PLFSS - Le gouvernement doit transcrire l’ANI ATMP comme il s’y est engagé
Publié le 17/11/2023
Fin septembre, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale en tentant de transposer l’Ani sur les accidents du travail et maladies professionnelles a provoqué le désaccord des partenaires sociaux pour plusieurs raisons : l’ANI y était retranscrit de façon totalement déséquilibrée en[...]