Questions/réponses

Jours fériés et ponts : vous avez des questions? Nous avons les réponses!

Publié le 29/04/2024
Chaque année, le mois de mai revient avec sa série de jours fériés et de ponts. Chaque année, ils amènent avec eux leur lot d’interrogations. Sommes-nous payés un jour férié ? L'employeur peut-il imposer de travailler un jour férié ? Quel est le régime d'un jour chômé ? L’occasion pour nous de [...]

Santé au travail : l’employeur doit-il verser le salaire en l’absence de visite de reprise ?

Publié le 20/02/2024
La réponse est oui… mais à la seule condition pour le salarié de se tenir disponible pour réaliser cette visite. C’est ce qu’il faut retenir d’un arrêt récent de la Cour de cassation, qui est l’occasion de rappeler les grandes lignes de la visite de reprise. Cass.soc. 24.01.24, n°22-18.437. [...]

Chaleur au travail : quels sont vos droits ?

Publié le 04/07/2023
Y'a-t-il une température au-delà de laquelle un salarié ne peut plus travailler ? L’employeur a-t-il l’obligation d’installer la climatisation sur le lieu de travail ? Autant de questions qui se posent lorsqu’arrivent les grosses chaleurs d’été, voire la canicule. Si la loi ne fixe pas de [...]

Stagiaires : quels sont vos droits ?

Publié le 30/05/2023 (mis à jour le 08/08/2023)
Vous allez bientôt faire un stage et vous vous posez de nombreuses questions...Quelles règles de l’entreprise me sont applicables ? Ai-je le droit à une gratification ? Puis-je m’absenter pendant mon stage ? Ou encore, y a-t-il des règles dérogatoires durant la crise sanitaire ? Voici les réponses [...]

Grèves dans les transports : que risque le salarié en cas de retard ou d’absence au travail ?

Publié le 31/01/2023 (mis à jour le 01/02/2023)
Les mouvements sociaux, notamment dans les transports, peuvent fortement perturber le quotidien des usagers, a fortiori celui des salariés. Du fait de ces grèves, nombre d’entre eux sont en effet susceptibles d’arriver en retard, voire de rater des journées de travail. Quelles sont les conséquences [...]

Apprentissage : dans quels cas la rupture anticipée du contrat est-elle possible ?

Publié le 31/05/2022
Bientôt la fin de la période scolaire : vous souhaitez peut-être rompre votre contrat d'apprentissage, mais est-ce possible ? Un contrat d’apprentissage (1) est un contrat conclu entre un employeur et un apprenti dans le cadre de sa formation initiale. Il prend en principe fin à son terme. Il peut [...]

Activité partielle : quelle indemnité pour les salariés non soumis aux règles sur la durée du travail ?

Publié le 15/12/2021
Face au recours massif à l’activité partielle pendant la crise sanitaire en 2020, le dispositif d'activité partielle(AP) a montré ses lacunes. Par exemple, le Code du travail ne permettait pas de calculer l’indemnité d’activité partielle pour tous les salariés. Dans l’urgence, des modalités [...]

Travail dans le froid : Existe-t-il une température en dessous de laquelle l’employeur ne peut plus faire travailler les salariés ?

Publié le 13/12/2021
La réponse est clairement non ! Le Code du travail ne contient aucune disposition fixant une température minimale en deçà de laquelle un travailleur peut cesser le travail. Mais cela ne signifie pas pour autant que l’employeur n’a aucune obligation en matière de travail dans le froid, et que le [...]

Mon employeur a-t-il l'obligation d'augmenter mon salaire régulièrement ?

Publié le 07/12/2021 (mis à jour le 08/12/2021)
En matière de rémunération, l’employeur jouit d’une large liberté dans la fixation et l’évolution de votre salaire. Il ne peut pourtant pas faire n’importe quoi, il est tenu par certains taquets et principes…

CDD : un salarié peut-il remplacer plusieurs salariés absents avec un seul contrat ?

