Semaines du 1er au 15 juillet 2013

Publié le 05/11/2013
L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale n°27 – 1 juillet 2013

  •  La revitalisation des bassins d’emplois / Henri Guyot, p.24
  • CPAM ? URSSAF ? CARSAT ? Vers qui l’employeur peut-il se diriger pour faire échec à la prescription de l’article L. 243-6 ? / Camille-Frédéric Pradel, Perle-marie Pradel-Boureux et Virgile Pradel, p. 29
  • L’obligation d’employer exclusivement la langue nationale pour rédiger les contrats de travail constitue une entrave disproportionnée (CJUE, gr. ch.,  16 fév. 2013, aff. C-202/11) / Joël Cavallini, p. 33
  • (Licenciement pour motif personnel) Faire usage d’un grade n’est pas une liberté fondamentale (Cass. soc. 23 avr. 2013, n° 12-12.411) / Thomas Passerone, p. 34
  • (Durée du travail) Ne pas pouvoir vaquer à des occupations personnelles = fourniture d’un travail effectif (Cass. soc. 20 fév. 2013, n° 11-26.401, 11-26.404, 11-26.406 et 11-26.407) /Mickaël D’Allende et Jean-Charles Moriceau, p. 37
  • Rupture conventionnelle et résiliation judiciaire : quelle articulation ? (Cass. soc. 10 avr. 2013, n°11-15.651) /Catherine Puigelier, p. 40
  • Quand la mise à disposition ne vaut pas mise à disposition ! (Cass. soc. 17 avr. 2013, n° 12-21.581) /Alexandre Barège, p. 42
  • Validité de la restriction à l’exercice du droit de grève dans le secteur public (CE 12 avr. 2013, n°329570, 329683, 330539 et 330847) /Emeric Jeansen , p. 44

 

La Semaine Juridique Sociale n°28 – 9 juillet 2013

 LOI RELATIVE A LA SECURISATION DE L’EMPLOI

  • Simplification du recours au chômage partiel : l’aide aux salariés placés en activité partielle / Florence Aubonnet et Christophe Willmann, p.14
  • Instauration d’un dispositif de « droits rechargeables » à l’assurance chômage / Christophe Willmann, p. 18
  • CDD de courte durée : entre incitation et taxation, la modulation des taux de cotisation d’assurance chômage / Françoise Bousez, p. 22
  •  Sécurisation de l’emploi et formation professionnelle / Sophie Pélicier-Loevenbruck, Sabrina Dougados et Ghislain Frèrejacques, p. 25
  • Conciliation(s), prescription(s) et plus encore… /Alexis Bugada, p. 31 « La loi dite de « sécurisation de l’emploi » […] modifie deux éléments majeurs de la pratique prud’homale : la conciliation et la prescription. »
  • Prescription et conciliation /Henri Guyot, p. 35 « La réforme de la prescription et de la conciliation contribue à réduire le risque prud’homal de l’entreprise
  • Un essai d’un an est déraisonnable (Cass. soc. 26 mars 2013, n° 11-25.580) /Jean-Philippe Tricoit, p. 39
  • Pas de requalification d’office en CDI par le juge (Cass. soc. 20 fév. 2013, n°11-12.262) /Françoise Bousez , p. 41
  • Résiliation judiciaire : prise d’effet de la rupture (Cass. soc. 24 avr. 2013, n° 11-28.629) /François Dumont, p. 43
  • La fraude paralyse la forclusion (Cass. soc. 27 fév. 2013, n° 11-28.084) /Yannick Pagnerre, p. 44 « Une fraude dans la désignation d’un représentant de section syndicale a pour effet de reporter le point de départ du délai de forclusion. »
  • L’influence, critère objectif d’un traitement différencié entre syndicats représentatifs (Cass. soc. 29 mai 2013, n° 12-26.955) /Lydie Dauxerre, p. 47

 

La Semaine Juridique Générale n°27 – 1er juillet 2013

  •  Temps de travail des salariés protégés (Cass. soc. 12 juin 2013, n°12-12.806 et 12-15.064) / act. Carole Lefranc-Harmoniaux, p.1331
  •  Requalification de contrats d’insertion souscrits avec une association intermédiaire (Cass. soc. 23 mai 2013, n°12-14.027) Carole Lefranc-Harmoniaux, p.1172

 

La Semaine Juridique Générale n°28 – 8 juillet 2013

  •  Caractère professionnel de fichiers provenant de la messagerie personnelle du salarié (Cass. soc. 19 juin 2013, n°12-12.138) / act. Nathalie Dedessus-Le-Moustier, p.1394
  •  Modification de la durée de travail à temps partiel obligatoirement écrite (Cass. soc. 20 juin 2013, n°10-20.507) Carole Lefranc-Harmoniaux, p.1394

 

