TTIP : les syndicats européens et américains posent leurs conditions
Le traité de libre-échange transatlantique (TTIP) soulève de nombreuses interrogations voire des craintes – le poulet traité au chlore, par exemple – renforcées par l’opacité des négociations qui se tiennent à huis clos.
La Confédération européenne des syndicats (CES) et l’American Federation of Labour - Congress of Industrial Organizations (AFL-CIO) ont publié le 21 mai une déclaration reflétant leur position sur le traité de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis. Les deux organisations ne se disent pas opposées à la négociation du TTIP, considérant qu’une augmentation des échanges commerciaux peut avoir un effet vertueux sur la croissance et la création d’emplois. Cependant elles resteront particulièrement vigilantes sur les intérêts des salariés et des citoyens des deux côtés de l’Atlantique. « La conclusion de ce traité peut être l’occasion de confirmer les droits fondamentaux des citoyens et des salariés et de renforcer la protection de l’environnement, affirme Marcel Grignard, secrétaire national de la CFDT, responsable de l’international. La CES et l’AFL-CIO posent leurs exigences pour la poursuite de la négociation. »
La négociation, enclenchée en juillet 2013 entre la Commission européenne et le gouvernement américain et censée aboutir en 2015, a pour objectif de créer une zone de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne. Cela suppose la disparition des dernières barrières tarifaires existantes et une redéfinition des normes appliquées aux produits et services, à l’exclusion de la culture et de l’agriculture. Dans tous les autres domaines, il faudra soit harmoniser les normes en adoptant un moyen terme, soit faire un choix entre les différentes réglementations des deux continents.
« Garantir la liberté syndicale »
L’accès des investisseurs aux marchés publics nationaux figure également au programme des discussions. Cela pose la question des enjeux en termes de santé, de sécurité, et de droits sociaux. « Le TTIP doit garantir l’application, par toutes les parties, des conventions du l’OIT, y compris la liberté syndicale, l’usage de la négociation collective, et le droit de grève si nécessaire », indique la déclaration européano-américaine. D’autre part la possibilité pour les multinationales de saisir un tribunal arbitral afin de contester les réglementations et normes d’un État est fermement rejetée par les signataires de la déclaration. Seront-ils entendus ? Une partie de la réponse se trouve sans doute dans le résultat des prochaines élections européennes.
