Avis du CESE sur l'article 1 du projet de loi relatif à l'énergie

Publié le 20/02/2019 (mis à jour le 15/05/2019)

L’article 1er du projet de loi énergie soumis au CESE dans une extrême urgence conduit à modifier les objectifs de la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. La CFDT partage les préconisations de cet avis qui, si elles sont intégrées dans la future loi, devraient l’améliorer.

Les préconisations de l'avis devraient conduire la France à :

  • Respecter ses engagements de réduire ses émissions de gaz à effets de serre dans le cadre de l’Accord de Paris, au travers d’un objectif chiffré et de neutralité carbone à l’horizon 2050 ;
  • Maintenir un objectif ambitieux de réduction de consommation d’énergie de 20 % en 2030, axe majeur de la loi de 2015 qui s’appuie sur l’efficacité et la sobriété énergétique ;
  • Amplifier la baisse de consommation d’énergies fossiles, objectif renforcé qui devra s’accompagner de politiques publiques volontaires, économiques et sociales.

Le gouvernement, tout en actant la réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique de la France, se donne un délai supplémentaire pour mettre en œuvre la stratégie de rééquilibrage de production énergétique. Si l’objectif de ramener à 50 % cette part du nucléaire en 2025 n’était pas réaliste, une trajectoire volontaire et ambitieuse est, pour la CFDT, indispensable.

L’ambition affichée dans ce projet de loi, qui s’appuie sur le plan Climat présenté en juillet 2017 par l’ancien ministre Nicolas Hulot, va conduire à des mutations profondes et rapides d’un grand nombre de secteurs professionnels, notamment l’industrie de l’automobile, le bâtiment, le raffinage, le nucléaire... Pour y faire face, nombre de territoires devront élaborer de nouveaux projets. Cette ambition devra aussi s’appuyer sur des modifications sensibles des comportements individuels et collectifs qu’il faudra développer et encourager. Enfin le succès de ces changements passant par leur acceptabilité sociale, ils devront être accompagnés de mesures de justice ciblées d’une ampleur sans précédent.

Pour cela, le Gouvernement doit conduire la transformation du pays avec des moyens financiers à la hauteur des enjeux, en lien avec l’Union Européenne d’une part, et d’autre part en s’appuyant sur une concertation rénovée avec l’ensemble des acteurs concernés qu’il s’agisse des parties prenantes ou des citoyennes et citoyens.

Le réchauffement climatique et la dégradation de la biodiversité que nous connaissons nous imposent d’agir sans plus attendre. A défaut, nous transmettrions aux jeunes d’aujourd’hui une dette environnementale insurmontable.

Enfin, bien que la saisine ne porte pas sur l’article 2 de ce projet de loi énergie, l’avis considère que la création d’un Haut conseil pour le climat auprès du Premier ministre ne suffira pas à régler à elle seule les importantes difficultés déjà relevées au sujet de la gouvernance de la transition énergétique. Pour la CFDT, l’heure n’est clairement pas à la création de nouvelles instances, mais plutôt à une meilleure coordination des instances existantes (CNTE, CNA, CESE…). La gestion problématique de la taxe carbone montre qu’une écoute et une prise en compte de l’expression des citoyennes et des citoyens lors du débat public auraient permis la mise en place de mesures d’accompagnement et une meilleure acceptation sociale.

Ne commettons pas deux fois les mêmes erreurs.

La CFDT a voté l’avis.