Questions/réponses

Jours fériés et ponts : vous avez des questions? Nous avons les réponses!

Publié le 29/04/2024
Chaque année, le mois de mai revient avec sa série de jours fériés et de ponts. Chaque année, ils amènent avec eux leur lot d’interrogations. Sommes-nous payés un jour férié ? L'employeur peut-il imposer de travailler un jour férié ? Quel est le régime d'un jour chômé ? L’occasion pour nous de [...]

Santé au travail : l’employeur doit-il verser le salaire en l’absence de visite de reprise ?

Publié le 20/02/2024
La réponse est oui… mais à la seule condition pour le salarié de se tenir disponible pour réaliser cette visite. C’est ce qu’il faut retenir d’un arrêt récent de la Cour de cassation, qui est l’occasion de rappeler les grandes lignes de la visite de reprise. Cass.soc. 24.01.24, n°22-18.437. [...]

Chaleur au travail : quels sont vos droits ?

Publié le 04/07/2023
Y'a-t-il une température au-delà de laquelle un salarié ne peut plus travailler ? L’employeur a-t-il l’obligation d’installer la climatisation sur le lieu de travail ? Autant de questions qui se posent lorsqu’arrivent les grosses chaleurs d’été, voire la canicule. Si la loi ne fixe pas de [...]

Stagiaires : quels sont vos droits ?

Publié le 30/05/2023 (mis à jour le 08/08/2023)
Vous allez bientôt faire un stage et vous vous posez de nombreuses questions...Quelles règles de l’entreprise me sont applicables ? Ai-je le droit à une gratification ? Puis-je m’absenter pendant mon stage ? Ou encore, y a-t-il des règles dérogatoires durant la crise sanitaire ? Voici les réponses [...]

Grèves dans les transports : que risque le salarié en cas de retard ou d’absence au travail ?

Publié le 31/01/2023 (mis à jour le 01/02/2023)
Les mouvements sociaux, notamment dans les transports, peuvent fortement perturber le quotidien des usagers, a fortiori celui des salariés. Du fait de ces grèves, nombre d’entre eux sont en effet susceptibles d’arriver en retard, voire de rater des journées de travail. Quelles sont les conséquences [...]

Apprentissage : dans quels cas la rupture anticipée du contrat est-elle possible ?

Publié le 31/05/2022
Bientôt la fin de la période scolaire : vous souhaitez peut-être rompre votre contrat d'apprentissage, mais est-ce possible ? Un contrat d’apprentissage (1) est un contrat conclu entre un employeur et un apprenti dans le cadre de sa formation initiale. Il prend en principe fin à son terme. Il peut [...]

Activité partielle : quelle indemnité pour les salariés non soumis aux règles sur la durée du travail ?

Publié le 15/12/2021
Face au recours massif à l’activité partielle pendant la crise sanitaire en 2020, le dispositif d'activité partielle(AP) a montré ses lacunes. Par exemple, le Code du travail ne permettait pas de calculer l’indemnité d’activité partielle pour tous les salariés. Dans l’urgence, des modalités [...]

Travail dans le froid : Existe-t-il une température en dessous de laquelle l’employeur ne peut plus faire travailler les salariés ?

Publié le 13/12/2021
La réponse est clairement non ! Le Code du travail ne contient aucune disposition fixant une température minimale en deçà de laquelle un travailleur peut cesser le travail. Mais cela ne signifie pas pour autant que l’employeur n’a aucune obligation en matière de travail dans le froid, et que le [...]

Mon employeur a-t-il l'obligation d'augmenter mon salaire régulièrement ?

Publié le 07/12/2021 (mis à jour le 08/12/2021)
En matière de rémunération, l’employeur jouit d’une large liberté dans la fixation et l’évolution de votre salaire. Il ne peut pourtant pas faire n’importe quoi, il est tenu par certains taquets et principes…

CDD : un salarié peut-il remplacer plusieurs salariés absents avec un seul contrat ?

Publié le 30/11/2021 (mis à jour le 10/05/2023)
Le législateur a décidé de reconduire l’expérimentation du contrat à durée déterminée (CDD) et du contrat de travail temporaire (CTT) « multi-remplacement » qui a eu cours en 2020, en pleine période Covid. C’est l’occasion de rappeler la règle de principe, et maintenant l’exception, permettant[...]

Jours fériés : votre employeur peut-il vous demander de travailler ces jours-là ?

Publié le 20/10/2021
Voilà une question que nombre de salariés vont probablement se poser à l’approche des jours fériés de fin d’année. L’occasion pour nous de faire un point sur le sujet plus général des jours fériés.

