Semaine du 7 janvier 2013

Publié le 22/01/2013
*L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale*

La Semaine Juridique Général n°1-2 – 7 janvier 2013

 Revalorisation des allocations du régime de solidarité au 1er janvier 2013, p.35

  •  Octroi d’une indemnité d’occupation du domicile à des fins professionnelles (Cass. soc., 12 déc. 2012) / act. Gilles Dedessus-Le-Moustier, p.35
  • Remboursement des frais de transport collectif : pas de limitation géographique (Cass. soc., 12 déc. 2012) / act. Carole Lefranc-Harmoniaux, p.35

 La Semaine Juridique Social n°1-2 – 8 janvier 2013

  • Numéro spécial LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2013

L. n° 2012-1404, 17 déc. 2012 : JO 18 déc.2012

 Recueil Dalloz n°1 – 10 janvier 2013

  • Tenue de travail obligatoire : modalités d’entretien (Soc. 12 déc. 2012), p. 20
  • Alsace-Moselle : obligation de fermeture dominicale (Soc. 12 déc. 2012), p. 21
  •  Repos dominical : le grand bricolage / Entretien avec Christophe Radé, p.72

Affaire « Bricorama »

 Droit administratif n°1 – janvier 2013

  • Temps de travail, congés, autorisations d’absence (CE, 26 oct. 2012), p. 36

Semaine sociale Lamy n°1567 – 4 janvier 2013

  •  Charges sociales : ce qui change au 1er janvier 2013, p.2
  •  Loi de finances pour 2013 : les mesures qui intéressent l’entreprise, p.5
  •  Les nanotechnologies et la protection de la santé des travailleurs /Lamia El Badawi, p.7
  • Négociation collective. De la loyauté à la désinvolture, en passant par le co-emploi / Françoise Champeaux, p.11

« L’annonce de la société mère de n’accorder aucune augmentation de salaire alors que les NAO sont en cours porte atteinte au principe de loyauté et caractérise une attitude de co-employeur. »

  •  La langue française fait de la résistance /Françoise Champeaux et Victoria Chandivert, p.13

« Un outil de traduction greffé sur des documents et logiciels édités en anglais ne répond pas aux exigences de l’article L. 1321-6 du Code du travail selon lequel la langue française s’impose. Tous les logiciels actuels ou futurs doivent être écrits en français. »

Semaine sociale Lamy n°1566 – 7 janvier 2013

  •  Les résultats des élections TPE, p.2
  •  Nouvelles précisions sur l’obligation de prévention du harcèlement, p.4
  •  La transaction suite à un licenciement pour faute grave / Viviane Stulz, p.7
  •  Le grisage insuffisamment protecteur de la vie privée et de la liberté syndicale /Sarah Bonnamy, p.11

« Le grisage des données de géolocalisation ne permet pas la désactivation complète du dispositif impliquant qu’aucune donnée ne puisse être transmise à l’employeur . »

 Jurisprudence sociale Lamy n° 335 – 3 janvier 2013

  • Action syndicale : concurrence ou complémentarité avec les prérogatives des institutions représentatives du personnel et les droits individuels / Harold Kobina Gaba, p.4

 Arrêts commentés

  • Obligation pour l’employeur de verser l’indemnité compensatrice de préavis en cas de dispense de préavis (Cass. soc., 31 oct. 2012), p. 10
  •  Le temps de trajet inhabituel du domicile au lieu de travail n’est pas un temps de travail effectif (Cass. soc. 14 nov. 2012), p. 13
  •  Un CDI de chantier peut succéder à un CDD conclu pour faire face à un accroissement temporaire d’activité sur le même chantier (Cass. soc. 21 nov. 2012), p. 15
  •  L’obligation d’habillage sur le lieu de travail peut résulter des circonstances (Cass. soc. 21 nov. 2012), p. 18
  •  Le CE doit être consulté quand l’employeur applique un accord collectif (Cass. soc. 21 nov. 2012), p. 20

 Arrêts inédits

  • La modification de la rémunération suppose l’accord exprès du salarié (Cass. soc., 31 oct. 2012), p. 22
  •  La réorganisation du rythme de travail suppose l’accord exprès du salarié (Cass. soc. 14 nov. 2012), p. 23

 Social Pratique n°604 – 10 janvier 2013

  • Cahier n°1 Charges sociales sur salaires au 1er janvier 2013, p. 3
  •  Hausse du SMIC au 1er janvier 2013 : il est porté à 9.43 euros, p. 7
  •  Avantages en nature, frais professionnels : forfaits pour 2013, p. 14
  •  Loi de finances 2013 : les mesures qui intéressent l’entreprise, p. 18
  •  Plafond de la sécurité sociale pour 2013 : les incidences de la revalorisation à 3 086 euros par mois, p. 26
  •  Cahier n°2 : Les moyens du comité d’entreprise