Action juridique n° 245 fait peau neuve !

Publié le 31/03/2021

Cela faisait 8 ans que votre revue juridique préférée ne s’était pas offert un nouveau look. Malgré l’éloignement les uns des autres, c’est désormais chose faite : le numéro 245, dont l’arrivée dans vos boîtes aux lettres est prévue début avril (et ce n’est pas un poisson), arborera une toute nouvelle maquette, que nous avons souhaitée plus accessible et plus lisible que jamais. Il s’agit non seulement d’un lifting, mais aussi de la création de nouvelles rubriques, comme le rendez-vous qui sera désormais régulier du « Coin du militant prud’homme » - un format court s’adressant à notre lectorat principal, avec des informations institutionnelles, mais aussi des contenus à visée pratique pour l’exercice des mandats respectifs -, ou encore des interviews et autres regards croisés… Et toujours notre traditionnel dossier de fond !

couverture-action-juridique -245Mais comme il n’y a pas que l’apparence dans nos vies militantes, loin s’en faut, le contenu de ce numéro demeure quant à lui très sérieux ! En ces temps de crises multiformes (sanitaire, économique et sociale, écologique et de transformation numérique), l’équipe de la rédaction s’est attachée à réfléchir sur le sujet des réorganisations d’entreprises, et plus particulièrement l’impact des négociations en la matière. Les militants n’ont en effet jamais eu autant besoin d’en maîtriser les règles subtiles pour ne pas laisser l’employeur décider seul du sort des salariés, tant grandit, de crise en crise, le risque de fragilisation des parcours individuels…

 

 

 

 

Réforme après réforme, l’émergence de nouveaux types d’accords

 

  • Depuis 2013, avec la loi de Sécurisation de l’emploi, les réorganisations au sein des entreprises sont devenues un objet de négociation entre partenaires sociaux dans les branches, mais aussi dans les entreprises. Cette loi avait en effet permis la négociation des plans de sauvegarde de l’emploi et d’accords dits « de maintien dans l’emploi » à ces niveaux.
  • C’est de là que sont venus, par glissements successifs de réformes, les premiers accords dits de performance collective (APC), en 2017. Cette même année, les plans de départs volontaires « autonomes » sont passés de la pratique à l’intégration officielle dans le Code du travail, donnant naissance aux accords portant ruptures conventionnelles collectives (RCC).
  • C’est à peu près à cette époque encore que les accords d’harmonisation des statuts collectifs dans le cadre des transferts ont été repensés en accords par anticipation.
  • Plus récemment, alors que la mise en activité partielle était largement utilisée pour atténuer les effets de la crise, la CFDT a fortement pesé pour obtenir la possibilité de négocier des accords d’activité partielle de longue durée dans les secteurs et les entreprises où la crise sanitaire a des retentissements qui s’annoncent durables.

 

Des enjeux pesant lourd sur les épaules des négociateurs

 

De telles négociations peuvent avoir de lourdes conséquences sur le sort des salariés, que des ruptures du contrat de travail soient envisagées ou, moins radicalement, que des baisses de salaire ou une augmentation du temps de travail apparaissent comme la seule issue permettant de maintenir des emplois - voire de sauver l’activité… C’est cela que les négociateurs ont en tête lorsqu’ils décident, ou pas, de signer ces accords !

De manière préventive, les partenaires sociaux ont tout intérêt à investir dans une bonne gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (ou des parcours professionnels) pour permettre et favoriser l’anticipation, donnant ainsi aux salariés la faculté de redevenir des acteurs de leur destin professionnel.

Vaste programme…

 

Au menu de ce numéro

 

Un tour d’horizon le plus complet possible des règles et des enjeux de ces négociations constitue le plat principal, à savoir le dossier thématique du numéro, qui traite dans le détail des accords en amont des réorganisations, de ceux conclus en vue de maintenir, préserver ou développer l’emploi comme de ceux organisant des ruptures de contrats de travail (tous ces éléments étant récapitulés dans un tableau de synthèse à la fin du dossier).

Des points de vue extérieurs, sous forme d’une interview (« Transitions collectives et CV de site ») ou d’un résumé d’étude (« Les différents chemins menant à un « bon » PSE ») ainsi que notre nouvelle rubrique « Le coin du militant prud’homme » sur les évolutions des effectifs des CPH et de la procédure prud’homale concluront ce numéro.

Plus que jamais, nous espérons qu’il sera source d’inspiration pour vos difficiles missions militantes, que l’accumulation des crises actuelles ne simplifie certainement pas !