vous
    • Les avis du CESE
    • Nos études
    • La Revue CFDT
      • L'urgence démocratique Ce dossier de "La Revue CFDT" présente des articles et/ou interviews d'universitaires, d'experts ou de syndicalistes pour compléter les travaux de l’université d’été 2019. "La Revue CFDT" est la version numérique qui fait suite à la version papier "CFDT : La Revue". Elle a pour vocation de donner aux adhérents comme à tout public des éléments d'analyse des enjeux contemporains sur une thématique. Elle symbolise depuis 50 ans le dialogue entre la CFDT et les penseurs de la question sociale.
      • Europe : un projet d'avenir Ce dossier de "La Revue CFDT" présente des articles et/ou interviews d'universitaires, d'experts ou de syndicalistes à l’occasion des élections européennes. "La Revue CFDT" est la version numérique qui fait suite à la version papier "CFDT : La Revue". Elle a pour vocation de donner aux adhérents comme à tout public des éléments d'analyse des enjeux contemporains sur une thématique. Elle symbolise depuis 50 ans le dialogue entre la CFDT et les penseurs de la question sociale.
      • Le monde en crise, quelles priorités ? L’année 2020 est une année de ruptures. La pandémie du coronavirus et le terrorisme bouleversent le cours de nos vies et la marche du monde. Cette période unique incite à réfléchir à la place de l’humain que ce soit dans la société, dans le travail, dans l’organisation de l’économie ou dans le cadre de la transition écologique et numérique. C’est ce que propose ce dossier de « La Revue CFDT » en livrant les analyses de spécialistes sur les priorités à donner pour l’avenir.
    • Expression culture
  • Outils
    • Tracts
    • Argumentaires
    • Modes d’emploi
    • Guides
    • Éclairages
      • Notes économiques Retrouvez chaque mois des éclairages économiques de la CFDT. Ces publications et le tableau de bord socioéconomique associé donnent des clés de compréhension des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, avec pour souci l’approfondissement de la qualité de notre vie démocratique.
      • Tous les éclairages Nos éclairages apporte une information claire et précise sur des sujets d'actualité ou de fond, de grandes évolutions de la société.
    • Campagnes
    • Affiches
    • Nos Ambitions
    • Chiffres clés
    • Autres outils
    • Nos publications
      • Newsletter CFDT
      • CFDT Magazine
      • Syndicalisme Hebdo
      • La Revue
      • Action juridique
    • Catalogue des produits CFDT
  • Covid-19 : Questions/Réponses
    • Obligations de l'employeur
      • Santé et sécurité
      • Droit de retrait
      • Prise de température
      • Test covid
    • Télétravail
      • Refus du télétravail (employeur)
      • Frais de transports
      • Délai de prévenance
      • Indemnisation des frais
      • Refus de télétravail 2 (employeur)
      • Titres restaurant
      • Tout ou partie des salariés ?
    • Rémunération
      • Prime COVID
      • J'ai travaillé moins d'heures que prévu
      • Non versement de salaire
      • Formation et indemnisation
      • Baisse de salaire
      • Isolement et impossibilité de télétravailler
      • Travailleur placé en isolement
      • Télétravail - fonction publique
      • Intéressement
      • Plans d'épargne
    • Activité partielle
      • (Télé)travail et activité partielle
      • Forfait jours ou en forfait heures
      • Refus de l'activité partielle (salarié)
      • Fonction publique
      • Saisonnier
      • Intérimaires
      • Montant de l'indemnisation
      • Bénéfices et intéressement
      • Epargne salariale
      • Refus de demande d'activité partielle par la DIRECCTE
      • Titres restaurants
      • Tout ou partie des salariés ?
      • Date de reprise d'activité
      • Heures supplémentaires
      • Indemnisation congés payés
      • 13e mois
      • Délai de prévenance
      • Me remplacer à mon poste
      • Prendre un autre emploi
      • Retenue de salaire
      • Congés pour événement familial
      • Refus de l'activité partielle (employeur)
      • Licenciement - droits au chômage
      • Difficultés financières (entreprise)
      • Milieu associatif
    • Fermeture des entreprises
      • Les entreprises concernées
      • Les entreprises non concernées
