Santé et conditions de travail

Harcèlement sexuel : un fait unique, une réparation double

Publié le 22/06/2017
Le harcèlement sexuel peut être caractérisé par un fait unique. Il peut également donner lieu à une double indemnisation, en présence de préjudices distincts. Cass.soc.17.05.17, n°15-19300.

Médecine du travail : La CFDT alerte suite au transfert du contentieux aux Prud’hommes

Publié le 15/03/2017
Depuis que le contentieux des décisions rendues par la médecine du travail a été transféré des inspecteurs du travail aux conseils de prud’hommes par la loi Travail, nombre d’alertes nous remontent du terrain. Consciente de l’urgence de la situation, la CFDT a alerté les pouvoir publics et [...]

Accident du travail : articulation entre CSP et protection contre le licenciement

Publié le 18/01/2017
C’est à la date de la rupture effective du contrat de travail, suite à l’acceptation d’un contrat de sécurisation professionnelle, qu’il convient de se placer pour vérifier si un salarié victime d’un accident du travail peut prétendre à la protection contre le licenciement. Cass.soc, 14.12.2016, [...]

Sécurité au travail : l’employeur doit s’impliquer ou risquer d'être condamné

Publié le 11/01/2017
L’employeur qui ne s’implique pas dans la prévention des risques de violences et d’incivilités auxquels est exposé un salarié manque à son obligation de sécurité de résultat. Cass. Soc., 15.12.2016, n°15-20.987

La discrimination au travail

Publié le 15/10/2014 à 17H14
A tous les stades de votre vie professionnelle, vous pouvez vous trouver confronté à des pratiques discriminatoires : de l’embauche jusqu’à la rupture du contrat de travail. Cette pratique est pourtant punie par la loi. C’est pourquoi, les mesures ou décisions prises par un employeur au sein [...]

Médecine du travail

Publié le 23/11/2012 à 17H28
Les « services de santé au travail », anciennement nommés "médecine du travail", ont pour mission préventive de veiller à la protection de la santé des salariés. Ils évaluent leur aptitude à exercer leur fonction sans risque pour leur santé.

Accidents du travail et maladies professionnelles

Publié le 23/11/2012 à 17H25
Un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle voit son contrat de travail suspendu pour la durée de son arrêt maladie. Il bénéficie d’une protection particulière de son emploi.

Responsabilité de l'employeur et prévention des risques

Publié le 23/11/2012 à 17H21
Votre travail ne doit pas présenter de risque pour votre santé. Votre employeur a donc l'obligation  d'assurer des conditions de travail qui garantissent votre santé physique et mentale ainsi que l'hygiène et la sécurité de tous les salariés.

Le harcèlement au travail

Publié le 23/11/2012 à 17H15
Le travail doit préserver la santé physique et mentale des salariés. L’employeur a donc l'obligation de garantir l'hygiène et la sécurité de ses salariés, et de prévenir toute forme de harcèlement. Le harcèlement peut en effet se présenter sous deux aspects : le harcèlement sexuel et le harcè[...]