Télétravail : mon employeur peut-il décider de supprimer les titres-restaurant ?

Publié le 17/02/2021
Alors que le télétravail se généralise depuis plusieurs mois maintenant, les questions portant sur les droits des salariés dans cette situation particulière affluent. Le conflit au sein du groupe SFR, qui a décidé de supprimer les tickets-restaurant des salariés en télétravail, constitue une [...]

Je suis convoqué(e) à un entretien préalable au licenciement, puis-je me faire accompagner ?

Publié le 12/10/2020
Oui, cela doit même figurer dans la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement ! Sinon, il s’agit d’une irrégularité commise par l’employeur. Le droit d'être accompagné existe quel que soit le type de licenciement envisagé par l'employeur : licenciement pour motif personnel [...]

Recrutement : quelles sont les limites aux droits de l’employeur ?

Publié le 20/06/2018 (mis à jour le 26/06/2023)
Beaucoup de candidats sont inquiets à l’idée de passer un entretien d’embauche, notamment en raison de certaines questions que pourrait poser l’employeur. Quelles sont les limites à ces questions ? Le salarié doit-il y répondre avec franchise ? Voici quelques explications quant aux règles [...]

Mise à pied : conservatoire ou disciplinaire, quelles différences ?

Publié le 13/06/2018
Il est courant de voir des confusions entre mise à pied conservatoire et disciplinaire. Les deux sont pourtant bien distinctes et n’ont pas le même objectif. Si l’une a pour mission d’écarter le salarié de l’entreprise dans l’attente d’une sanction, l’autre est une sanction en elle-même. Faisons le [...]

Permis de conduire : que peut vous demander votre employeur ?

Publié le 30/05/2018
Certains salariés ont necessairement besoin de leur permis de conduire pour effectuer leur travail. Pour autant, l'employeur a-t-il tous les droits en cas de controle ? Peut-il exiger la présentation du permis de conduire ? Ou encore peut-il demander le nombre de points restant sur le permis ? [...]

Comment passer de temps plein à temps partiel et vice-versa ?

Publié le 23/05/2018
Vous êtes salarié à temps plein et aimeriez effectuer votre activité à temps partiel ? A l’inverse, vous souhaitez désormais passer à temps complet ? On vous explique les démarches à respecter et les formalités à ne pas oublier.

Droit à la déconnexion : comment couper pendant les ponts ?

Publié le 25/04/2018
A quelques jours des fameux ponts de mai, et à quelques semaines des congés estivaux, les salariés se languissent d’un repos bien mérité ! Si le repos est important, la déconnexion du travail est quant à elle essentielle. L’occasion de faire le point : quelles sont les règles en matière de droit à [...]

Grève : à quelles conditions est-elle licite?

Publié le 18/04/2018 (mis à jour le 23/05/2023)
En cette période de conflit social sur les retraites et où les grèves se multiplient, notamment pour des revendications salariales, il est apparu utile de faire le point sur les conditions auxquelles une grève est licite.

Conditions de travail : peut-on venir travailler habillé comme on veut ?

Publié le 28/06/2017
L’information a tourné en boucle sur les réseaux sociaux : des conducteurs du réseau nantais de bus, militants CFDT, ont revendiqué le droit de porter le short ou le pantacourt en période de canicule, ce que leur entreprise leur refuse depuis 2013. D’où l’idée qui leur est venue d’endosser les [...]

Indemnité de licenciement : quel salaire prendre en compte en cas d’arrêt de travail ?

Publié le 31/05/2017
En cas de licenciement faisant suite à un arrêt de travail pour maladie, il convient de prendre en considération la rémunération versée avant l’arrêt pour calculer l’indemnité de licenciement. Cass.soc. 23.05.17, n°15-22223

Durée du travail : un salarié peut-il être sanctionné pour avoir dépassé les plafonds ?

Publié le 10/05/2017
C’est dans un arrêt récent que les juges rappellent qu’un salarié cumulant plusieurs emplois peut être sanctionné pour avoir dépassé les limites maximales de travail. Souvent l’objet d’approximations de la part de certains, ou de méconnaissances pour d’autres, force est de constater que les règles [...]

Combien de CDD d'affilée peut-on me faire signer ?

Publié le 20/04/2017 (mis à jour le 22/06/2017)
1/ Deux CDD maximum, à compter du 3e CDD, vous pouvez réclamer une requalification en CDI. 2/ Tous les contrats mis bout à bout ne doivent pas excéder 18 mois. 3/ Autant qu’on veut s’il s’agit de remplacer un salarié absent.

Congés payés : vous avez des questions ? Nous avons les réponses !