      • Refus de fermeture
    • Licenciement, fin de contrat
      • Je suis en CDD/Intérim
      • Période d'essai et rupture de contrat
      • Qu’est-ce que la force majeure ?
    • Demandeur d'emploi
      • Activité partielle et droits au chômage
      • Je ne peux bénéficier de l'assurance chômage
    • Covid - Reconnaissance maladie professionnelle
      • Je travaille dans un commerce
      • Je travaille dans la santé
      • Cas contact - isolement
      • Isolement à la demande de l'employeur
    • Métiers et statuts spécifiques
    • Personnes vulnérables
      • Dispositif "personnes vulnérables"
      • Certificat d'isolement
      • Signature d'une décharge
      • Placement en activité partielle
    • Temps de travail
      • Congés
      • Heures supplémentaires
      • Temps de travail annualisé
      • Retraites
    • Vie pratique
      • Garde d'enfant
      • Assistant.e maternel.le
      • Agent public - changement de mission
      • Déplacements
    • Activité syndicale
      • Présence en entreprise
      • Document de déplacement
      • Commission SSCT
      • Conseiller du salarié
      • Accompagnement salarié
      • Heures de délégation
  • espace adhérents
  • NOS SITES
    • Info Prud'hommes
    • Web TV
    • La page de Laurent Berger
    • Parlons retraites
    • Par région
      • Auvergne-Rhône-Alpes
      • Bourgogne-Franche-Comté
      • Bretagne
      • Centre
      • Corse
      • Grand Est
      • Hauts-de-France
      • Île-de-France
      • Normandie
      • Nouvelle-Aquitaine
      • Occitanie
      • Pays de la Loire
      • Provence-Alpes-Côte d'Azur
    • Par fédération
      • Agroalimentaire
      • Banques Assurances
      • Cadres - UCC
      • Chimie Energie
      • Communication Conseil Culture
      • Construction Bois
      • Défense
      • Education Nationale - SGEN
      • Finances
      • Fonctions publiques - UFFA
      • Formation Enseignement privés - FEP
      • Interco
      • Métallurgie et Mines
      • Protection Sociale Travail Emploi
      • Retraités - UCR
      • Santé Sociaux
      • Services
      • Transports et Environnement
  • Nos contacts
  • à la une
  • #RéponsesàEmporter
  • Urgence Emploi
  • Crise du Covid-19
  • Pacte du pouvoir de vivre
  • Spécial Impots 2020
  • Covid-19
  • Sources du droit du travail
    • Actualité/sources du droit du travail
    • Normes applicables
    • Articulation des normes
    • Droit européen et international
    • Foire aux questions
  • Droits fondamentaux et protection des salariés
    • Actualité/protection de la personne
    • Discrimination et égalité de traitement
    • Harcèlement
    • Liberté syndicale
    • Droit de grève
    • Lanceur d’alerte
    • Devoir de vigilance
    • Foire aux questions
  • Contrats de travail/autres formes d’emploi
    • Actualité/contrats de travail et autres formes d’emploi
    • Recrutement
    • Travailleurs handicapés
    • Contrat de travail (conclusion/contenu/modification)
    • Différents types de contrats de travail
    • Différentes formes d’emploi (portage salarial, travailleur indépendant, plateformes, etc)
    • Contrat de travail temporaire
    • CDD
    • Contrat saisonnier
    • Différents types de CDI (CDI de chantier, CDI intermittent, etc)
    • Contrats d’accès à l’emploi
    • Contrats et formation professionnelle
    • Détachement et les travailleurs étrangers
    • Stages en entreprise
    • Foire aux questions
  • Santé et conditions de travail
    • Actualité/santé et conditions de travail
    • Prévention en entreprise (C2P)
    • Conditions de travail
    • CSSCT
    • Médecine du travail
    • Accidents du travail et maladies professionnelles
    • Inaptitude au travail
    • Maladie
    • Maternité, paternité, adoption
    • Télétravail
    • Le pouvoir disciplinaire de l’employeur et ses limites
    • Foire aux questions
  • Rémunération
    • Actualité/rémunération
    • Eléments du salaire
    • Fixation du salaire
    • Paiement du salaire
    • Epargne salariale
    • Garantie du salaire en cas d’insolvabilité de l’employeur
    • Discrimination salariale et égalité de traitement
    • Foire aux questions
  • Durée du travail, congés et jours fériés
    • Actualité/temps de travail
