S'engager pour chacun
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Télétravail : le HCE souhaite une modification du Code du travail

En février dernier, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié un rapport intitulé « pour une mise en œuvre du télétravail soucieuse de l’égalité entre les femmes et les hommes ». Ce rapport comprend 18 recommandations pratiques et concrètes. Si la plupart des [...]

Licenciement nul :  l’indemnisation en cas de pluralité de motifs est précisée

Depuis les ordonnances Macron, la nullité du licenciement pour violation d’une liberté fondamentale ne dispense pas les juges d’examiner les autres griefs reprochés au salarié pour évaluer le montant de l’indemnité qui lui est due. Pour la première fois, la Cour de cassation précise qu’il s’agit là [...]

Liberté d’expression : en cas d’atteinte, le licenciement est toujours nul !

Sauf abus, le salarié a le droit de s’exprimer librement en dehors et au sein de l’entreprise. Il s’agit là d’une liberté fondamentale qui ne peut, même en partie, motiver un licenciement sans que celui-ci soit entaché de nullité. C’est ce que précise la Cour de cassation. Cass.soc.29.06.22, [...]

Discrimination syndicale : un employeur sanctionné pour avoir empêché une distribution de tracts syndicaux

Dans un arrêt du 5 janvier 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation qualifie de discriminatoire le comportement d’un employeur envers un syndicat qui distribuait des tracts dans l’entreprise (Cass.soc., 05.01.2022, n° 20-15.005).

Preuve par vidéosurveillance : illicéité ne signifie pas nécessairement irrecevabilité !

Par un arrêt en date du 10 novembre 2021, la Cour de cassation vient rappeler qu’est illicite la preuve par enregistrement via une vidéosurveillance qui n’aurait pas été préalablement portée à la connaissance des salariés et sur laquelle le CE (aujourd’hui CSE) n’avait pas été consulté. Elle ajoute [...]