Publié le 15/02/2017
Souvent synonyme de détente ou de "break" bien mérité pour les salariés, les vacances n’en sont pas moins un sujet bien épineux sur le plan du droit du travail. Accident de ski, maladie, sollicitation par l’employeur pendant les jours de congés.... Autant de sujets qui interrogent les salariés. [...]

Quelle conséquence sur l’ancienneté en cas de changement d'employeur ?

Publié le 21/12/2016
L’ancienneté du salarié dans l’entreprise conditionne le droit et l’accès à nombre d’avantages (pour lui) et d’obligations (pour son employeur). Cette ancienneté persiste-t-elle en cas de changement d’employeur ? Varie-t-elle selon les circonstances ? Vos droits fait le point sur cette question ... [...]

Représentants du personnel: quelle utilisation du véhicule de service?

Publié le 12/10/2016
Certains salariés bénéficient pour l’exercice de leur activité professionnelle d’un véhicule mis à leur disposition par l’entreprise. L’utilisation de ce véhicule pose parfois des difficultés. Dans quelle mesure un représentant syndical peut-il se servir de son véhicule de service dans le cadre de [...]

CDD : quel est le formalisme de la promesse d'embauche?

Publié le 14/09/2016
Une promesse d’embauche, même verbale, vaut contrat de travail. Néanmoins, dans l’hypothèse d’une embauche en CDD, on peut se demander si elle doit présenter le même formalisme. C’est sur ce point que s’est récemment prononcée la Cour de cassation : une promesse d’embauche en CDD n’a pas à [...]

Maternité : Quelle protection contre le licenciement ?

Publié le 13/01/2016 (mis à jour le 09/05/2018)
La salariée enceinte est protégée contre le licenciement avant et même au-delà du congé maternité. Peu importe que la grossesse soit révélée après le licenciement. Faisons le point sur les contours de cette protection, les sanctions applicables et certaines jurisprudences de la Cour de cassation en [...]

Promesse d’embauche : quelles indemnités dues en cas de rupture ?

Publié le 02/12/2015
La rupture d’une promesse d’embauche, sans motif, s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. A ce titre, le salarié est en droit de réclamer des indemnités y compris l’indemnité compensatrice de préavis alors même que le contrat n’a pas commencé. C’est ce que rappelle la Cour de [...]

Heures supplémentaires: peut-on les payer sous forme de prime?

Publié le 02/09/2015 (mis à jour le 09/05/2018)
Si l’exécution d’heures supplémentaires peut dans certains cas ouvrir droit à un repos compensateur de remplacement, le principe veut que ces heures soient rémunérées à un taux majoré. Mais alors sous quelle forme doit se faire ce paiement ? L’employeur peut-il verser au salarié une prime en [...]

Vol dans l'entreprise : l’employeur est-il responsable ?

Publié le 08/04/2015 (mis à jour le 09/05/2018)
Le principe veut que le salarié qui est victime de vol d’un objet personnel (argent, carte bleue, téléphone portable,…) sur son lieu de travail, puisse se retourner contre son employeur. Mais l’employeur peut, dans certains cas, se libérer de sa responsabilité.

Temps de travail : l’employeur peut-il obliger un salarié à travailler le samedi ?

Publié le 25/03/2015
Le contrat de travail, qui renvoie à titre informatif aux horaires de l’entreprise, ne permet pas de considérer que les horaires de travail du salarié ont été contractualisés. La répartition de ces horaires, entre les différents jours de la semaine, peut être modifiée unilatéralement par [...]

Horaires de travail : quelles obligations d’information de la part de l’employeur ?

Publié le 27/08/2014 (mis à jour le 09/05/2018)
C’est l’employeur qui fixe l’horaire de travail et doit en informer les salariés (après avoir consulté les représentants du personnel). Mais comment se fait cette communication? L’information se fait-elle collectivement via un panneau d’affichage ? Ou bien l’employeur est-il tenu de remettre i[...]

L’employeur peut-il rompre votre période d’essai sans prévenir ?

Publié le 09/07/2014 (mis à jour le 09/05/2018)
Votre employeur rompt votre période d’essai sans respecter le délai de prévenance? Jusqu’ici seule la jurisprudence prévoyait une réparation pour le salarié, mais rien n’était prévu par la loi. Désormais, le Code du travail fixe la sanction encourue par l’employeur en cas de non-respect de son [...]

Temps partiel : puis-je dépasser la durée fixée par mon contrat?

Publié le 11/06/2014 (mis à jour le 09/05/2018)
Un salarié à temps partiel peut être ammené à dépasser la durée de travail fixée dans son contrat. Ce dépassement doit se faire sous certaines conditions, à défaut, le salarié pourra réclamer des dommages et intérêts, voire faire requalifier son contrat en temps plein. Cette durée du temps de [...]

