Ordonnances

[Dossier 3/3] Ordonnances Travail : “La qualité de la négociation collective dépend des acteurs”

Publié le 21/04/2018
Ancien directeur général du travail, président de la section sociale du Conseil d’État, Jean-Denis Combrexelle est l’auteur de « La négociation collective, le travail et l’emploi ». Ce rapport, remis en 2015, a inspiré la loi El Khomri et les ordonnances réformant le code du travail.

 

Pénibilité : du C3P au C2P

Publié le 18/04/2018
Le compte personnel de prévention de la pénibilité est devenu, avec les ordonnances travail, le compte professionnel de prévention : conséquences et pistes d’action.

[Dossier 2/3] Ordonnances Travail : Le grand chamboule-tout

Publié le 17/04/2018
Dans les entreprises, l’heure est à la négociation afin de mettre en place le comité social et économique. D’ici deux ans, cette nouvelle instance unique aura remplacé toutes les instances représentatives du personnel actuelles. Les élus CFDT se battent pour obtenir des dirigeants qu’ils aillent [...]

[Dossier 1/3] Ordonnances Travail : Le grand chantier

Publié le 16/04/2018
La réforme du code du travail est le premier volet des réformes sociales annoncées par Emmanuel Macron. C’est l’édifice entier des relations sociales qui doit être ravalé. Pour les acteurs, l’heure est au gros œuvre.

 

Rupture conventionnelle collective : à manier avec précaution

Publié le 04/04/2018
La rupture conventionnelle collective permet de supprimer des postes sur la base du volontariat mais nécessite un accord majoritaire. Un garde-fou indispensable.

Réforme du code du travail : Les ordonnances validées par le Conseil constitutionnel

Publié le 28/03/2018
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la promulgation de la loi de ratification des ordonnances “pour le renforcement du dialogue social”. Si la CFDT a obtenu gain de cause sur la mixité proportionnelle, la déception prévaut sur la place du dialogue social.

Négociation collective : la nouvelle donne

Publié le 28/03/2018
Les ordonnances travail donnent une nouvelle place à la négociation d’entreprise, tout en attribuant à la branche un rôle régulateur renforcé. Explications. Les fiches détaillées mentionnées dans ce Mode d'emploi seront prochainement mises en ligne.

 

Mise en place du CSE : quelle stratégie syndicale ?

Publié le 21/03/2018
Comment faire du comité social économique une opportunité pour construire un dialogue social de qualité ? Ce mode d’emploi vous accompagne dans votre projet.

 

Les ordonnances commentées par la CFDT

Publié le 01/03/2018 (mis à jour le 06/03/2018)
Téléchargez nos analyses des ordonnances. Si l’essentiel du texte de loi ratifiant les ordonnances a été validé par le Conseil constitutionnel le 21 mars, quelques dispositions ont été censurées et d’autres ont été précisées : les commentaires seront donc mis à jour dès la publication de la[...]

Un rapport se penche sur les parcours des représentants du personnel

Publié le 27/02/2018
Alors que le nouveau cadre des ordonnances s’applique, un rapport s’intéresse aux conséquences pour les élus et mandatés dans les entreprises.