Semaines du 16 au 31 juillet 2013

Publié le 26/08/2013
L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale n°29 – 16 juillet 2013

  • Affaire Baby Loup : laïcité fragilisée ou liberté religieuse renforcée ? / Isabelle Desbarats, p.11
  • Le principe de laïcité s’impose à tous les employés des services publics / Frédéric Dieu, p. 16
  • Liberté religieuse et intérêt de l’entreprise / Laura Chicheportiche et Benjamin Kantorowicz, p. 19
  • Application de la législation du travail aux gérants non-salariés de succursale (Cass. soc. 27 mars 2013, n° 12-12.892) / Thibault Lahalle, p. 26
  • Licenciement du salarié d’un locataire-gérant et identification de l’employeur (Cass. soc. 27 mars 2013, n° 11-27.641) / Thibault Lahalle, p. 28
  • Validité d’une clause de rupture du contrat de travail et prise d’acte (Cass. soc. 10 avr. 2013, n°11-25.841) /François Dumont, p. 30
  • Electorat et éligibilité des salariés temporaires : les conditions d’ancienneté s’apprécient le jour du premier tour de scrutin (Cass. soc. 26 sept. 2013, n° 11-25.420) /Jean-Yves Kerbourc’h, p. 32
  • Pas d’exclusion de l’éligibilité par voie de protocole électoral (Cass. soc. 20 mars 2013, n°12-11.702) /Yannick Pagnerre , p. 34

 

La Semaine Juridique Sociale n°30 – 23 juillet 2013

  • Clauses de désignation : quelques réflexions « post-traumatiques » (Cons. const. 13 juin 2013) / Gilles Briens, p.11
  • Généralisation des complémentaires-santé : une approche davantage « sociale » que « sociétale » ? / Benoît Petit, p. 16
  • Discrimination = manquement grave de l’employeur à ses obligations (Cass. soc. 23 mai 2013, n° 12-12.995) /Laurent Drai, p. 25
  • Eléments objectifs et justification de la discrimination (Cass. soc. 24 avr. 2013, n°11-15.204) /Daniel Boumier , p. 26
  • Refus d’aménagement du temps de travail pour garde d’enfant : l’Etat doit veiller à l’exécution de la décision judiciaire condamnant l’employeur pour discrimination (CEDH 19 fév. 2013, n° 38285/09) /Jean-Philippe Tricoit, p. 30
  • (Durée du travail) Equivalence dans les établissements sociaux et médico-sociaux (Cass. soc. 23 mai 2013, n° 12-13.875) /Michel Morand, p. 32
  • Preuve du temps de trajet inhabituel (Cass. soc. 15 mai 2013, n° 11-28.749) /Thomas Passerone, p. 34
  • L’obligation de sécurité de résultat : une nouvelle application en matière de licenciement consécutif à une maladie prolongée (Cass. soc. 13 mars 2013, n° 11-22.082) /Françoise Pelletier, p. 36
  • Choix du délégué syndical : des règles d’ordre public absolu (Cass. soc. 29 mai 2013, n° 12-26.457) /Yannick Pagnerre, p. 39
  • Protection sociale complémentaire : validité du décret du 9 janvier 2012 (CE 15 mai 2013, n° 357479) /Nelly Jean-Marie, p. 41

 

La Semaine Juridique Générale n°29-34 – 15 juillet 2013

  • Une clause de renonciation à tout recours réputée non écrite n’affecte pas la validité d’une rupture conventionnelle (Cass. soc. 26 juin 2013, n°12-15.208) / act. Danielle Corrignan-Carsin, p.1438
  • Requalification des CDD : cumul des allocations chômage et des salaires inter-contrats (Cass. soc. 25 juin 2013, n°11-22.646) / act. Carole Lefranc-Harmoniaux, p.1438
  • Vers un nouveau droit du travail ? A propos de la loi du 14 juin 2013 / Bernard Teyssié, p.1469
  • SUPPLEMENT : La QPC, une question pour la démocratie – Actes du colloque Hôtel de Lassay 5 avril 2013

 

Recueil Dalloz n°25 – 11 juillet 2013

  • Un syndicat peut-il être plus représentatif qu’un autre ? / Franck Petit, p. 1733

 

