CFDT - Activité partielle

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Note juridique

Activité partielle : quelle indemnité pour les salariés non soumis aux règles sur la durée du travail ?

Publié le 15/12/2021

Face au recours massif à l’activité partielle pendant la crise sanitaire en 2020, le dispositif d'activité partielle(AP) a montré ses lacunes. Par exemple, le Code du travail ne permettait pas de calculer l’indemnité d’activité partielle pour tous les salariés. Dans l’urgence, des modalités [...]

L’activité partielle

Publié le 17/09/2020

Afin de limiter l’impact sur l’emploi des difficultés diverses qui peuvent être rencontrées par les entreprises, le Code du travail prévoit la possibilité de recourir à l’activité partielle. L’entreprise peut ainsi arrêter ou réduire temporairement l'activité tout en maintenant la majeure partie de [...]