Santé et conditions de travail

CSE : listes incomplètes et mixité proportionnelle

Publié le 23/05/2019
Si la Cour de cassation maintient l’obligation, contestable, de parité lorsque deux sièges sont à pourvoir dans un collège du CSE, un arrêt très récent maintient la possibilité de présenter des listes incomplètes et semble fixer une méthode pour respecter la mixité proportionnelle. Cass.Soc.,17 [...]

Amiante : vers une reconnaissance du préjudice d’anxiété pour tous les salariés exposés

Publié le 17/04/2019
Alors que jusqu’ici la réparation du préjudice d’anxiété engendré par une exposition à l’amiante était réservée aux seuls salariés ayant travaillé dans un établissement classé « amiante », l’Assemblée Plénière opére un revirement  en l'étendant à l’ensemble des salariés exposés. Mais sous certaines [...]

Discrimination : l’employeur tenu responsable des agissements des bénévoles

Publié le 20/02/2019
Lorsqu’un salarié est victime de discrimination, l’employeur peut être tenu responsable non seulement de ses propres agissements, mais également, des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur le salarié. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt [...]

Forfait jours : l’employeur doit toujours contrôler la charge de travail du salarié

Publié le 20/02/2019
Une convention de forfait en jours ne dispense pas l’employeur de son obligation de contrôler la charge de travail des salariés et de l'amplitude du temps de travail de ces derniers. C’est d’ailleurs à lui que revient la charge de prouver qu’il a bien respecté les stipulations de l’accord collectif [...]

Licenciement pour inaptitude : jusque quand rémunérer le salarié ?

Publié le 23/01/2019
1 mois ! C’est le délai dont dispose un employeur pour reclasser ou, à défaut, licencier un salarié qui a été déclaré inapte par le médecin du travail. A défaut, l’employeur doit reprendre le versement de la rémunération du salarié alors même que celui-ci est dans l’impossibilité physique de [...]

Droit de retrait : dans quelle situation l’exercer ?

Publié le 19/12/2018
Certaines situations exceptionnelles sont susceptibles de mettre  les salariés en danger dans le cadre de l’exécution de leur travail. Tel est le cas des débordements récents, qui ont eu lieu en marge du mouvement des Gilets jaunes et qui ont engendré des actes de violence et de dégradation de [...]

Chaleur et travail : quels sont vos droits ?

Publié le 11/07/2018
Y a t-il une température au-delà de laquelle un salarié ne peut plus travailler ? L’employeur a t-il l’obligation d’installer la climatisation sur le lieu de travail ? Autant de questions qui se posent lorsqu’arrivent les grosses chaleurs d’été, voire la canicule. Si la loi ne fixe pas de [...]

Les conditions de travail

Publié le 07/05/2018
Votre travail ne doit pas présenter de risque pour votre santé. Votre employeur a donc l'obligation d'assurer des conditions de travail qui garantissent votre santé physique et mentale ainsi que l'hygiène et la sécurité de tous les salariés. 

Droit à la déconnexion : comment couper pendant les ponts ?

Publié le 25/04/2018
A quelques jours des fameux ponts de mai, et à quelques semaines des congés estivaux, les salariés se languissent d’un repos bien mérité ! Si le repos est important, la déconnexion du travail est quant à elle essentielle. L’occasion de faire le point : quelles sont les règles en matière de droit à [...]

Grève : comment définir sa licéité ?

Publié le 18/04/2018
En cette période où de nombreuses réformes se succèdent, les mouvements sociaux et les grèves se multiplient. Souvent considérée par les médias - et de facto par l’opinion publique - comme une grève illicite, la grève de la SNCF fait particulièrement grand bruit. Les accusations d'illicéité sont [...]