Maladie - Maternité - Paternité

Retrouvez tous les articles juridiques liés aux questions de maladie, maternité et paternité.

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    Inaptitude : le médecin du travail peut la reconnaître lors d’une visite organisée à son initiative !

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    Maternité : rupture de la période d’essai pendant la grossesse, qui doit prouver quoi ?

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    Inaptitude : elle peut être reconnue lors d’une visite de reprise pendant un arrêt de travail

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    Maladie professionnelle : l'action pour sa reconnaissance n’interrompt pas la prescription devant les prud’hommes !

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    Télétravail : l'employeur ne peut pas se cacher derrière son obligation de sécurité pour refuser les préconisations du médecin du travail !

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  • Vignette Actualité Juridique

    Inaptitude : la qualification initiale en AT/MP ne lie pas les juges prud'homaux !

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  • AT/MP : La protection en cas de licenciement est-elle constitutionnelle ?

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  • Maternité : le licenciement en l’absence de délégation de pouvoir est nul

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  • Inaptitude : la recherche tardive de reclassement par l’employeur peut justifier une résiliation judiciaire

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  • Maladie : La visite de reprise n’est pas conditionnée à la reprise du travail par le salarié

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