Semaine du 7 avril 2014

Publié le 11/04/2014

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale n°14 – 8 avril 2014

  • La base de données économiques et sociales : des objectifs à la pratique / Stéphanie Guedes Da Costa et Charlotte Michaud, p.9
  • La base de données économiques et sociales : quels choix pour l’entreprise ? / Philippe Vivien et Anne-Lise Francis, p.18
  • Recours systématique aux contrats de mission (Cass. soc. 4 déc. 2013, n°11-28.314) / Françoise Bousez, p.22
  • Licenciement pour insuffisance professionnelle après refus d’une sanction : le juge est tenu d’examiner les griefs énoncés dans la lettre de licenciement (Cass. soc. 14 janv. 2014, n°12-12.744) / Alexandre Barège, p.23
  • L’âge de raison de la rupture conventionnelle (Cass. soc. 26 mars 2014, n°12-21.136) / Grégoire Loiseau, p.25
  • Extension de la garantie de l’AGS pour les créances antérieures à un jugement de sauvegarde convertie ensuite en redressement judiciaire (Cass. soc. 21 janv. 2014, n°12-18.421) / Laurence Fin-Langer, p.28
  • Garantie des créances salariales : limitation dans le temps de la période de garantie (CJUE 28 nov. 2013, aff. C-309/12) / Joël Cavallini, p.30
  • Exclusion du calcul des effectifs de certains contrats aidés et invocabilité par des personnes privées des principes issus de la Charte des droits fondamentaux (CJUE 15 janv. 2014, aff. C-176/12) / Richard Milchior et Etienne Pujol, p.32
  • Conditions de travail des salariés de l’URSSAF (Cass. soc. 4 déc. 2013, n°12-19.667) / Thibault Lahalle, p.36
  • (Salariés protégés) La fermeture d’un établissement n’entraîne pas à elle seule la disparition de l’établissement (Cass. soc. 27 nov. 2013, n°12-26.155 et 12-26.373) / Romain Chiss, p.40
  • Salaires de référence servant au calcul de l’allocation de cessation d’activité (Cass. ass. plén. 20 déc. 2013, n°12-24.706) / Dominique Asquinazi-Bailleux, p.43
  • Droit d’accès de l’employeur aux dossiers d’instruction de la CPAM (TA Châlons-en-Champagne 17 sept. 2013, n°1300677 et 1300679) / Morgane Mondolfo, p.44
  • Conditions d’interruption de l’exécution provisoire judiciaire (Cass. soc. 26 nov. 2013, n°12-18.447) / Thibault Lahalle, p.47

 

La Semaine Juridique Générale n°14 – 7 avril 2014

  • Géolocalisation : un exemple de vide législatif comblé dans l’urgence – A propos de la loi n°2014-372 du 28 mars 2014 / Jean Pradel, p.653
  • Requalification du contrat intermittent en contrat à durée indéterminée à temps plein  (Cass. soc. 19 mars 2014, n°13-10.759 et 13-10.760) / Nathalie Dedessus-Le-Moustier, p.682

 

Semaine sociale Lamy n°1625 – 7 avril 2014

  • Le Conseil d’Etat propose la création d’un rescrit en droit du travail, p.2
  • Le désamorçage de l’obligation de recherche d’un repreneur : libres propos après la décision du Conseil constitutionnel du 27 mars 2014 / Raphaël Dalmasso, p.4
  • Prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire : vers une déconstruction de la jurisprudence ? (Cass. soc. 26 mars 2014, n°12-23.634, 12-21.372 et 12-35.040) / Frédéric Géa, p.10
  • Rupture conventionnelle et transaction : un mariage sous conditions (Cass. soc. 26 mars 2014, n°12-21.136) / Françoise Champeaux, p.14

 

