Etat d'urgence, En sortir en garantissant les libertés et la sécurité des personnes
La CFDT se satisfait de la sortie de l’état d’urgence annoncée par le Président de la République hier. La reconduction répétée de cet état d'urgence était anxiogènepour toute la population et dégradait la qualité de fonctionnement de notre justice etde notre police.
Il est nécessaire que notre arsenal juridique dans le droit commun permette de lutter efficacement contre le terrorisme, et prévoie une proportionnalité des mesures envisagées. Mais le principe de dispositifs dérogatoires, la possibilitéd'une définition extensive du terrorisme et la nécessité d’agir en anticipation sur lacommission des crimes font peser une menace sur le respect des droits fondamentaux et des libertés.
En conséquence, la CFDT estime que la mise à l’écart systématique du juge judiciaire dans les procédures antiterroristes n’est pas acceptable. L’avis du
Conseil d’État du 21 juin qui préconise la présence d’un juge des libertés et de la détention dans les procédures et les décisions va dans le bon sens.
Malheureusement, le projet de loi présenté au conseil des ministres le 22 juin n’en tient que partiellement compte.
Plus fondamentalement, la CFDT insiste sur la nécessité de procéder, dès maintenant, à des efforts d’organisation et de moyens qui permettent de sepréparer et de traiter une menace qui n’est plus « d’urgence » mais depermanence. Les relations entre la police et la justice, en particulier, doivent être améliorées d’urgence, et sur le long terme.
Enfin, la CFDT alerte sur la charge excessive qui pèse sur les personnels de police, de sécurité, et de justice en leur demandant d’assumer, sur leterrain, toutes les tensions entre l’exigence d’efficacité, les respects dûs aux personnes, le risque de stigmatisation, et la préservation de la cohésion sociale.
