Licenciement, fin de contrat

Mon futur employeur peut-il finalement renoncer à m'embaucher ?

Publié le 06/11/2020
Cas pratique : je dois débuter un contrat de travail très prochainement. Mon futur employeur est-il en droit de me dire que finalement, il y renonce ?

Je suis convoqué à un entretien préalable, dois-je m’y rendre ? Que se passe-t-il si je ne m’y rends pas ?

Publié le 06/11/2020
En l’état actuel des textes, l’employeur est en droit de maintenir une procédure engagée et, par conséquent, de vous convoquer à l’entretien préalable au licenciement.

Mon contrat de travail a été rompu : le terme du préavis est-il reporté si jamais je suis placé en arrêt de travail ou en chômage partiel ?

Publié le 27/08/2020 (mis à jour le 20/09/2020)
Le délai de préavis, à la suite d’un licenciement ou à une démission, est un délai préfix qui ne peut être, en l'absence de convention contraire, ni interrompu, ni suspendu. Cela signifie donc que la période de chômage partiel, ou d’arrêt de travail, ne doit avoir aucune incidence sur la date de [...]

Mon employeur peut-il rompre mon contrat de droit public ?

Publié le 27/08/2020 (mis à jour le 20/09/2020)
Votre employeur peut ne pas renouveler un CDD qui arrive à échéance. En revanche, il est illégal de mettre fin à un contrat en cours sous prétexte que la mission ne peut plus s’exercer du fait du confinement ou de la suspension de l’activité

Mon employeur peut-il invoquer le Covid-19 comme force majeure pour rompre ma période d'essai ?

Publié le 27/08/2020 (mis à jour le 06/11/2020)
Concernant la force majeure, nous ne considérons pas à ce jour que l'épidémie de la Covid-19 est un cas de force majeure qui nécessite de mettre une fin immédiate à un contrat de travail.

Qu’est-ce que la force majeure ?

Publié le 27/08/2020 (mis à jour le 20/09/2020)
La force majeure est caractérisée par un événement extérieur, imprévisible et irrésistible dans son exécution. La poursuite du contrat de travail en raison de cet événement doit être rendue impossible.

Mon CDD se termine en septembre. Vais-je percevoir mon intéressement et/ou ma participation alors que le gouvernement a reporté la date limite de versement jusqu'au 31 décembre 2020 ?

Publié le 27/08/2020 (mis à jour le 20/09/2020)
Oui, le salarié ayant quitté l’entreprise doit bénéficier de l’intéressement ou de la participation dus pour les périodes où il a été présent, dès lors qu’il a l’ancienneté suffisante pour en bénéficier (tout va dépendre de la durée minimale de présence exigée sur l'année par l'accord d'entreprise, [...]

L’employeur peut-il rompre de manière anticipée mon CDD en raison du Covid-19 ?

Publié le 27/08/2020 (mis à jour le 20/09/2020)
Le CDD ne peut être rompu par l'employeur que dans certains cas, énumérés par le Code du travail : faute grave, force majeure, commun accord, inaptitude du salarié.

L’employeur peut-il rompre de manière anticipée ma mission d’intérim en raison du Covid-19 ?

Publié le 27/08/2020 (mis à jour le 20/09/2020)
Non. Le contrat de mission ne peut être rompu avant son terme que pour faute grave du salarié ou force majeure.