Semaine du 7 octobre 2013

Publié le 05/11/2013
L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale n°41 – 8 octobre 2013

  • Les TIC et le contrôle de l’activité du salarié / Alexandre Barège et Bernard Bossu, p.16
  • TIC et surveillance du salarié : regards de la CNIL / Emmanuel de Givry, p. 24
  • (Travailleurs étrangers) Embauche irrégulière et droit à une indemnité de préavis (Cass. soc. 13 fév. 2013, n°11-23.920) / Charlotte Hodez et Marjolaine Paradis, p. 29
  • Entente illicite de l’entreprise de travail temporaire et de l’entreprise utilisatrice : condamnation in solidum (Cass. soc. 24 avr. 2013, n°12-11.793 et n°12-11.754) / Françoise Bousez, p. 31
  • (Discrimination) Demande de mesures d’instruction (Cass. soc. 12 juin 2013, n°11-14.458) /Vincent Manigot, p. 34
  • Variations sur la notion de discrimination et le principe d’égalité (Cass. soc. 29 mai 2013, n°12-12.952) /Arnaud Martinon, p. 32
  • Sur l’obligation de reclassement en cas de mise en œuvre d’un plan de départs volontaires  (Cass. soc. 23 avr. 2013, n°12-15.221 à n°12-15.230 et n°12-15.232 à n°12-15.244) /Arnaud Martinon, p. 39
  • (Elections professionnelles) Modification du nombre de collèges électoraux (Cass. soc. 26 juin 2013, n°12-27.480) /Henri Guyot, p. 40
  • (Représentants du personnel) Prorogation des mandats : quand l’unanimité sème la discorde (Cass. soc. 26 juin 2013, n°12-60.246) /Lydie Dauxerre, p. 42

 

Semaine sociale Lamy n°1600 – 7 octobre 2013

  • Raisonnable et responsable : à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 27 septembre 2013 / Jean-Emmanuel Ray, p.2 « L’article L.2142-6 qui soumet à un accord collectif la diffusion des tracts syndicaux sur la messagerie électronique de l’entreprise ou sur un site syndical sur l’intranet est conforme à la Constitution. »
  • La circulaire sur les catégories objectives est enfin publiée, mais qu’apporte-t-elle ? / Anna Ferreira et Michel Hallopeau, p.4
  • Le co-emploi, objet de tous les fantasmes / Françoise Champeaux, Gilles Auzero et Anaïs Renaud, p.7

 

Jurisprudence Sociale Lamy n°351 – 10 octobre 2013

  •  (Licenciement pour cause personnelle) Un état dépressif peut excuser l’agression d’un collègue (CE, 4e et 5e s.s-r. 3 juil. 2013, n°349496 / Marie Hautefort, p.9
  • Continental succombe en première instance au co-emploi Made in France (CPH Compiègne, 30 août 2013, RG n°F 12/00162 et s.)/ Souad Bouchene et Thomas Baudoin, p. 12
  • (Accident du travail) Conditions pour retenir l’existence d’une faute délibérée (Cass. crim. 11 juin 2013, n°12-84.660 et n°12-84.499) / Emmanuel Chuilon, p. 15
  • (Clause de non-concurrence)  C’est la date d’envoi de la renonciation qui compte (Cass. soc. 10 juil. 2013, n°12-14.080) / Jean-Philippe Lhernould, p. 19
  • (Accords collectifs) L’exercice du droit d’opposition implique d’avoir obtenu la majorité absolue (Cass. soc. 10 juil. 2013, n°12-16.210) /Jean-Emmanuel Tourreil, p. 22

 

Social pratique n°620 – 10 octobre 2013

  • Prévoyance et retraite supplémentaire : l'administration précise la notion de catégorie objective, p.2
  • Mobilité volontaire sécurisée : les droits à l'assurance chômage sont précisés, p.8
  • (CHSCT) Recours à un expert : le chef d'entreprise ne participe pas au vote, p.12
  • Droit d'alerte : quel usage en matière de protection des salariés?, p.17
  • Emploi des travailleurs handicapés : retour sur les obligations de l'employeur, p.22
  • CAHIER N°2 : Négocier un accord d'entreprise

 

Revue de droit du travail n°10 – octobre 2013

  • Quelle histoire pour le droit du travail ? / Jacques Le Goff et Jean-Pierre Le Crom, p.599
  • Le licenciement des représentants du personnel lors d’une fermeture de site / Benoist Guevel, p.606
  • La sécurisation des parcours professionnels. Naissance d’une notion / Frédéric Guiomard, p.616
  • L’obligation de reclassement est-elle toujours une obligation préalable au licenciement ? (Cass. soc. 26 juin 2013, n°12-15.387) / Alexandre Fabre, p. 626
  • Droit d’accès au juge et ruptures de rétorsion. Un revirement pour aujourd’hui, un autre pour demain (Cass. soc. 6 fév. 2013, n°11-11.740) / Patrice Adam, p. 630
  • Port obligatoire d’une tenue vestimentaire en dehors du travail et vie privée du salarié : un subtil compromis (Cass. soc. 10 juillet 2013, n°11-20.663) / Geneviève Pignarre, p. 635
  • Quand le temps du déjeuner et le temps de pause s’entremêlent (Cass. soc. 20 juin 2013, n°12-10.127) / Valérie Pontif, p. 637
  • Quelles distinctions conventionnelles entre syndicats représentatifs ? (Cass. soc. 29 mai 2013, n°12-26.955) / Isabel Odoul-Asorey, p. 639
  • Droit d’opposition, quelle majorité ? (Cass. soc. 10 juillet 2013, n°12-16.210 et 12-21.180) / Isabel Odoul-Asorey, p. 641
  • De l’intérêt collectif à l’intérêt personnel : la longue portée d’une action collective en matière d’évaluation des salariés (TGI Nanterre, 2e ch. 12 sept. 2013, RG n°11/12781) / Raphaël Dalmasso et Evelyne Serverin, p. 642
  • La liberté religieuse sur les lieux de travail : approche comparative des systèmes américain et britannique / Allison Fiorentino, p. 649
  • Le handicap au travail selon le juge de l’Union européenne à la lumière de l’arrêt Ring et Werge (CJUE, 2e ch. 11 avril 2013) / Chahira Boutayeb, p. 657