Publié le 30/11/2021 (mis à jour le 10/05/2023)
Le législateur a décidé de reconduire l’expérimentation du contrat à durée déterminée (CDD) et du contrat de travail temporaire (CTT) « multi-remplacement » qui a eu cours en 2020, en pleine période Covid. C’est l’occasion de rappeler la règle de principe, et maintenant l’exception, permettant[...]

Jours fériés : votre employeur peut-il vous demander de travailler ces jours-là ?

Publié le 20/10/2021
Voilà une question que nombre de salariés vont probablement se poser à l’approche des jours fériés de fin d’année. L’occasion pour nous de faire un point sur le sujet plus général des jours fériés.

Télétravail : mon employeur peut-il décider de supprimer les titres-restaurant ?

Publié le 17/02/2021
Alors que le télétravail se généralise depuis plusieurs mois maintenant, les questions portant sur les droits des salariés dans cette situation particulière affluent. Le conflit au sein du groupe SFR, qui a décidé de supprimer les tickets-restaurant des salariés en télétravail, constitue une [...]

Je suis convoqué(e) à un entretien préalable au licenciement, puis-je me faire accompagner ?

Publié le 12/10/2020
Oui, cela doit même figurer dans la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement ! Sinon, il s’agit d’une irrégularité commise par l’employeur. Le droit d'être accompagné existe quel que soit le type de licenciement envisagé par l'employeur : licenciement pour motif personnel [...]

Recrutement : quelles sont les limites aux droits de l’employeur ?

Publié le 20/06/2018 (mis à jour le 26/06/2023)
Beaucoup de candidats sont inquiets à l’idée de passer un entretien d’embauche, notamment en raison de certaines questions que pourrait poser l’employeur. Quelles sont les limites à ces questions ? Le salarié doit-il y répondre avec franchise ? Voici quelques explications quant aux règles [...]

Mise à pied : conservatoire ou disciplinaire, quelles différences ?

Publié le 13/06/2018
Il est courant de voir des confusions entre mise à pied conservatoire et disciplinaire. Les deux sont pourtant bien distinctes et n’ont pas le même objectif. Si l’une a pour mission d’écarter le salarié de l’entreprise dans l’attente d’une sanction, l’autre est une sanction en elle-même. Faisons le [...]

Permis de conduire : que peut vous demander votre employeur ?

Publié le 30/05/2018
Certains salariés ont necessairement besoin de leur permis de conduire pour effectuer leur travail. Pour autant, l'employeur a-t-il tous les droits en cas de controle ? Peut-il exiger la présentation du permis de conduire ? Ou encore peut-il demander le nombre de points restant sur le permis ? [...]

Comment passer de temps plein à temps partiel et vice-versa ?

Publié le 23/05/2018
Vous êtes salarié à temps plein et aimeriez effectuer votre activité à temps partiel ? A l’inverse, vous souhaitez désormais passer à temps complet ? On vous explique les démarches à respecter et les formalités à ne pas oublier.

Droit à la déconnexion : comment couper pendant les ponts ?

Publié le 25/04/2018
A quelques jours des fameux ponts de mai, et à quelques semaines des congés estivaux, les salariés se languissent d’un repos bien mérité ! Si le repos est important, la déconnexion du travail est quant à elle essentielle. L’occasion de faire le point : quelles sont les règles en matière de droit à [...]

Grève : à quelles conditions est-elle licite?

Publié le 18/04/2018 (mis à jour le 23/05/2023)
En cette période de conflit social sur les retraites et où les grèves se multiplient, notamment pour des revendications salariales, il est apparu utile de faire le point sur les conditions auxquelles une grève est licite.

Conditions de travail : peut-on venir travailler habillé comme on veut ?

Publié le 28/06/2017
L’information a tourné en boucle sur les réseaux sociaux : des conducteurs du réseau nantais de bus, militants CFDT, ont revendiqué le droit de porter le short ou le pantacourt en période de canicule, ce que leur entreprise leur refuse depuis 2013. D’où l’idée qui leur est venue d’endosser les [...]