Fiscalité

Publié le 13/03/2014 (mis à jour le 20/03/2017)

Les propositions de la CFDT sur la fiscalité.

Chiffres

  • En 2015, 79 % des dépenses des administrations publiques sont financés par des impôts, des taxes et des cotisations sociales.
  • En 2015, bien que certains revenus du capital soient désormais soumis à l’impôt sur le revenu, les impôts progressifs ne représentent que 9 % des prélèvements.
  • Plus de 400 niches fiscales réduisent les recettes d’un montant de 82 mds €.
  • Les niches fiscales de l’impôt sur le revenu (34 mds €) et les quotients familial et conjugal profitent surtout aux revenus élevés. 

Constat
La fiscalité pénalise les bas revenus et avantage les plus aisés. La crise des finances publiques nécessite l’augmentation des ressources fiscales. Il faut donc réformer la fiscalité pour réhabiliter l’impôt et le rendre plus juste.

Enjeux
Réhabiliter l’impôt en rétablissant son équité et sa lisibilité.


Propositions de la CFDT

Refondre l’impôt sur le revenu :

  • en soumettant tous les revenus, y compris ceux du capital, au barème progressif ;
  • en transformant le quotient familial en crédit d’impôt forfaitaire par enfant et en supprimant le quotient conjugal ;
  • en rendant le barème plus progressif avec la création d’une tranche supplémentaire à 50 % pour les hauts revenus.

Ne maintenir que les niches fiscales cohérentes avec des priorités clairement établies d’un point de vue économique, social ou environnemental. Et privilégier le crédit d’impôt.

Réduire les inégalités du patrimoine :

  • en renforçant le poids de l’impôt de solidarité sur la fortune ;
  • en réduisant les abattements sur les droits de succession et en limitant les exonérations sur les donations.