Projet de loi d’orientation en faveur du renouvellement des générations en agriculture

Publié le 09/01/2024 (mis à jour le 04/04/2024)

Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par lettre de la Première ministre en date du 6 décembre 2023. La préparation de l'avis relatif au "Projet de loi d’orientation en faveur du renouvellement des générations en agriculture" a été confiée à la commission Territoires, agriculture et alimentation, qui a désigné Mme Cécile Claveirole (groupe Environnement & nature) et M. Franck Tivierge (CFDT) comme rapporteurs.

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Ce projet de loi a pour ambition de répondre aux enjeux de la souveraineté alimentaire et des transitions agroécologique et climatique.

Le CESE en partage globalement les objectifs qui rejoignent ceux qu’il a lui-même identifiés. Pour autant, les voies pour les atteindre, en termes de moyens, d’outils et de temporalité, restent à préciser. En effet, les 3 articles programmatiques tracent des pistes et fixent quelques échéances, mais n’indiquent pas clairement les actions qui seront mises en œuvre et leurs modalités. Celles-ci devront accompagner un récit et une trajectoire nouvelle nécessaire à l’adaptation du monde agricole face aux enjeux de durabilité, de résilience et de souveraineté alimentaire.

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