    • Durée du travail (légale/ maximales/ cumul d’emplois)
    • Les repos minima
    • Horaires et répartition du temps de travail
    • Aménagement du temps de travail
    • Travail à temps partiel
    • Heures supplémentaires
    • Conventions de forfait
    • Compte épargne-temps
    • Travail du dimanche
    • Travail de nuit et en soirée
    • Durée de travail des mineurs
    • Astreinte
    • Horaires d’équivalence
    • Horaires individualisés
    • Les congés payés (droit et durée/ prise et rémunération)
    • Les congés spéciaux
    • Jours fériés/ ponts et journée de solidarité
    • Foire aux questions
  • Départ de l’entreprise
    • Actualité/départ de l’entreprise
    • Démission
    • Licenciement pour motif disciplinaire
    • Licenciement pour motif personnel non disciplinaire
    • Licenciement pour motif économique
    • Départ et mise à la retraite
    • Rupture conventionnelle
    • Prise d’acte et la résiliation judiciaire du contrat
    • Ruptures dans le cadre d’un accord collectif (RCC, congé mobilité)
    • Transaction
    • Documents à remettre au salarié
    • Foire aux questions
  • Formation professionnelle
    • Actualité/formation professionnelle
    • Plan de développement des compétences
    • Compte personnel de formation
    • Congé individuel de formation
    • Périodes de professionnalisation
    • Formations hors temps de travail (VAE, bilan de compétences, enseignement et recherche)
    • Formation syndicale
    • Foire aux questions
  • Protection sociale
    • Actualité/protection sociale
    • Maladie
    • Accident du travail et maladie professionnelle
    • Maternité et paternité
    • Complémentaire santé d’entreprise
    • Prestations sociales
    • Retraite (base et complémentaire)
    • Chômage: inscription/accompagnement/indemnisation/ démission légitime
    • Activité partielle
    • Foire aux questions
  • Juridictions/ inspection du travail
    • Actualité/juridictions et inspection du travail
    • Conseil de prud’hommes
    • Inspection du travail
    • Défense syndicale
    • Foire aux questions
  • Conseil supérieur de la prud’homie
  • Représentation des salariés
    • Actualité/représentation du personnel
    • Elections professionnelles
    • Liste de candidats et mixité proportionnelle
    • CSE : mise en place et composition
    • CSE : attributions
    • CSE : moyens et fonctionnement
    • CCSCT
    • Conseil d’entreprise
    • Anciennes IRP
    • Délégué syndical et représentant de section syndicale
    • Section syndicale
    • Représentants de proximité
    • Foire aux questions
  • Négociation collective
    • Actualité/dialogue social
    • Règles de représentativité
    • Négociation obligatoire de branche
    • Négociation obligatoire en entreprise
    • Règles de validité des accords d’entreprise
    • Accord de performance collective
    • Foire aux questions
  • Questions/réponses
  • Lettres-types
  • Fil d'actu juridique
    Vous êtes ici :
  • Vos droits  
  • Départ de l’entreprise  
  • Prise d’acte et la résiliation judiciaire du contrat

Prise d’acte et la résiliation judiciaire du contrat Ajouter
  •  [Archive] Article complet 
  •  [Archive] Article simple 
  •  CFDT – Article 
  •  CFDT – Communiqué de presse 
  •  CFDT – Outil 
  •  CFDT – Question/Réponse 
  •  Espace Adhérent – Article Instance 
  •  Newsletter - Bulletin 

Prise d'acte et résiliation judiciaire

Publié le 08/09/2020
La prise d'acte et la résiliation judiciaire constituent deux modes de ruptures du contrat de travail dans lequel le salarié va demander au juge de rompre ou constater la rupture de son contrat à cause de manquements de la part de l'employeur. Les conséquences de ces deux actions contiennent [...]

Le licenciement et les autres formes de rupture du contrat de travail

Publié le 08/09/2020
Le licenciement est strictement encadré : les raisons qui le motivent et la procédure à respecter font l'objet d'une réglementation rigoureuse. Elle a pour objet de vous protéger d'un licenciement abusif et d'une perte d'emploi trop soudaine.

SUIVEZ-NOUS
  • CFDT.FR
  • Gestion des cookies
  • Presse
  • Nos contacts
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • fr Français
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
GjNSv1g7aEezQLH1