Semaine du 8 avril 2013

Publié le 15/04/2013
L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Social n°15 – 9 avril 2013

  • La réforme du droit du travail britannique : la « révolution silencieuse » continue /Allison Fiorentino, p.7
  • Le règlement amiable des litiges du travail en France et aux Etats-Unis / Benjamin Krief, p.11
  • Application du statut de footballeur professionnel (Cass. soc. 12 déc. 2012, n°11-14.823) / Françoise David Jacotot, p. 18
  • Précisions sur le régime des inventions des salariés (Cass. com. 12 fév. 2013, n° 12-12.898) / Laurent Drai, p. 20
  • Licéité du dispositif d’évaluation professionnelle reposant sur des recommandations de quots indicatifs (Cass. soc. 27 mars 2013, n° 11-26.539) / Bernard Aldigé, p. 23
  • Les délais enserrant le licenciement disciplinaire ne sont pas susceptibles d’interruption ou de suspension du fait de la maladie du salarié (Cass. soc. 27 fév. 2013, n° 11-27.130) / Jean Mouly, p. 27
  • Conditions de validité de la convention de rupture (Cass. soc. 6 fév. 2013, n° 11-27.000) / Marc Patin, p. 29
  • L’ « inflexible » obligation de sécurité de résultat (Cass. soc. 23 janv. 2013, n° 11-18.855) / François Dumont, p. 32
  • Mesure de la représentativité : peu importe les résultats des élections partielles (Cass. soc. 13 fév. 2013, n° 12-18.098) /Emerci Jeansen et Yannick Pagnerre, p. 35
  • La confidentialité des codes permettant le vote électronique (Cass. soc. 27 fév. 2013, n° 12-14.415) / Franck Petit, p.38
  • Protection des représentants du personnel dans les EPA (Cass. soc. 9 oct. 2012, n° 11-22.350, n° 11-22.353 et n° 11-22.355) Lucien Flament, p. 40
  • Domaine de la règle de l’unicité de l’instance prud’homale (Cass. soc. 23 janv. 2013, n° 10-20.568) Isabelle Pétel-Teyssié, p. 43

 

Semaine sociale Lamy n°1579 – 8 avril 2013

  • Le statut quo de la représentativité syndicale, p.3
  • Egalité de traitement et protection sociale complémentaire – à propos de l’arrêt du 13 mars 2013 / Pascal Baron, p.5
  • Information-consultation du comité d’entreprise : quel critère ? / Alexandra Stocki, p.8

 

Jurisprudence sociale Lamy n°341 – 11 avril 2013

  • Charge de la preuve des durées maximales de travail et des temps de repos obligatoires par l’employeur (Cass. soc. 20 fév. 2013, n°11-28.811) / Jean-Emmanuel Tourreil, p.11
  • La résiliation judiciaire pour raison de harcèlement moral produit les effets d’un licenciement nul (Cass. soc. 20 fév. 2013, n°11-26.560) / Marie Hautefort, p.13
  • Précisions sur la faculté de désignation d’un délégué syndical qui n’a pas atteint le score de 10% (Cass. soc. 27 fév. 2013, n°12-15-807 et 12-18.828) / Jean-Emmanuel Tourreil, p.15
  • Désignation d’un représentant de la section syndicale dans un établissement dans lequel un syndicat n’est pas représentatif (Cass. soc. 13 fév. 2013, n°12-19.662 et 12-19.663) / Harold Kobina Gaba, p.18

 

Social pratique n°610 – 10 avril 2013

  • Contrat de génération : le dispositif est lancé (D. n°2013-222, 15 mars 2013), p. 2
  • Liberté religieuse : les restrictions ne peuvent pas être générales et absolues (Cass. soc. 19 mars 2013, n°11-28.845), p. 8
  • Salarié en arrêt maladie : pas d’effet sur le délai d’un mois pour notifier un licenciement disciplinaire (Cass. soc. 27 fév. 2013, n°11-27.130), p. 11
  • Prévention, preuve, sanctions… : harcèlement moral, où en est-on ? (L. n°2012-954, JO 7 août 2012), p. 18
  • Salarié qui demande l’organisation des élections : est-il toujours protégé ?, p. 27
  • CAHIER N°2 : Responsabilité pénale dans l’entreprise – Employeur/salarié : quels sont les risques ?

 

Droit social n°4 - avril 2013

  • DOSSIER : Représentativité syndicale et négociation collective / Georges Borenfreund, Jean-Marie Pernot, Manuela Grévy, Laurence Pécaut-Rivolier, Sophie Nadal et Annette Jobert, p.300
  • Le Comité européen des droits sociaux face au principe de non-régression en temps de crise économique / Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, p.339
  • La norme ISO 26000, une source de droit en matière sociale ? L’apport de la théorie du droit à la réflexion sur les normes de la RSO / Fleur Laronze, p.345
  • Un pas vers l’indemnisation généralisée au titre de l’utilisation du domicile à des fins professionnelles  / Sébastien Tournaux, p.353
  • Retour sur une ancienne difficulté non résolue : les salariés protégés privés du droit d’accès au juge des référés / Rémi Bonnefont, p.358
  • L’actualité des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) du second semestre 2012 / Gaëlle Dumortier, Philippe Florès, Alexandre Lallet et Yves Struillou, p.362
  • L’assouplissement des conditions de recours au vote par correspondance (Cass. soc. 13 fév. 2013, n° 11-25.696)/ Franck Petit, p.372
  • La représentativité acquise pour toute la durée d’un cycle électoral (Cass. soc. 13 fév. 2013, n° 12-18.098)/ Franck petit, p.374
  • Désignation du représentant de la section syndicale : un revirement attendu (Cass. soc. 13 fév. 2013, n° 12-19.662 et 12-19.663 / Franck Petit, p.376
  • Nouvelle condamnation du « complément poste » (Cass. soc. 6  fév. 2013, n° 11-26.604 / Christophe Radé, p.378
  • Protection sociale et principe de faveur (Cass. soc. 23 janv. 2013, n° 11-16.172 / Vincent Roulet, p.379
  • Avance des frais d’expertise judiciaire par les caisses primaires d’assurance maladie en cas d’accident du travail résultant d’un faute intentionnelle de l’employeur ou l’un de ses préposés (Cass. civ. 14  fév. 2013, n° 12-13.775 / Sophie Hocquet-Berg, p.381

 

Revue Pratique de Droit Social n°815 - mars 2013

  • DOSSIER : Représentants du personnel - Statut protecteur : qui et dans quels cas ?/ Thierry Durand, p.83