Semaine du 9 décembre 2013

Publié le 13/12/2013

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale n°50 – 10 décembre 2013

  • Repenser la négociation collective transnationale / Rémi Dupiré, p.9
  • L’aménagement de l’exécution provisoire d’un jugement prud’homal  / Marc Patin, p. 14
  • Affaire Baby-Loup : le retour à la case départ (CA Paris 27 nov. 2013, n°13/02981) /Bernard Bossu, p. 18
  • (Licenciement pour motif personnel) Information relative au DIF lorsque le salarié n’exécute pas son préavis (Cass. soc. 25 sept. 2013, n°12-20.310) /Laurent Drai, p. 21
  • (Licenciement pour motif économique) Transfert de compétence au profit du juge administratif (TGI Créteil 21 nov. 2013, n°13/01404) /Patrick Morvan, p. 23
  • (Licenciement pour motif économique) Autonomie des procédures d’information et de consultation (Cass. soc. 25 sept. 2013, n°12-20.986) /Patrick Morvan, p. 26
  • (Licenciement pour motif économique) Extension contractuelle du périmètre de reclassement (Cass. soc. 30 sept. 2013, n°12-13.439) /Patrick Morvan, p. 28
  • Aide à l’embauche des seniors et condition d’inscription comme demandeur d’emploi dans un Etat membre (CJUE 13 déc. 2012, aff. C-379/11) /Christophe Willmann, p. 30
  • La protection reconnue au salarié protégé est d’ordre public (CAA Bordeaux 2 avr. 2013, n°12BX01932) /Fabrice Amblard, p. 32
  • Conditions de recevabilité des demandes présentées dans une nouvelle procédure (Cass. soc. 25 sept. 2013, n°12-13.965 et 12-14.351) /Stéphane Brissy, p. 38

 

La Semaine Juridique Générale n°50 – 9 décembre 2013

  • (Clause de non-concurrence) Le non-paiement de la contrepartie financière sur une courte durée n’a pas pour effet de libérer le salarié de son obligation (Cass. soc. 20 nov. 2013, n°12-20.074) / Carole Lefranc-Harmoniaux, p.2280
  • Application des règles de rupture du CDD au CAE à durée limitée (Cass. soc. 20 nov. 2013, n°12-16.370) / Carole Lefranc-Harmoniaux, p.2280

 

Semaine sociale Lamy n°1609 – 9 décembre 2013

  • Sécurisation de l’emploi : premier bilan, p.2
  • Le rapport Bailly ou la quadrature du cercle / Françoise Favennec-Héry, p.3
  • Moins de branches pour un meilleur dialogue social /p.5
  • Nouvelle extension de la protection des lanceurs d’alerte /p.6
  • Baby Loup à la croisée des chemins /Françoise Champeaux, Frédéric Géa et Nicolas Moizard, p.7

 

Recueil Dalloz n°42 – 12 décembre 2013

  • Mise à la retraite : conditions prévues par le code du travail (Cass. soc. 26 nov.2013, n°12-21.758), p.2856
  • Mise à la retraite : différences de traitement fondées sur l’âge (Cass. soc. 26 nov.2013, n°12-24.690), p.2857
  • SNCF : statut des cadres permanents et discrimination par l’âge (Cass. soc. 26 nov.2013, n°12-18.317), p.2856
  • Délégué du personnel : paiement des réunions tenues sur le temps des congés (Cass. soc. 27 nov.2013, n°12-24.465), p.2857
  • Salarié protégé (licenciement pour inaptitude) : réparation d’un préjudice (Cass. soc. 27 nov.2013, n°12-20.301), p.2857
  • Licenciements économiques (nullité) : effets en cas de procédure collective (Cass. soc. 26 nov.2013, n°12-19.247), p.2858

 

RF Social n°136 – décembre 2013

  • Imposition des cotisations « prévoyance » revue dès 2013, p.11
  • Rembourser les frais professionnels, p.12
  • Réforme des retraites : du changement pour bientôt, p.16
  • Préparer et animer les réunions de CE : pourvoir à leur organisation et à leur déroulement, p.19
  • Enchaîner mise à pied conservatoire et procédure de licenciement… ou se justifier, p.33
  • (Procès aux Prud’hommes) Témoignage : produire des attestations valables, p.34
  • Tout ce qu’il faut savoir sur la visite médicale de pré reprise, p.36
  • Précautions à prendre en présence de fautes répétées, p.38
  • Cahier juridique : Transfert d’entreprise et des contrats de travail

 

Social pratique n°624 – 10 décembre 2013

  • Liberté religieuse : selon la cour d’appel de Paris, une entreprise de conviction peut interdire le port du voile (CA Paris 27 nov. 2013, n°13/02981 et Cass. soc. 19 mars 2013, n°11-28.845), p.2
  • Reconnaissance d’une unité économique et sociale : un accord classique suffit (Cass. soc. 14 nov. 2013, n°13-12.712), p.5
  • Attester en faveur d’un autre salarié ne justifie pas un licenciement (Cass. soc. 29 oct. 2013, n°12-22.447), p.7
  • Candidature aux élections : l’employeur peut écarter la liste présentée par un salarié dépourvu de mandat exprès (Cass. soc. 30 oct. 2013, n°12-29.952), p.9
  • Cahier n°2 : Aides à l’emploi, le point après les dernières réformes