Santé et conditions de travail

Harcèlement sexuel : des limites du « management » à ne pas dépasser

Publié le 08/11/2017
Les gestes tactiles et les remarques répétées sur le physique et la tenue d’une salariée peuvent caractériser le harcèlement sexuel et conduire à l’annulation de son licenciement pour inaptitude. Un « comportement tactile spécifique » au « mode managérial » de l’employeur ne saurait le disculper. [...]

Interdiction de vapoter : tous les salariés concernés ?

Publié le 04/10/2017
Depuis le 1er octobre dernier, l’interdiction de vapoter sur son lieu de travail est en vigueur et les sanctions pour les salariés et les employeurs sont désormais applicables. Le décret, qui date du 25 avril 2017, est venu combler un vide juridique laissé entre la loi et le règlement intérieur de [...]

Harcèlement moral : les faits dénoncés doivent être qualifiés !

Publié le 09/10/2017
Un salarié qui dénonce des agissements de harcèlement moral ne bénéficie pas de la protection contre le licenciement s’il n’a pas expressément qualifié les faits dénoncés de « harcèlement moral». C’est ce qu’a regrettablement décidé la Cour de cassation dans un arrêt récent, publié au bulletin. [...]

Harcèlement sexuel : un fait unique, une réparation double

Publié le 09/10/2017
Le harcèlement sexuel peut être caractérisé par un fait unique. Il peut également donner lieu à une double indemnisation, en présence de préjudices distincts. Cass.soc.17.05.17, n°15-19300.

Médecine du travail : La CFDT alerte suite au transfert du contentieux aux Prud’hommes

Publié le 09/10/2017
Depuis que le contentieux des décisions rendues par la médecine du travail a été transféré des inspecteurs du travail aux conseils de prud’hommes par la loi Travail, nombre d’alertes nous remontent du terrain. Consciente de l’urgence de la situation, la CFDT a alerté les pouvoir publics et [...]

Accident du travail : articulation entre CSP et protection contre le licenciement

Publié le 09/10/2017
C’est à la date de la rupture effective du contrat de travail, suite à l’acceptation d’un contrat de sécurisation professionnelle, qu’il convient de se placer pour vérifier si un salarié victime d’un accident du travail peut prétendre à la protection contre le licenciement. Cass.soc, 14.12.2016, [...]

Sécurité au travail : l’employeur doit s’impliquer ou risquer d'être condamné

Publié le 09/10/2017
L’employeur qui ne s’implique pas dans la prévention des risques de violences et d’incivilités auxquels est exposé un salarié manque à son obligation de sécurité de résultat. Cass. Soc., 15.12.2016, n°15-20.987

La discrimination au travail

Publié le 15/10/2014 à 17H14
A tous les stades de votre vie professionnelle, vous pouvez vous trouver confronté à des pratiques discriminatoires : de l’embauche jusqu’à la rupture du contrat de travail. Cette pratique est pourtant punie par la loi. C’est pourquoi, les mesures ou décisions prises par un employeur au sein [...]

Médecine du travail

Publié le 23/11/2012 à 17H28
Les « services de santé au travail », anciennement nommés "médecine du travail", ont pour mission préventive de veiller à la protection de la santé des salariés. Ils évaluent leur aptitude à exercer leur fonction sans risque pour leur santé.

Accidents du travail et maladies professionnelles

Publié le 23/11/2012 à 17H25
Un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle voit son contrat de travail suspendu pour la durée de son arrêt maladie. Il bénéficie d’une protection particulière de son emploi.