Adoption de la loi "Avenir professionnel"

Publié le 02/08/2018

Egalité de rémunération : obligation de résultats !

Mercredi 1er août 2018, l’Assemblée nationale a adopté la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». 

Les dispositions adoptées relatives à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes s’inscrivent dans la continuité des travaux de concertation menés avec les organisations syndicales et patronales depuis mars 2018.

La CFDT retient trois mesures fortes en matière d’égalité de rémunération :

  • L’obligation de résultats et non plus seulement de moyens en ce qui concerne le rattrapage des écarts salariaux injustifiés,
  •  La mise en place d’un outil de mesure objectivable devant être déployé dans toutes les entreprises,
  • L’instauration de sanctions financières en cas de non-respect du rattrapage des écarts constatés.

Ces mesures sont des avancées importantes. 

 Afin qu’elles se concrétisent, la mise en place opérationnelle d’un outil de mesure pour les entreprises est maintenant urgente. C’est tout l’enjeu de la mission confiée à Sylvie Leyre qui doit permettre la définition d’indicateurs selon une méthode partagée. Maintenant que la loi est adoptée, cet outil doit être disponible pour les entreprises dès la rentrée de septembre. 

 Pour la CFDT, c’est une condition nécessaire pour une réduction réelle des écarts de salaire inexpliqués entre les femmes et les hommes. Une première étape pour agir sur tous les écarts salariaux !