Septembre 2015

Publié le 07/10/2015

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale, n°36, 1er septembre 2015

La disparition d'une unité économique et sociale / Pagnerre Yannick ; Jeansen Emeric, pp. 12-17

Quand l'économie collaborative est rattrapée par le Code du travail / Thiébart Patrick, pp. 18-20

Les attentes de la clientèle ne peuvent justifier une discrimination fondée sur l'âge (Cass. soc., 17 mars 2015, n°13-27.142) / Bossu Bernard, pp. 21-23

Demande d'explications écrites et sanction disciplinaire (Cass. soc., 19 mai 2015, n°13-26.916) / Chenu Damien, pp. 23-24

Inaptitude d'origine professionnelle : consultation des délégués du personnel (Cass. soc., 25 mars 2015, n°13-28.229) / Kerbourc'h Jean-Yves, p. 25

Dans le cadre d'une demande d'autorisation d'un licenciement d'un salarié protégé, l'inspecteur du travail ne contrôle pas la validité du PSE (CE, 25 fév. 2015, n°375590) / Kerbourc'h Jean-Yves, pp. 26-27

La saisine des commissions territoriales de l'emploi en cas de licenciement collectif pour motif économique (1ère espèce : Cass. soc., 27 mai 2015, n°13-26.968; 2ème espèce : Cass. soc., 27 mai 2015, n°14-10.766 à n°14-10.771 et n°14-10.773 à n°14-10.774) / Aknin Frédéric, pp. 28-31

Prescription applicable à un trop-perçu d'allocation de remplacement versé dans le cadre d'un dispositif de cessation anticipée d'activité (Cass. soc., 27 mai 2015, n°14-10.864) / Guyot Henri, pp. 31-33

Cassation suite à un pourvoi incident et résistance abusive de l'employeur (Cass. soc., 3 juin 2015, n°13-25.542) / Brissy Stéphane, pp. 35-36

  

La Semaine Juridique Sociale, n°37, 8 septembre 2015

Protection sociale d'entreprise : bilan 1er semestre 2015 / Wismer Frank ; Kergosien Camille, pp. 13-18

Limites à l'utilisation de la langue française et preuve du paiement du salaire (Cass. soc., 24 juin 2015, n°14-13.829) / Guyot Henri, pp. 22-24

Date de notification d'une période probatoire et justification d'une différence de traitement en matière d'augmentations individuelles de rémunération (Cass. soc., 20 mai 2015, n°13-13.967) / Daniel Jérôme, pp. 24-27

Mise à mal du principe de réintégration sur le précédent emploi (Cass. soc., 3 juin 2015, n°14-12.245) / Dumont François, pp. 27-29

Homologation d'un PSE après une décision de refus : quid de l'information du comité d'entreprise? (CAA Marseille, 24 oct. 2014, n°14MA03543 et n°14MA03686) / Deliancourt Samuel, pp. 29-38

Calcul de l'effectif requis pour désigner un représentant de section syndicale (Cass. soc., 8 juill. 2015, n°14-60.691) / François Gwennhaël, pp. 38-39

De la concordance entre le périmètre de mesure de la représentativité et celui de désignation du représentant syndical (Cass. soc., 8 juill., n°14-60.726) / François Gwennhaël, pp. 40-41

Pas d'expertise en l'absence de risque grave (Cass. soc., 19 mai 2015, n°13-24.887) / Cottin Jean-Benoît, pp. 41-42

 

La Semaine Juridique Sociale, n°38, 15 septembre 2015

Dossier : Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques / Teyssié Bernard ; D'Allende Mickaël ; Cailloux-Meurice Laurent ; Morvan Patrick ; Kerbourc'h Jean-Yves, pp. 11-49

 

La Semaine Juridique Sociale, n°39, 22 septembre 2015

Portée du certificat de détachement « A1 » sur la qualification de salarié détaché et la compétence prud'homale (Cass. soc., 10 juin 2015, n° 13-27.799 à n° 13-27.853) / Tricoit Jean-Philippe, pp. 41-44

Les régimes de retraite complémentaires des salariés, AGIRC et ARRCO, ne sont pas assimilables à des régimes légaux de sécurité sociale (TGI Paris, 12 mai 2015, n°12/00614) / Du Cray Pierre-Edouard, pp. 38-41

Reclassement d'un salarié inapte : la consultation préalable des délégués du personnel constitue une formalité substantielle (CAA Marseille, 23 juin 2015, req. n° 14MA01681) / Deliancourt Samuel, pp. 29-31

Fraude et application différée d'un PSE (Cass. soc., 19 mai 2015, n° 13-27.763) / Morvan Patrick, pp. 23-24

Le comportement de la victime n'excuse pas le harcèlement moral subi ! (Cass. crim., 27 mai 2015, n° 14-81.489) / Leborgne-Ingelaere Céline, pp. 20-22

Sur l'érosion de l'intérêt général en droit du travail / Teyssié Bernard, pp. 11-13

Conditions de désignation d'un délégué syndical après une fusion-absorption (Cass. soc., 15 avr. 2015, n° 14-18.653) / Gauriau Bernard, pp. 31-34

