S'engager pour chacun
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Harcèlement moral : les dommages et intérêts sont cumulables avec la prise en charge AT-MP !

Reconnu victime d’un accident du travail suite à des agissements de harcèlement moral, le salarié peut bénéficier de dommages et intérêts au titre du harcèlement subi. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 4 septembre 2019 :  la tentative de suicide d’un salarié ayant donné [...]

Harcèlement moral : le salarié est protégé même s’il est dispensé d’activité !

Dès lors que le contrat de travail n’est pas rompu, un salarié peut invoquer la protection contre le harcèlement moral prévue par le Code du travail. Il importe peu que ce dernier soit en congé de fin de carrière et qu’il n’occupe plus son poste de travail. C’est ce qu’a décidé la Cour de [...]

Accident du travail : la faute du salarié n’exonère pas nécessairement l’employeur !

Dans un arrêt récent, publié au bulletin, la Cour de cassation rappelle qu’en cas d’accident du travail, la faute de la victime ne peut exonérer l’employeur de sa responsabilité que si elle est la cause exclusive du dommage. Tel n’est pas le cas lorsque des manquements aux règles de sécurité ont [...]

Amiante : vers une reconnaissance du préjudice d’anxiété pour tous les salariés exposés

Alors que jusqu’ici la réparation du préjudice d’anxiété engendré par une exposition à l’amiante était réservée aux seuls salariés ayant travaillé dans un établissement classé « amiante », l’Assemblée Plénière opére un revirement  en l'étendant à l’ensemble des salariés exposés. Mais sous certaines [...]

Forfait jours : l’employeur doit toujours contrôler la charge de travail du salarié

Une convention de forfait en jours ne dispense pas l’employeur de son obligation de contrôler la charge de travail des salariés et de l'amplitude du temps de travail de ces derniers. C’est d’ailleurs à lui que revient la charge de prouver qu’il a bien respecté les stipulations de l’accord collectif [...]