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La réforme des fonds structurels européens

Publié le 20/06/2018 (mis à jour le 13/07/2018)

L’Europe va mal : les mouvements populistes et l’euroscepticisme gagnent. Même si trop d’Etats utilisent Bruxelles comme un bouc émissaire facile, la Commission doit s’interroger sur le désenchantement provoqué par certaines de ses politiques et procédures. Le préambule de l'avis le rappelle avec force. Malheureusement le nouveau budget proposé pour la période 2021-2027 par la Commission européenne, entravée par l’absence de volonté des Etats à contribuer davantage, ne marque aucune amélioration.

Pour autant ces fonds structurels existent. Les 27,8 milliards d’euros prévus pour la France sur l’exercice 2014-2020 contribuent à de nombreuses réalisations dans les territoires. Ceux-là même qui critiquent l’Europe, tout en encaissant ses subsides, se gardent bien de le rappeler.

Le travail de la section, bien soutenue par l’administration, a permis de mieux saisir les enjeux. Il a ainsi montré combien les procédures administratives d’allocation des fonds ou de contrôle de leur usage sont à revoir. Elles entravent une action efficace et souvent découragent même les acteurs de terrain. Le projet d’avis donne plusieurs pistes au niveau national ou au niveau européen pour rendre le système plus fluide sans perdre en rigueur.

L’attribution des fonds structurels manque aussi de cohérence avec les objectifs qui devraient être prioritaires pour l’Union : Accord de Paris sur le climat, stratégie Europe 2020, ODD (Objectifs de Développement Durable), soutien aux régions ou sous-régions et aux secteurs les moins favorisés.

Enfin à l’heure où les Etats se renvoient de façon indigne la gestion des flux migratoires, le projet d’avis s’inspire opportunément des propositions du Parlement européen sur la conditionnalité des aides. La solidarité doit jouer dans les deux sens et ce pour tous les Etats, à l’est, au nord, au sud ou à l’ouest du continent, France comprise.

Fidèle à ses convictions européennes et pour cela exigeante sur le fonctionnement de l’Union, la CFDT a voté l’avis.