Comment sont traités les « ponts de mai » sous l’angle du droit du travail?

Publié le 07/05/2014
Le « joli mois de mai » est truffé de jours fériés. On en dénombre trois (1er mai, 8 mai et le jeudi de l’Ascension). En 2014, ils ont tous la particularité de tomber un jeudi. La question des « ponts », cette année, ne se cantonne donc pas au seul jour qui suit l’Ascension, elle s’est déjà posée [...]

Jobs et stages... Quelle prise en compte pour la retraite ?

Publié le 09/04/2014 (mis à jour le 09/05/2018)
De nombreuses personnes effectuent des « petits boulots », stages et autres « jobs » pendant leurs études et même après. Ces périodes comptent-elles pour la retraite ? La réponse est oui, sous réserve que l’emploi ait été déclaré et suffisamment bien rémunéré. Cette dernière condition (ô combien [...]

Je perds mon permis de conduire, quel impact sur mon contrat de travail ?

Publié le 12/03/2014 (mis à jour le 09/05/2018)
Votre permis de conduire représente votre outil de travail? Sans lui vous êtes dans l’impossibilité d’exercer votre métier (routier, VRP, livreur, etc.)? Que se passe-t-il si on vous le retire? Que ce soit une suspension temporaire ou un retrait définitif, dans les deux cas, cela aura un impact sur [...]

Peut-on se servir de la vidéosurveillance contre un salarié ?

Publié le 15/01/2014 (mis à jour le 09/05/2018)
Prenons un cas concret : une caméra, installée dans un supermarché par l’employeur, enregistre des images d’un salarié dérobant une somme d’argent dans la caisse. Cette faute est doublement répréhensible : au civil (faute suffisamment lourde pour justifier un licenciement) et au pénal (le vol est [...]

Peut-on m'imposer de travailler dans le froid ?

Publié le 10/01/2014
En situation de froid, le salarié a des droits et l’employeur des devoirs. Comment prévenir les risques et quel est le rôle de chacun? En milieu professionnel, de nombreuses situations d’exposition au froid peuvent engendrer des risques plus ou moins graves. L’employeur doit prévenir ces risqu[...]

Je suis stagiaire, quels sont mes droits ?

Publié le 10/01/2014
Ni corvéable à merci ni remplaçant d’un salarié, le stagiaire bénéficie de droits qui ont été considérablement renforcés ces dernières années.

CDI suite à un CDD : peut-on échapper à la période d’essai ?

Publié le 20/12/2013 (mis à jour le 27/04/2018)
Contrairement à une idée reçue répandue, le fait d’être embauché en CDD puis en CDI, sur le même poste, n’empêche pas l’existence d’une nouvelle période d’essai. Cela va néanmoins avoir un impact sur la durée.

Doit-on révéler son statut de travailleur handicapé ?

Publié le 20/12/2013 (mis à jour le 27/04/2018)
Vous êtes reconnu travailleur handicapé, mais vous préférez ne rien dire à votre employeur: c'est votre droit.

Peut-on casser la croûte sur le lieu de travail ?

Publié le 20/12/2013 (mis à jour le 27/04/2018)
Par principe, il est interdit de déjeuner à son bureau, sauf dérogation. Aussi, l’employeur doit prévoir, dans l’entreprise, un espace dédié à la restauration.

Comment obtenir une rupture conventionnelle individuelle ?

Publié le 26/11/2012 (mis à jour le 27/04/2018)
Vous êtes en CDI et vous souhaiteriez vous séparer à l’amiable, avec des indemnités et le droit à l’assurance chômage ? La voie de la rupture conventionnelle individuelle vous est ouverte, mais comment procéder pour l’obtenir ?

On me propose une période d'essai de 6 mois, est-ce légal ?

Publié le 12/10/2012 (mis à jour le 27/04/2018)
Destinée à évaluer vos compétences et votre aptitude, autant qu’il vous permet de savoir si le poste vous plaît, la période d’essai est souvent source d’insécurité, puisqu'à tout moment, le contrat peut s’arrêter, par la simple volonté de l’une ou l’autre partie, sans justification, ni indemni[...]

Congés: peut-on m'imposer mes dates de vacances?

Publié le 12/10/2012 (mis à jour le 27/04/2018)
Vous avez bien acquis vos 2,5 jours de congés par mois, mais avez-vous droit de les prendre quand cela vous chante ? Non, en général, en matière de congés payés, le salarié propose, l’employeur dispose…