Jurisprudence sociale Lamy n°363 –  7 avril 2014

  •  Contestation d’accidents du travail et de maladies professionnelles : retour sur une année de jurisprudence (erratique) – Partie 2 / Véronique Bentz et Caroline Mo, p.3
  • La privation du permis de conduire n’est pas une cause contractuelle de rupture (Cass. soc. 12 fév. 2014, n°12-11.554) / Jean-Philippe Lhernould, p.8
  • Mise en place du CHSCT : c’est l’effectif de l’entreprise qui compte (Cass. soc. 19 fév. 2014, n°13-12.207) / Philippe Pacotte et Joan Bloch, p.11
  • La clause autorisant un salarié à travailler chez lui ne peut être retirée sans son accord (Cass. soc. 12 fév. 2014, n°12-23.051) / Marie Hautefort, p.14
  • Décès du salarié en cours d’instance : les ayants-droit peuvent introduire de nouvelles demandes (Cass. soc. 12 fév. 2014, n°12-28.571) / Fany Lalanne, p.16
  • Contrôle Urssaf : les limites de la procédure contradictoire (Cass. 2è civ. 13 fév. 2014, n°13-14.132) / François Taquet, p.19
  • Contrôle administratif de la régularité de la procédure d’information/ consultation des institutions représentatives du personnel et du contenu du PSE (TA Montreuil, 4 fév. 2014, n°1311393) / Marion Tua, p.27

 

Social pratique n°632 – 10 avril 2014

  • Réforme de la formation : présentation du compte personnel de formation (L. n°2014-288, 5 mars 2014), p.2
  • Réforme de la formation : présentation des mesures relatives au financement (L. n°2014-288, 5 mars 2014), p.9
  • Contrat de génération, temps partiel : ce que change la loi formation, p.12
  • Frais de voiture, scooter et moto : barème des indemnités kilométriques, p.15
  • Recours au forfait-jours : quelles nouvelles précautions faut-il prendre ?
  • Cahier n°2 : Ruptures du contrat à l’initiative du salarié

 

Revue de jurisprudence sociale n°4 – avril 2014

  • Aménagement conventionnel du temps de travail et travail dissimulé par sous-évaluation du bulletin de paie / Jean-Philippe Lhernould, p. 227
  • Le contrôle patronal de l’usage par le salarié d’un matériel personnel : le difficile équilibre entre les droits de l’employeur et ceux du salarié / Asli Morin-Galvin, p. 232
  • Discrimination : éléments de preuve – Force probante d’un rapport d’enquête de l’inspecteur du travail (Cass. soc. 15 janv. 2014, n°12-27.261) / avis Raphaël Weissmann, p.239 et p. 246
  • Transfert d’entreprise et égalité de traitement (Cass. soc. 29 janv. 2014, n°12-19.872), p.249
  • Report de l’entretien préalable au licenciement (Cass. soc. 29 janv. 2014, n°12-19.872), p.256
  • Grands licenciements économiques (CE 24 janv. 2014, n°374163), p. 257
  • Rupture conventionnelle : portée des irrégularités de procédure (Cass. soc. 29 janv. 2014, n°12-27.594 et 12-24.539), p.261
  • Rupture conventionnelle : renonciation à la clause de non-concurrence (Cass. soc. 29 janv. 2014, n°12-22.116), p.263
  • Rupture du contrat d’un étranger en situation irrégulière (Cass. soc. 18 fév. 2014, n°12-19.214), p. 292

 

RF Social n°140 – avril 2014

  • Temps partiel : qui est soumis à la durée minimale ?, p.10
  • Protection sociale d’entreprise : certaines dispenses d’affiliation plus faciles à prévoir, p.12
  • La représentation du personnel bousculée par la loi formation, p.14
  • Entretien préalable : forme et délai de la convocation, p.18
  • L’entreprise et les repas des salariés : Titre-restaurant, « cantine », pause repas, etc. , p.20
  • Entretiens professionnels : nouveau dispositif, p.32
  • Intégrer le mécanisme de la résiliation judiciaire, p.33
  • Certificat de travail : une mise à jour s’impose, p.36
  • Nouvelles règles à venir pour les stages « étudiants », p.38
  • Cahier juridique : Clauses particulières du contrat de travail