Semaine sociale Lamy n°1593 – 15 juillet 2013

  • Une nouvelle loi pour l’égalité entre les hommes et les femmes, p.2
  • Le déblocage exceptionnel de la participation en pratique (Circ. DGT, 4 juil. 2013), p.4
  • A cent ans, l’action collective obtient un ancrage constitutionnel / Odile Levannier-Gouël, p.5 « En refusant de renvoyer au Conseil constitutionnel la QPC qui remettait en cause la constitutionnalité de l’action syndicale, la Cour de cassation promet de longues années encore à cette action en justice qu’il ne faut pas confondre avec l’action de groupe. »
  • Le juge français, dernier espoir pour les salariés congolais / Entretien avec Eric Moutet (Avocat au Barreau de Paris), p.9 « La Cour d’appel de paris vient de rendre son arrêt dans l’affaire Comilog. »

 

Semaine sociale Lamy n°1594 – 22 juillet 2013

  • Un CDI pour les intérimaires, p.3
  • (Négociation collective) 2012, l’année de la négociation / Françoise Champeaux et Agathe Marcon, p.4
  • Le nouveau visage de l’expertise après la loi de sécurisation de l’emploi / Mathilde Caron, p.7 « La loi sur la sécurisation de l’emploi a réformé l’expertise du CHSCT et du CE. »
  • Le déni de la surcharge de travail conduit à la faute inexcusable / Françoise Champeaux, p.10

   

Social pratique n°617 – 25 juillet 2013

  • Nouvelles précisions sur la rupture conventionnelle (Cass. soc. 26 juin 2013, n°12-15.208 et 3 juil. 2013, n°12-19.268), p.3
  • Activité partielle : le nouveau régime est applicable (D. n°2013-551, 26 juin 2013), p.6
  • Prise d’acte de la rupture de contrat : un salarié protégé ne peut pas obtenir sa réintégration (Cass. soc. 29 mai 2013, n° 12-15.974 et n°12-11.756), p.10
  • Différence de traitement entre syndicats : elle peut être prévue par accord collectif plus favorable (Cass. soc. 29 mai 2013, n° 12-26.955), p.12
  • Contrat à durée indéterminée, intérim : comment remplacer un salarié absent ?, p.21

 

Revue pratique de droit social n°819 –juillet 2013

NUMERO SPECIAL : Le Code du travail après la loi de « sécurisation » de l’emploi (2ème partie)

 

Jurisprudence sociale Lamy  n°347 – 11 juillet 2013

  • Les méthodes de gestion et le harcèlement moral en droit du travail (Deuxième partie) / Maître Laurent Rabbé (Avocat au Barreau de Paris), p.4
  • Accident du travail : quelle juridiction pour quels préjudices ? (Cass. soc. 29 mai 2013, n°11-20.074 et 11-28.799) / Marie Hautefort, p.9
  • Rupture du contrat de travail : la prise d’acte ne donne pas droit à réintégration (Cass. soc. 29 mai 2013, n° 12-15.974) / Jean-Philippe Lhernould, p.16
  • Licenciement collectif de moins de 10 salariés : à défaut de comité d’entreprise, les délégués du personnel doivent être consultés (Cass. soc. 29 mai 2013, n°12-12.952) / Jean-Emmanuel Tourreil, p.18
  • La maladie du salarié assimilée à un handicap : régime juridique, pouvoir de l’employeur et office du juge (CJUE, 11 avr. 2013, aff. C-335/11 et C-337/11) / Harold Kobina Gaba, p.20

 

Revue de jurisprudence sociale 7/13 – juillet 2013

  • Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle (Cass. soc. 24 avr. 2013, n°11-15.204) / avis R.Weismann, p.455
  • Ordre des licenciements : cadre d’application (Cass. soc. 15 mai 2013, n° 11-27.458), p.469
  • Requalification d’un départ à la retraite en prise d’acte de la rupture (Cass. soc. 15 mai 2013, n°11-26.784), p.474
  • Rupture conventionnelle : incidence d’un litige antérieur (Cass. soc. 23 mai 2013, n°12-13.865), p.476
  • Egalité de traitement et avantages individuels acquis (Cass. soc. 24 avr. 2013, n°12-10.196), p.481
  • Convention de forfaits en jours (Cass. soc. 24 avr. 2013, n° 11-28.398), p.484
  • Désignation d’un délégué syndical (Cass. soc. 17 avr. 2013, n°12-22.699), p.488
  • Licenciement d’un salarié protégé pour cessation d’activité de l’entreprise (CE 8 avr. 2013, n°348559) / Chronique F.Géa, p.488
  • Déclarations à la Cnil (Cass. soc. 23 avr. 2013, n°11-26.099), p.506