Conseil des prud'hommes, La CFDT opposée à la suppression des greffes
Dans le cadre du projet de loi portantsur la réforme de la justice actuellement débattu à l’Assemblée Nationale, un amendement prévoit de supprimer les greffes dans nombre de conseils de prud’hommes. Cet amendement doit être soumis au vote des parlementaires dans les jours qui viennent.
Les conseils de prud’hommes qui ont leur siège dans une commune où est implanté un tribunal judiciaire (tribunal de grande instance et tribunal d’instance actuels) seraient concernés par cette suppression.
Dans ce cas, c’est le greffe du tribunal judiciaire qui serait amené à « assurer les fonctions de greffe du conseil de prud’hommes prud’homal ».
Une telle évolution serait particulièrement lourde de conséquences :
- elle acterait un effacement pur et simple de la spécificité prud’homale dans la gestion des greffes
- elle risquerait, à terme, de vider les conseils de prud’hommes de leurs personnels greffiers. En fonction des besoins, ceux-ci pourraient être affectés dans un autre service que celui du conseil de prud’hommes.
- elle serait susceptible de remettre en cause les équilibres de fonctionnement entre directeurs de greffe prud’homal et président de conseil de prud’hommes et ainsi d’altérer le service rendu aux usagers.
La CFDT exprime son opposition à cet amendement. Elle regrette qu’un sujet aussi important pour l’avenir de la justice du travail ait été introduit en catimini dans le débat parlementaire, sans aucune concertation avec les partenaires sociaux.
