Devoir de vigilance des entreprises : Un texte historique pour l’Europe

A la veille des élections européennes, la directive est une traduction concrète de plus de l’ambition écologique et sociale de l’Union européenne et de sa capacité à agir concrètement pour une conduite responsable des entreprises partout dans le monde.

Poussée par l’engagement de la CFDT, du monde syndical et des ONG, la France avait été pionnière du devoir de vigilance en adoptant, le premier texte en la matière en 2017.

Cette directive constitue une étape supplémentaire pour progresser dans le respect des droits humains et environnementaux sur toute la chaîne d’approvisionnement des entreprises et rééquilibre les règles du jeu pour celles opérant sur le marché européen.

Malgré les reculs à déplorer dans les dernières étapes d’adoption de la directive, la CFDT se réjouit d’avancées importantes qui viendront compléter le droit français :

1. Progressivement, un plus grand nombre d’entreprises françaises seront concernées par le devoir de vigilance, jusqu’à celles employant plus de 1000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 450 millions d’euros – aujourd’hui seules celles employant plus de 5000 salariés sont couvertes par la loi.
2. Surtout, la directive reconnait le rôle essentiel des syndicats et des représentants du personnel au cours du processus d’élaboration du plan de vigilance dans les entreprises.

La CFDT sera très attentive à ce que la transposition de la directive en droit français permette de concrétiser ces avancées des droits des travailleurs et de l’environnement en France, en Europe et dans le monde.