Ordonnances

Ordonnances : Le bilan prématuré de la ministre

Publié le 18/09/2018
Un an après la ratification des ordonnances réformant le code du travail, le temps d’un premier bilan ? 

 

Ordonnances : 4 affiches pour vous accompagner

Publié le 29/06/2018
Quatre affiches au format A2 pour connaître en détail les nouvelles règles de validité des accords, avec les liens vers les articles du Code du travail. Téléchargez les affiches sur : - Les négociations obligatoires, - Le Comité économique et social (CSE) et le Conseil d’entreprise, - Le Pr[...]

Ordonnances : les craintes de la CFDT se confirment

Publié le 28/06/2018
Deux enquêtes présentées le 22 juin, lors du comité d’évaluation des ordonnances réformant le code du travail, viennent renforcer les craintes de la CFDT concernant la mise en place des CSE.

Salariés des petites entreprises, la CFDT à vos côtés

Publié le 31/05/2018
Les ordonnances dites « Macron » transforment le Code du Travail, en particulier pour les salariés des petites entreprises. Un tract et trois fiches pratiques vous aident à connaître ces changements.

[Dossier 3/3] Ordonnances Travail : “La qualité de la négociation collective dépend des acteurs”

Publié le 21/04/2018
Ancien directeur général du travail, président de la section sociale du Conseil d’État, Jean-Denis Combrexelle est l’auteur de « La négociation collective, le travail et l’emploi ». Ce rapport, remis en 2015, a inspiré la loi El Khomri et les ordonnances réformant le code du travail.

 

Pénibilité : du C3P au C2P

Publié le 18/04/2018
Le compte personnel de prévention de la pénibilité est devenu, avec les ordonnances travail, le compte professionnel de prévention : conséquences et pistes d’action.

[Dossier 2/3] Ordonnances Travail : Le grand chamboule-tout

Publié le 17/04/2018
Dans les entreprises, l’heure est à la négociation afin de mettre en place le comité social et économique. D’ici deux ans, cette nouvelle instance unique aura remplacé toutes les instances représentatives du personnel actuelles. Les élus CFDT se battent pour obtenir des dirigeants qu’ils aillent [...]

[Dossier 1/3] Ordonnances Travail : Le grand chantier

Publié le 16/04/2018
La réforme du code du travail est le premier volet des réformes sociales annoncées par Emmanuel Macron. C’est l’édifice entier des relations sociales qui doit être ravalé. Pour les acteurs, l’heure est au gros œuvre.

 

Rupture conventionnelle collective : à manier avec précaution

Publié le 04/04/2018
La rupture conventionnelle collective permet de supprimer des postes sur la base du volontariat mais nécessite un accord majoritaire. Un garde-fou indispensable.

Réforme du code du travail : Les ordonnances validées par le Conseil constitutionnel

Publié le 28/03/2018
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la promulgation de la loi de ratification des ordonnances “pour le renforcement du dialogue social”. Si la CFDT a obtenu gain de cause sur la mixité proportionnelle, la déception prévaut sur la place du dialogue social.