Ordonnances

Un rapport se penche sur les parcours des représentants du personnel

Publié le 22/02/2018
Alors que le nouveau cadre des ordonnances s’applique, un rapport s’intéresse aux conséquences des ordonnances pour les élus et mandatés dans les entreprises.

Ordonnances : Le Parlement porte un mauvais coup au dialogue social

Publié le 06/02/2018
Laurent Berger a condamné un « nouvel acte de défiance envers le dialogue social ». Olivier Guivarch, secrétaire général de la CFDT-Services, a dit son « indignation » de voir « le patronat le plus rétrograde 

[Inscriptions] Web-conférence du 25 janvier 2018 sur la négociation d'un accord dialogue social

Publié le 19/01/2018
Notre prochaine web-conférence relative à la "Négociation d'un accord dialogue social" aura lieu le 25 janvier 2018 à 13 heures.

Comité social et économique : La nouvelle instance entre en vigueur

Publié le 09/01/2018
Juste à temps ! Le dernier décret qui fixe les moyens humains et horaires applicables à défaut d’accord du comité social et économique (CSE) est paru au Journal officiel le 29 décembre 2017. 

Ordonnances : Le décret prud’hommes déjà sur la table !

Publié le 25/10/2017
Le 23 octobre 2017, le Conseil supérieur de la prud’homie (CSP) a, une nouvelle fois, été réuni en urgence pour être consulté sur l’un des projets de décret d’application de l’ordonnance « prévisibilité et sécurisation des relations de travail ». Le texte en question traite de deux problématiques [...]

Ordonnances : le projet de décret sur les moyens syndicaux est sur la table

Publié le 26/10/2017
Le texte précisant le nombre de titulaires et d’heures de délégation au sein du futur comité social et économique sera soumis à l’avis des organisations syndicales et patronales le 26 octobre. Voilà ce qu’il contient.

 

Les ordonnances commentées par la CFDT

Publié le 19/09/2017
Attention : ces documents ne sont pas tous à jour suite à la publication de l'ordonnance 6, venant modifier les premières. Des documents complets seront publiés après le vote de la loi. Téléchargez les analyses des ordonnances par la CFDT.

 

Ordonnances : la CFDT mobilisée auprès des salariés

Publié le 16/09/2017
La CFDT a participé aux réunions de concertation qui préparaient les ordonnances avec deux objectifs principaux : sécuriser les salariés, renforcer la place du dialogue social en proximité des salariés. C’est ce qu’elle fait depuis des années, en s’engageant dans les réformes qui permettent[...]

Ordonnances : l’avis de la CFDT dans les instances consultatives

Publié le 13/09/2017
Tandis que le Conseil constitutionnel validait sans réserve le projet de loi d’habilitation et avant que le Conseil d’État ne rende son avis, ce 14 septembre, sur les projets d’ordonnances qui doivent être adoptées en Conseil des ministres le 22 septembre, cinq instances ont été consultées du 5 au [...]

 

Ordonnances : une occasion manquée pour moderniser les relations de travail

Publié le 12/09/2017
La CFDT s’est engagée ces dernières années dans de nombreuses réformes pour moderniser les relations sociales et créer de nouveaux droits pour les salariés. Pour la CFDT, ces réformes nécessitaient d’être totalement mises en place et évaluées avant d’envisager de nouvelles évolutions. [...]