Recueil Dalloz n°24 – 4 juillet 2013

  • Frais professionnels : obligation de remboursement par l’employeur (Cass. soc. 20 juin 2013, n°11-19.663), p.1628
  •  Congé parental : réintégration prioritaire dans le précédent emploi (Cass. soc. 19 juin 2013, n°12-12.758), p.1629
  • Accident du travail : déficit fonctionnel et tierce personne temporaires (Civ. 2e 20 juin 2013, n°12-21.548), p.1630
  •  Accident du travail : prescription de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable (Civ. 2e 20 juin 2013, n°12-16.576), p.1630
  • Vers une adaptation du régime de l’auto-entrepreneur / Entretien avec Franck Marmoz (Doyen de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin – Lyon 3), p. 1672

 

Semaine sociale Lamy n°1592 – 8 juillet 2013

24 REGARDS SUR LA SECURISATION DE L’EMPLOI

  • La protection sociale complémentaire après la décision du Conseil constitutionnel / Bruno Serizay (Avocat associé, Conseil en droit social, Capstan Avocats), p.13
  • Temps partiel : flexibilité et sécurité pour qui ? / Dominique Jourdan (Avocat, spécialiste en droit social, Barthélémy Avocats), p.19
  • La participation directe des salariés aux organes de gouvernance / Alexandra Stocki (Avocat associé, Bird & Bird), p.25
  • (Nouveaux droits pour les IRP) La consultation annuelle sur les orientations stratégiques et leurs conséquences / Henri-José Legrand  et Laurent Beziz (Avocats associés, Cabinet LBBa), p.28
  • L’instance de coordination des CHSCT tributaire de la volonté de l’employeur / Entretien avec Isabelle Taraud (Avocat au barreau du Val-de-Marne), p.31
  • (L’essor de la négociation) L’adaptabilité contractuelle par l’accord collectif / Michel Morand (Avocat, Conseil en droit social, Cabinet Barthélémy Avocats, Professeur associé à l’Ecole de droit de Clermont-Ferrand, Université d’Auvergne), p.35
  • Les accords de maintien de l’emploi en quête de sécurité juridique / Stéphane Béal (Avocat associé, Directeur du département droit sociel, FIDAL), p.38
  • Accord de maintien de l’emploi : et pourtant ils signent… / Anne Braun (Conseillère confédérale, secteur juridique de la CGT), p.43
  • Accords de mobilité interne : un rendez-vous manqué ? / Françoise Favennec-Héry (Professeur à l’Université Panthéon-Assas), p.47
  • La mobilité interne, vecteur d’une véritable GPEC / Sophie Pélicier Loevenbruck (Avocat associé, spécialiste en droit social) et Ghislain Frèrejacques (Avocat, Fromont Briens), p.49
  • Les accords de mobilité interne, nouvelle échappatoire au PSE ? / Entretien avec Judith Krivine (Avocat associé, Dellien associé), p.5
  • Le motif économique après la loi de sécurisation de l’emploi / Pascal Lokiec (Professeur à l’Université de Paris Ouest-Nanterre-la-Défense), p.57
  • A propos de la nouvelle procédure de licenciement collectif pour motif économique / Yasmine Tarasewicz (Avocat associé, Proskauer), p.61
  • Le nouveau contentieux de l’information dans le cadre des PSE / Jean-Louis Borie (Avocat, spécialiste en droit du travail, ancien Président du Syndicat des avocats de France), p.65
  • Le contrôle accru des plans de sauvegarde de l’emploi par l’administration / Thomas Kapp (Responsable d’unité territoriale, DIRECCTE), p.71
  • Petite histoire du « contrôle de l’emploi » / Patrick Quinqueton (Conseiller d’Etat, Délégué général de la section sociale, ancien Inspecteur du travail), p.74
  • Retour vers le futur : L’intervention du juge administratif dans le contentieux du licenciement économique / Yves Struillou (Conseiller d’Etat, Conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation), p.83
  • Il était une fois… / Catherine Taillandier (Présidente de la chambre honoraire à la Cour d’appel de Paris), p.87 « […] Retour sur près de trente ans de législation et de jurisprudence concernant le droit collectif du licenciement pour motif économique […] »
  • (Les conditions d’accès à la justice) Quelques paradoxes sur la réduction des délais de prescription / Hélène Masse-Dessen (Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation), p.91
  • La fin du juge conciliateur ? / Steve Doudet (Avocat au barreau de Marseille), p.94

 

Social pratique n°616 – 10 juillet 2013

  •  La réforme des licenciements collectifs est entrée en vigueur (D. n°2013-554, 27 juin 2013), p.2
  • Instance de coordination des CHSCT : son fonctionnement est précisé (D. n°2013-552, 26 juin 2013), p.6
  • (Formation professionnelle) Obligation d’adaptation : attention à la condamnation pour défaut de formation (Cass. soc. 5 juin 2013, n° 11-21.255), p.9
  • Inaptitude liée à la faute inexcusable : précisions sur l’indemnisation spécifique (Cass. soc. 29 mai 2013, n° 11-28.799), p.11
  • Temps de trajet : comment les qualifier et les rémunérer ?, p.18
  • Résiliation judiciaire du contrat : comment peut-elle être obtenue ?, p.23
  • CAHIER N°2 : Epargne salariale, la participation

  

Revue pratique de droit social n°818 – juin 2013

NUMERO SPECIAL : Le Code du travail après la loi de « sécurisation » de l’emploi (1ère partie)