Détermination de l'employeur dans un contexte de détachement intragroupe (Cass. soc., 24 juin 2015, n° 13-25.522) / Halard Hadrien, pp. 18-20

Pas de licenciement pour faute pour des faits commis dans l'exercice du mandat, sauf méconnaissance d'une obligation contractuelle (CE, 27 mars 2015, n° 371174) / Kerbourc'h Jean-Yves, pp. 28-29

Sanction de l'insuffisance d'un PSE mis en place volontairement par l'employeur (Cass. soc., 10 juin 2015, n° 14-10.031 à n° 14-10.038) / Teissier Arnaud, pp. 24-26

L'autorité administrative doit être informée des mandats obtenus après convocation à l'entretien préalable au licenciement (CE, 27 mars 2015, n° 366166) / Kerbourc'h Jean-Yves, pp. 26-27

  

La Semaine Juridique Sociale, n°40, 29 septembre 2015

Base de données économiques et sociales et consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques / Laurens Antoine, pp. 16-19

Mise en oeuvre du droit de la pénibilité dans un contexte de travail international / Pradel Camille-Frédéric ; Pradel-Boureux Perle ; Pradel Virgile, pp. 20-23

Pas de mention dans le contrat de travail de l'indemnité de fin de mission = requalification (Cass. soc., 11 mars 2015, n°12-27.855) / Bousez Françoise, pp. 24-25

Contrat de remplacement sans terme précis : détermination du terme du contrat en cas de glissement (Cass. soc., 24 juin 2015, n°14-12.610) / Bousez Françoise, pp. 25-26

Un médecin du travail dans l'oeil d'un cyclone contentieux (Cass. soc., 30 juin 2015, n°13-28.201) / Verkindt Pierre-Yves, pp. 26-29

Sanction de la dénonciation d'un harcèlement : nécessité de démontrer la mauvaise foi de son auteur (1ère espèce : Cass. soc., 10 juin 2015, n°14-13.318; 2ème espèce : Cass. soc., 10 juin 2015, n°13-25.554) / Leborgne-Ingelaere Céline, pp. 30-32

Reconnaissance d'une UES sans intégration de la holding dans son périmètre (Cass. soc., 15 avr. 2015, n°13-24.253) / Bossu Bernard, pp. 37-39

Violation du statut protecteur des représentants élus du personnel : 30 mois d'indemnité maximum (Cass.soc., 15 avr. 2015, n°13-24.182) / Kerbourc'h Jean-Yves, pp. 40-41

Mandat extérieur à l'entreprise et transfert du contrat de travail : de la nécessaire information du nouvel employeur (Cass. soc., 15 avr. 2015, n°13-25.283) / Kerbourc'h Jean-Yves, pp. 42-43

 

Semaine sociale Lamy, n°1688, 7 septembre 2015

Le droit de retrait en cas d'exposition à de fortes chaleurs  / Amiard Valérie ; Libert Jean-Pierre ; Fantoni-Quinton Sophie, pp. 8-11

Les frais d'une expertise du CHSCT en cas d'annulation / Dutheillet de Lamothe Olivier, pp. 12-14

 

Semaine sociale Lamy, n°1689, 14 septembre 2015

Le médecin du travail en habit de harceleur (Cass. soc., 30 juin 2015, n°13-28.201) / Adam Patrice, pp. 6-9

De l'importance de l'expression de la volonté des parties quand l'article L. 1224-1 ne s'applique pas (Cass. soc., 10 juin 2015, n°13-27.144) / Chezlemas Marie-Hélène, pp. 10-13

 

Semaine sociale Lamy, n°1690, 21 septembre 2015

Dossier : Le Conseil d'Etat entre en scène / Dumortier Gaelle ; Mignon Emmanuelle ; Champeaux Françoise, 23 pages

  

Semaine sociale Lamy, n°1691, 28 septembre 2015

Dossier : Droit du travail, autour du rapport Combrexelle / Champeaux Françoise ; Izard Sabine, pp. 16-19

  

Jurisprudence sociale Lamy, n°393, 3 septembre 2015

Prise d'acte : le revirement pragmatique opéré par la Cour de cassation / Van Lindt Aurélie, pp. 4-5

La mauvaise foi du salarié dénonçant un harcèlement moral (Cass. soc., 10 juin 2015, n°14-13.318 et n°13-25.554) / Tissandier Hélène, pp. 6-9

Les objectifs peuvent-ils être fixés en anglais? (Cass. soc., 24 juin 2015, n°14-13.829) / Lhernould Jean-Philippe, pp. 10-12

Remplacements en cascade : le contrat prend fin au retour du salarié absent (Cass. soc., 24 juin 2015, n°14-12.610) / Hautefort Marie, pp. 13-14

Rupture conventionnelle et vices de consentement : la Cour de cassation précise sa ligne jurisprudentielle (Cass. soc., 9 juin 2015, n°14-10.192) / Pacotte Philippe ; Daguerre Stéphanie, pp. 15-18

