Chômage : quand la Suisse débauche, la France indemnise

Située à quelques mètres de la Suisse, l’agence Pôle emploi de Saint-Julien-en-Genevois ne désemplit pas. Le va-et-vient permanent de travailleurs frontaliers constitue ici près de 75 % des demandeurs d’emploi indemnisés. « La Suisse est le premier employeur de Haute-Savoie. Environ 20 % des actifs sont des frontaliers. Et dans des villes comme Saint-Julien, la moitié des habitants travaille en Suisse, explique Lucyanne Bécart, responsable territoriale de Pôle emploi. Mais depuis quelques mois, ils subissent de plein fouet la dégradation du marché de l’emploi helvète. Le secteur de l’intérim, souvent occupé par des frontaliers, est particulièrement touché. » Or quand le chômage progresse en Suisse, c’est la France, pays de résidence, qui indemnise – en vertu d’une convention réglementaire qui garantit une prise en charge par Pôle emploi des frontaliers. La règle s’applique à tous les pays frontaliers, touchant indistinctement les Français qui ont travaillé et cotisé dans le pays d’emploi, mais aussi les travailleurs étrangers résidant dans l’Hexagone. Et dans le cas de la Suisse, cela coûte cher. « Principalement parce que les frontaliers sont indemnisés sur la base de leur salaire suisse, avec des allocations d’un et demi à trois fois plus élevées que la moyenne française », explique Benoît, conseiller Pôle emploi.

Deuxième régime le plus coûteux de l'Unédic

Jusqu’en 2009, Berne rétrocédait à l’Unédic 90 % des cotisations chômage perçues sur les salaires des frontaliers. Mais, depuis le 1er juin 2009, conformément aux accords bilatéraux signés entre la Suisse et l’Union européenne, cette rétrocession a cessé. Il a fallu attendre avril 2012 pour que le règlement communautaire sur le principe de coordination des régimes de Sécurité sociale s’applique à la Suisse : les chômeurs sont toujours indemnisés par Pôle emploi, moyennant quoi la Suisse reverse la totalité des trois premiers mois d’indemnisation à la France. En 2014, la France aurait ainsi versé 460 millions d’euros aux 30 000 transfrontaliers indemnisés, dont seule une petite partie prise en charge par la Suisse, soit un manque à gagner de 329 millions. C’est près de 10 % du déficit de l’Unédic, selon qui « le régime dérogatoire des frontaliers serait le deuxième plus coûteux de France après celui des intermittents du spectacle ». Dans un courrier adressé à la fin 2015 au ministère du Travail, l’Unédic demandait à la France de rouvrir les négociations avec la Suisse afin de redéfinir les modalités de remboursement des allocations-chômage pour les travailleurs frontaliers. Une position totalement soutenue par le Groupement transfrontalier européen, qui accompagne les 150 000 frontaliers de la région. Son président, Michel Charrat, alerte les pouvoirs publics depuis plusieurs années, estimant qu’avec ces accords bilatéraux de libre circulation, « la Suisse a obtenu le menu gastronomique au prix du plat du jour. Le manque à gagner est énorme pour la France, d’autant qu’entre 2009 et 2012, la Suisse n’a pas reversé un centime puisque le règlement communautaire n’était pas applicable ».

Cependant, le problème ne se pose pas qu’en termes financiers. Dans les agences Pôle emploi, l’accompagnement même des demandeurs d’emploi frontaliers pose question. Officiellement, l’établissement public assure ne pas faire de distinctions entre les demandeurs d’emploi. Pourtant, dans les faits, les conseillers s’adaptent. « Ici, l’offre raisonnable d’emploi ne s’applique pas, du moins pas comme partout », concède Brigitte, conseillère en contrat de sécurisation professionnelle depuis des années dans la région. Au fil du temps, elle a appris à « composer » avec la réalité frontalière. « On ne sait souvent plus très bien sur quel pied danser, admet-elle. Laisser le demandeur d’emploi sans solution n’est pas acceptable. Mais proposer une formation sur des métiers en tension est un pari risqué, car bien souvent les frontaliers repartent en Suisse, attirés par l’attractivité des salaires. C’est alors la double peine pour Pôle emploi, qui finance la formation et indemnise la personne lorsqu’elle perd son emploi ».

« Décrocher un emploi à Genève est une chose, le conserver en est une autre »

Dans la majorité des villes frontalières, des ateliers spécifiques centrés sur la réalité du marché de l’emploi sont proposés. Responsable du département de Haute-Savoie, Jean* estime que « les conseillers ont un devoir pédagogique vis-à-vis des frontaliers. Décrocher un emploi à Genève est une chose, le garder en est une autre. Le droit du travail est très différent, avec peu de protection des salariés. Quand un frontalier obtient un travail en Suisse, il doit accepter la précarité qui va avec mais, trop souvent, il en prend conscience lorsqu’il arrive à Pôle emploi. Alors, la phase de deuil peut
se révéler longue et difficile ». Sarah en sait quelque chose. À 50 ans, elle franchit pour la première fois les portes du Pôle emploi de Saint-Julien. La veille, son employeur a mis fin à son contrat après dix années passées dans l’entreprise comme informaticienne. « C’est comme ça en Suisse, vous arrivez un matin et on vous dit qu’on n’a plus besoin de vous. Pourquoi ? On ne vous l’explique pas, vous devez juste partir ! » À peine inscrite, elle souhaite « avoir un entretien au plus vite pour échafauder les différentes possibilités des deux côtés de la frontière ». Si cette phase de questionnement est maintenant derrière elle, Mélissa* s’en souvient très bien. Aujourd’hui community manager à Genève, elle a passé quelques mois au chômage et n’a pas oublié le discours de son conseiller. « Pôle emploi comprend bien qu’après avoir touché un salaire bien plus élevé en Suisse, il nous est difficile d’accepter un emploi en France. Mais les conseillers nous mettent en garde, nous expliquent longuement que si nous ne trouvons pas de travail d’ici à quelques mois, il faudra penser à revoir nos conditions, à nous positionner aussi sur le marché français. » Le repositionnement, Patrick y songe sérieusement. Après plusieurs mois difficiles dans son entreprise, il a fini par trouver un terrain d’entente avec son employeur suisse en vue de se faire licencier. Trente ans après son arrivée comme frontalier dans l’aéronautique, il constate avec amertume « la tension politique extrême entre les deux pays, et une pression vis-à-vis des frontaliers devenue intenable ». Lui a su résister, « contrairement à beaucoup de [ses] jeunes collègues, qui ont accepté de baisser leur salaire pour garder leur emploi ». Mais avec le « franc fort », qui avantage mécaniquement les frontaliers [payés en francs suisses] et le référendum de 2014 (par lequel les Suisses ont majoritairement exprimé leur volonté de revenir sur la libre circulation des travailleurs), Patrick craint que la situation n’empire. Du côté des conseillers aussi, l’inquiétude monte. « Les frontaliers commencent à relativiser l’eldorado suisse, et beaucoup cherchent aujourd’hui à se repositionner. Le problème, c’est que la Haute-Savoie n’a plus créé d’emplois depuis 2009. Et qu’un frontalier qui part travailler en Suisse “libère” une place à Pôle emploi », explique Lucyanne Bécart. 

 aballe@cfdt.fr

* Le prénom a été changé.