Santé et conditions de travail

Les conditions de travail

Publié le 07/05/2018
Votre travail ne doit pas présenter de risque pour votre santé. Votre employeur a donc l'obligation d'assurer des conditions de travail qui garantissent votre santé physique et mentale ainsi que l'hygiène et la sécurité de tous les salariés. 

Droit à la déconnexion : comment couper pendant les ponts ?

Publié le 25/04/2018
A quelques jours des fameux ponts de mai, et à quelques semaines des congés estivaux, les salariés se languissent d’un repos bien mérité ! Si le repos est important, la déconnexion du travail est quant à elle essentielle. L’occasion de faire le point : quelles sont les règles en matière de droit à [...]

Grève : comment définir sa licéité ?

Publié le 18/04/2018
En cette période où de nombreuses réformes se succèdent, les mouvements sociaux et les grèves se multiplient. Souvent considérée par les médias - et de facto par l’opinion publique - comme une grève illicite, la grève de la SNCF fait particulièrement grand bruit. Les accusations d'illicéité sont [...]

Contrat de travail : l'Europe renforce les droits des travailleurs

Publié le 17/01/2018
Le 21 décembre dernier, la Commission européenne a lancé une proposition de nouvelle directive « relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne », venant ainsi remplacer la directive actuelle « déclaration écrite » adoptée en 1991. Pour tenir compte des [...]

Licenciement économique et inaptitude : périmètre et emploi de reclassement

Publié le 14/12/2017
L’obligation de reclassement, qui incombe à l’employeur, est une obligation de moyen renforcée primordiale pour s’assurer du caractère objectif du licenciement. Qu’il s’agisse de reclassement à la suite d’une inaptitude ou d’un licenciement pour motif économique, l’obligation de reclassement permet [...]

Harcèlement sexuel : des limites du « management » à ne pas dépasser

Publié le 08/11/2017
Les gestes tactiles et les remarques répétées sur le physique et la tenue d’une salariée peuvent caractériser le harcèlement sexuel et conduire à l’annulation de son licenciement pour inaptitude. Un « comportement tactile spécifique » au « mode managérial » de l’employeur ne saurait le disculper. [...]

Interdiction de vapoter : tous les salariés concernés ?

Publié le 04/10/2017
Depuis le 1er octobre dernier, l’interdiction de vapoter sur son lieu de travail est en vigueur et les sanctions pour les salariés et les employeurs sont désormais applicables. Le décret, qui date du 25 avril 2017, est venu combler un vide juridique laissé entre la loi et le règlement intérieur de [...]

Harcèlement moral : les faits dénoncés doivent être qualifiés !

Publié le 09/10/2017
Un salarié qui dénonce des agissements de harcèlement moral ne bénéficie pas de la protection contre le licenciement s’il n’a pas expressément qualifié les faits dénoncés de « harcèlement moral». C’est ce qu’a regrettablement décidé la Cour de cassation dans un arrêt récent, publié au bulletin. [...]

Harcèlement sexuel : un fait unique, une réparation double

Publié le 09/10/2017
Le harcèlement sexuel peut être caractérisé par un fait unique. Il peut également donner lieu à une double indemnisation, en présence de préjudices distincts. Cass.soc.17.05.17, n°15-19300.

Médecine du travail : La CFDT alerte suite au transfert du contentieux aux Prud’hommes

Publié le 09/10/2017
Depuis que le contentieux des décisions rendues par la médecine du travail a été transféré des inspecteurs du travail aux conseils de prud’hommes par la loi Travail, nombre d’alertes nous remontent du terrain. Consciente de l’urgence de la situation, la CFDT a alerté les pouvoir publics et [...]