 

Jurisprudence sociale Lamy, n°394, 24 septembre 2015

L'arrêt maladie intervenant pendant les quatre semaines suivant le congé maternité ne suspend pas la protection (Cass. soc., 8 juill. 2015, n°14-15.979) / Hautefort Marie, pp. 4-6

Rupture conventionnelle : pas de nullité de la convention en cas d'indemnité insuffisante ou de date de rupture prématurée (Cass. soc., 8 juill. 2015, n°14-10.139) / Pacotte Philippe ; Bernardeschi Marie, pp. 7-9

Convention de forfait illicite = travail dissimulé? (Cass. soc., 16 juin 2015, n°14-16.953) / Lhernould Jean-Philippe, pp. 10-12

Exercice du droit de grève, gare aux discriminations indirectes (Cass. soc., 9 juill. 2015, n°14-12.779) / Bonnet Alexia, pp. 13-15

Notification du licenciement : le directeur financier de la société mère n'est pas une personne étrangère à l'entreprise (Cass. soc., 30 juin 2015, n°13-28.146) / Tissandier Hélène, pp. 16-18

  

La Semaine Juridique Générale, n°40, 28 septembre 2015

Rupture conventionnelle : restriction des causes de nullité (Cass. soc., 8 juill. 2015, n°14-10.139) / Corrignan-Carsin Danielle, pp. 1734-1737

  

Liaisons sociales - numéros juridiques, n°31, septembre 2015

La formation professionnelle II : Accès des salariés à la formation / Willems Jean-Pierre ; Guillaume Astrid, pp. 7-76

 

Droit social, n°9, septembre 2015

Communautarisme et fait religieux dans les relations de travail / Maggi-Germain Nicole ; Géa Frédéric ; Seniguer Haoues ; Huglo Jean-Guy ; Crépin Aline, pp. 660-718

Les suites de contrats temporaires : une jurisprudence contrastée / Mouly Jean, pp. 726-734

Vers une remise en cause du principe de la personnalité de la responsabilité pénale des personnes morales en cas de fusion par absorption ? / Amauger-Lattes Marie-Cécile, pp. 735-740

L'articulation des dispositions impératives objectivement applicables au contrat de travail international et de la loi élue par les parties : à propos de l'article 6 § 1 de la convention de Rome (Cass. soc., 9 juill. 2015, n°14-13.497) / Pailler Ludovic, pp. 741-742

L'exception à l'usage obligatoire de la langue française dans les documents de travail destinés aux étrangers (Cass. soc., 24 juin 2015, n°14-13.829) / Mouly Jean, pp. 743-745

L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle : les journalistes au régime du droit commun (Cass. soc., 3 juin 2015, n°13-26.799) / Mouly Jean, pp. 746-747

 

Revue de Droit du Travail, n°9, septembre 2015

Les accords de maintien de l'emploi ont-ils un avenir ? / Loiseau Grégoire ; Dufresne-Castets Marie-Laure, pp. 499-503

Les dispositions de la loi Macron sur le travail le dimanche et le travail de nuit : ou comment « faire la part du feu » / Véricel Marc, pp. 504-513

Grands licenciements économiques et plan de sauvegarde de l'emploi après la loi du 14 juin 2013 : les premières décisions du Conseil d'État - Que traduisent les arrêts du Conseil d'État ? : À propos des arrêts Heinz France, Pages Jaunes et Calaire Chimie du 22 juillet 2015 / Dumortier Gaelle ; Géa Frédéric, pp. 514-535

L'exercice du pouvoir de licencier au sein des groupes de sociétés (Cass. soc., 30 juin 2015, n° 13-28.146) / Auzero Gilles, pp. 536-538

Clause de garantie d'emploi : la recherche de l'équilibre (Cass. soc., 15 avril 2015, n° 13-21.306) / Kocher Marguerite, pp. 541-543

Géolocalisation du véhicule du salarié : quand finalité, proportionnalité et fiabilité font loi (Délibération CNIL n° 2015-165 du 4 juin 2015 portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les organismes publics ou privés destinés à géolocaliser les véhicules utilisés par leurs employés) / Gardin Alexia, pp. 544-546

La preuve de prise des congés conventionnels (Cass. soc., 12 mai 2015, n° 13-20.349) / Véricel Marc, pp. 547-548

La réforme du dialogue social : une loi en manque d'inspiration (Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi) / Nicod Cécile, pp. 549-557

Sanction de l'abus du droit d'agir en justice : une nouvelle menace sur l'action prud'homale ? (CA Paris, 16 avril 2015, n° 13/00306) / Guiomard Frédéric, pp. 558-561

La réforme allemande du droit des conventions collectives : Le pluralisme syndical est-il compatible avec l'autonomie collective ? / Rémy Patrick ; Henssler Martin, pp. 562-574

  

RF Social - Cahier juridique, n°155, septembre 2015

Formation professionnelle : les obligations de l'entreprise, 99 pages

  

Social pratique (Cahier n°2), n°662, 10 septembre 2015

Le droit du travail dans les associations, 103 pages